74% des CSE sont concernés par les élections professionnelles d’ici la fin 2027. C’est l’occasion de faire le point sur ce qui fonctionne ou pas dans le CSE… et de demander la renégociation de vos moyens et de son fonctionnement.
Le CSE : une instance au rôle reconnu par les salarié·es et les directions
Interrogé·es sur leurs attentes en matière de dialogue social dans l’entreprise, les salarié·es sont quasi-unanimes : 80% appellent à un meilleur partage du pouvoir décisionnaire dans leur entreprise, selon le 8e baromètre Syndex-Ifop. Ils sont 86% à juger le CSE utile pour défendre les salariés et autant pour remonter à l’employeur les réalités vécues sur le terrain afin qu’il en tienne compte dans ses décisions. Là où les dirigeant·es sont 9 sur 10 à reconnaître la même utilité au CSE !
Des attributions… et des moyens à la hauteur ?
Multicasquette, le CSE doit remplir un nombre croissant de missions au titre de ses prérogatives économiques, sociales, environnementales, liées à la santé, à la sécurité, aux conditions de travail, ou à l’accompagnement des réclamations individuelles et collectives.
Avec quels moyens ? Depuis la réforme de 2017 fusionnant CE, CHST et DP, les élu·es déplorent année après année les mêmes freins à leur travail :
- des ordres du jour trop chargés, empêchant de traiter l’ensemble des sujets ;
- l’affaiblissement de leur poids face à la direction ;
- un investissement en temps croissant.
Un élu témoigne : « Le problème, c'est qu'on est moins de personnes, on a moins d'heures, et il faut être compétent dans tous les domaines."
En 2025, 54% des RP attendent du temps de délégation et des moyens supplémentaires pour exercer leur mandat (8e baromètre Syndex-Ifop). Or, le contexte actuel est porteur de nombreux enjeux pour les entreprises, les salarié·es et leurs représentant·es : intelligence artificielle, transition climatique, inflation, tensions géopolitiques , instabilité politique… Avoir un CSE doté de moyens adéquats s’impose. Au-delà de la question des moyens, se pose aussi celle d’un fonctionnement qui tienne compte des différents niveaux de représentation ou qui contribue à renforcer le sens et l’action du CSE.
Les élections : une opportunité à saisir
Le renouvellement du CSE est un moment où les cartes peuvent être rebattues :
en amont via le protocole d’accord préélectoral, pour ce qui concerne le nombre d’élu·es, ou un accord de périmètre (établissements, commissions SSCT, autres commissions, représentant·es de proximité) ;
via un accord de fonctionnement ou « de dialogue social » pour ce qui concerne les consultations, les réunions, le calendrier social, la formation, la communication vers les salarié·es ou encore un contingent supplémentaire d’heures de délégation.
Avant de porter des revendications, encore faut-il avoir tiré un bilan de la mandature qui s’achève : comment a fonctionné le CSE, qu’est-ce qui a moins bien ou pas fonctionné, qu’est-ce qui a manqué... Et cela s’anticipe.
Les expert·es Syndex peuvent accompagner les CSE dans cette démarche, via une formule modulable associant des avocats partenaires : diagnostic du fonctionnement du CSE, identification des difficultés, préparation de la négociation, analyse des propositions de la direction et sécurisation des accords. Ce dispositif est à compléter par les formations nouvel·le élu·e économique et SSCT post-élection.
Un conseil ?
S’il fallait finir par un conseil ? Anticipez cette étape du bilan et coordonnez-vous entre CSE, délégués syndicaux et membres des commissions pour analyser le fonctionnement de ces 4 dernières années au regard de ce qui était posé dans vos accords, et de ce que vous en attendiez.
Nos partenaires avocats : Borie et associés (Clermont-Ferrand), Delgado & Meyer (Lyon), Dulmet-Dorr (Strasbourg), Paté et Jung (Nancy et Metz), LBBa (Paris, Rennes et Nantes), VOA (Toulouse).
