| Les attributions économiques
des CEE
Les CEE représentent linstrument permettant dassurer
quun niveau de connaissance équivalent est atteint
dans les différentes entreprises et établissements
concernés, ce qui aboutit à une égalité
de traitement en termes dinformations sur la situation économique,
financière et sociale de lorganisation considérée.
Ils jouent un rôle de plus en plus important, notamment dans
les processus de restructuration, en particulier en termes dinformation
et de consultation.
Cette tendance devrait se renforcer avec la révision en cours
de la directive européenne, à l'issue de laquelle les prérogatives du CEE devraient être renforcées, tout particulièrement en cas de restructuration. |