Événement

Exercer le droit d'alerte économique du CSE

Lieu
22, rue pajol - 75018 Paris
Date
Jeudi 10 décembre 2020 de 09:00 à 17:00

Connaître les spécificités de la procédure de droit d’alerte.
S’informer des changements introduits par les ordonnances Macron.

formation droit alerte

1. Qu’est-ce que le droit d’alerte, quand le déclencher ? 

  • Le cadre légal introduit par les ordonnances. 
  • L’état de la jurisprudence. 
  • L’articulation avec les autres consultations (obligatoires ou non). 

2. Respecter le formalisme de la procédure

  • Une procédure lancée en deux temps et qui requiert un rythme. 
  • L’enjeu d’une préparation soignée en amont. 
  • La mise en œuvre de l’alerte et l’adjonction de compétences. 

3. Se faire assister par un expert-comptable 

  • Le cadre légal introduit par les ordonnances. 
  • Un levier accès aux informations pertinentes. 
  • Un travail collectif d’appropriation avec le concours de l’expert. 
     

Exposé suivi d’un temps d’échange avec les participants.

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