Santé sécurité conditions de travail

Le CHSCT peut intervenir sur l’ensemble des champs de l’environnement et des conditions du travail : les formes d'organisation (flux tendus...), les moyens de travail (technologies nouvelles…), les performances individuelles et collectives (relations inter-services…), l’organisation et la conception des postes (bruit, toxicité…), les conséquences sur la santé et la sécurité des salariés (TMS, stress, accidents de travail…).
Les conditions de travail concernent la technologie, l'organisation, la gestion économique et financière, mais aussi les métiers de l'entreprise, les systèmes productifs, les compétences mises en œuvre, les cadres prescriptifs...
Les problématiques du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises renforcent, pour la période à venir, le rôle des IRP sur les champs de l’organisation, de la santé et de la sécurité des salariés.

Les IRP mobilisées autour des CHSCT

Le CHSCT dispose d'informations multiples (inspections, études, enquêtes, expertises…). Le document unique renforce son rôle d'acteur de la prévention et dans l'évaluation des risques professionnels. Les délégués du personnel ont qualité pour communiquer au CHSCT les observations du personnel sur toutes questions relevant de sa compétence. Ils exercent à titre supplétif l’ensemble des attributions du CHSCT. Le CE est informé de l’activité du médecin du travail, et des conditions d’emploi des handicapés. Le bilan sur la sécurité et les conditions de travail ainsi que le programme de prévention des risques sont présentés au CHSCT. Son avis, accompagné du rapport annuel, est transmis au CE. Le CE peut confier au CHSCT le soin de procéder à des études portant sur des sujets de sa compétence, à l'occasion par exemple du plan d'adaptation que l'entreprise doit établir lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes.