Événement

Se préparer à rendre un avis sur les consultations récurrentes

Lieu
22, rue pajol - 75018 Paris
Date
Jeudi 17 décembre 2020 de 09:00 à 17:00

Comprendre le rôle et les attributions du CSE.
Clarifier les droits et obligations du CSE.
Maîtriser la procédure de consultation du CSE.

formation cse

1. Consultations récurrentes : principes généraux 

  • Les trois grandes consultations récurrentes, quèsaco ? 
  • Pourquoi rendre un avis ? 
  • Un accord pour organiser les consultations ? 
  • Enjeu des niveaux de consultation : central, local, les deux niveaux ? 

Quizz. 

2. Le démarrage de la consultation lors de la remise des informations

  • Des informations précises et écrites. 
  • Focus sur la base de données économiques et sociales. 
  • Lire et décrypter les informations remises. 
  • Quid en cas d’une information insuffisante ? 

Travail sur documents réels. 

3. Le délai pour remettre son avis

  • Quel délai, dans quelles circonstances ? 
  • Un délai aménageable par accord. 
  • Avis rendu après l’expiration du délai : quelles conséquences ? 

Cas pratique, mise en situation.  

4. Comment formuler son avis ? 

  • La possibilité de formuler des observations et la réponse motivée de l’employeur.
  • La sécurisation du rendu d’avis par un vote en réunion. 
  • La remise d’un avis favorable ou défavorable nécessairement motivé. La suite de l’avis rendu par le CSE : l’employeur est-il tenu de le suivre ? 

Quizz. 

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