Risque grave constaté dans l'établissement
Lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constatée dans l'établissement, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé.
Le terme maladie à caractère professionnel recouvre une acception plus large que celui de maladies professionnelles figurant sur les tableaux des maladies indemnisées à ce titre. Le recours à un expert se justifie davantage en présence de ces maladies pour lesquelles les mesures de prévention peuvent se révéler difficiles à définir et à mettre en œuvre (contrairement aux maladies professionnelles qui ont déjà fait l'objet d'études nombreuses et approfondies).
Le fait que l'employeur ait pris des mesures par rapport au risque en cause ne prive pas l'expertise de son utilité. Ces mesures relèvent au contraire de la mission de l'expert. Il lui appartient de rechercher si elles sont suffisantes et appropriées.

Projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail
En cas de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé.

Projet important d'introduction de nouvelles technologies dans les entreprises d'au moins 300 salariés
C'est alors le comité d'entreprise qui est obligatoirement informé et consulté dès lors que le projet est susceptible d'avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail des salariés. Dans ce cadre, le CE peut demander au CHSCT de se saisir de la question.

Autre cas de recours à un expert
La Cour de cassation va au-delà des cas de recours prévus par le Code du Travail. Elle admet en effet que le CHSCT puisse recourir à un expert pour « l'éclairer sur la nouvelle organisation du travail et lui permettre d'avancer des propositions de prévention », alors même que la nouvelle organisation du travail est déjà en place.