Formation Se préparer aux mutations

Rupture conventionnelle collective et accords de performance collective : comment éviter un "PSE allégé" ?

RCC
Objectifs de la formation

Connaître les pièges que peuvent recéler ces accords.
Se préparer à la négociation d’une rupture conventionnelle collective ou d’un accord de performance collective

Programme

1. Rupture conventionnelle collective (RCC) 

  • Le cadre légal introduit par les ordonnances. 
  • Nombre et périmètre des départs, planning des départs. 
  • Mesures d’accompagnement pour les salariés « volontaires » : minimum prévu par la loi  et mesures négociables. 
  • Les indemnités de départ : montant et régime fiscal. La validation de l’accord de RCC par la Direccte.
  • Le rôle du CSE dans le suivi de la mise en œuvre de la RCC. 
  • La RCC, une alternative miracle au PSE… ou une restructuration « incontrôlable » et peu protectrice pour les salariés « volontaires » ? 

2. Congé de mobilité simplifié 

  • Évolutions par rapport au congé de mobilité « ancienne formule ». 
  • Cadre de mise en place. 

Approche dynamique alternant des interventions des formateurs et des temps d’échanges et de travail (en individuel, groupe et sous-groupe). 

3. Accord de performance collective 

  • Historique : un accord qui « fusionne » 4 types d’accords préexistants. 
  • Le cadre légal introduit par les ordonnances : un accord pour modifier des éléments essentiels du contrat de travail. 
  • Que se passe-t-il pour un salarié qui refuse de voir l’accord s’appliquer à son contrat de travail ? 
  • Mesures d’accompagnement pour les salariés licenciés : minimum prévu par la loi et mesures négociables. 
  • Pour les salariés qui acceptent de voir s’appliquer l’accord : quelles garanties pour l’emploi dans l’entreprise peuvent-elles être négociées ? 
  • Accord de performance collective : un dispositif qui permet de sauvegarder la compétitivité dans l’entreprise sans passer par des licenciements ? 

Approche dynamique alternant des interventions des formateurs et des temps d’échanges et de travail (en individuel, groupe et sous-groupe) ; utilisation d’accords ou de projets d’accord pour illustrer le propos. 

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