Les comités d'entreprise 1/3
Les attributions économiques des comités d’entreprise
La compétence du comité d’entreprise, reconnue par la législation, est très large. Elle s’étend à l’ensemble des aspects juridiques, techniques, économiques, stratégiques, financiers et sociaux de la marche d’une entreprise.

Le CE est ainsi informé et consulté notamment :
avant tout projet important d'introduction de nouvelles technologies ainsi que sur ses conséquences ;
sur les problèmes des conditions de travail, en étudiant les incidences des projets et des décisions de l’employeur. Il est également consulté sur la durée et l’aménagement du temps de travail, sur l’affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction, sur les problèmes relatifs à la formation professionnelle et sur l’application des sommes prélevées au titre de la taxe d’apprentissage.
Le Code du Travail précise (article L. 431-5) que « pour lui permettre de formuler un avis motivé, le CE doit disposer d'informations précises et écrites transmises par le chef d’entreprise, d’un délai d’examen suffisant et de la réponse motivée du chef d’entreprise à ses propres observations ».

La jurisprudence stipule que les informations fournies doivent être complètes, explicites et écrites.

Tous les CE, quelle que soit la forme juridique de leur entreprise, peuvent se faire assister d’un expert-comptable de leur choix. L’expert-comptable a accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes et a libre accès dans l’entreprise. Outre les documents comptables, y compris analytiques, il peut se faire communiquer les registres des procès-verbaux de réunions des organes statutaires, les contrats de prêts et d’emprunts, les conventions avec les filiales, le plan stratégique, les déclarations annuelles de salaires... soit tous les éléments lui permettant d’apprécier la situation de l'entreprise.