Syndex en Pologne 1/2
 
















Présentation

La société S.Partner SP z.o.o. est une société de droit polonais, filiale à 100% de la société Aedex.

Elle a été créée en 2005 dans le contexte de l’élargissement de l’Union européenne de quinze à vingt-cinq pays. Les pays nouvellement entrés ont, dès lors, été dans l’obligation de transposer la directive européenne sur l’information des salariés.

Parmi ces pays, la Pologne est la première destination des investissements directs étrangers, toutes origines confondues, dans la zone des pays d’Europe centrale et orientale. Il s'agit également du premier destinataire des investissements internationaux des entreprises françaises au sein de l’ensemble des PECO.

Les comités d'entreprise n’existent que dans les entreprises d'État du pays, dont le nombre ne cesse de diminuer. À ces structures s'ajoute la représentation des salariés au conseil de direction des anciennes entreprises d'Etat. Une discussion se déroule actuellement sur la mise en place de comités d'entreprise dans les entreprises privées, dont devrait découler un compromis à partir duquel sera travaillée une proposition de loi commune au patronat et aux syndicats.

L'information-consultation en Pologne : un droit en construction

Plusieurs directives européennes ont traité de « l’implication des travailleurs dans l’entreprise », en particulier celle de 1994 sur les comités d’entreprise européens, ou celle sur la Société européenne de 2001.
La directive 2002/14 du 11 mars 2002 prolonge cet édifice juridique en prenant en compte la dimension nationale, en établissant un cadre général relatif à l’information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne. Dans ses « considérants », elle précise ainsi qu’« une information et une consultation en temps utile constituent une condition préalable à la réussite des processus de restructuration et d’adaptation des entreprises aux nouvelles conditions induites par la mondialisation de l’économie, notamment au travers du développement de nouveaux modes d’organisation du travail ».