Formation Se préparer aux mutations
Rupture conventionnelle collective et accords de performance collective : comment éviter un "PSE allégé" ?

Objectifs de la formation
Connaître les pièges que peuvent recéler ces accords.
Se préparer à la négociation d’une rupture conventionnelle collective ou d’un accord de performance collective
Programme
1. Rupture conventionnelle collective (RCC)
- Le cadre légal introduit par les ordonnances.
- Nombre et périmètre des départs, planning des départs.
- Mesures d’accompagnement pour les salariés « volontaires » : minimum prévu par la loi et mesures négociables.
- Les indemnités de départ : montant et régime fiscal. La validation de l’accord de RCC par la Direccte.
- Le rôle du CSE dans le suivi de la mise en œuvre de la RCC.
- La RCC, une alternative miracle au PSE… ou une restructuration « incontrôlable » et peu protectrice pour les salariés « volontaires » ?
2. Congé de mobilité simplifié
- Évolutions par rapport au congé de mobilité « ancienne formule ».
- Cadre de mise en place.
Approche dynamique alternant des interventions des formateurs et des temps d’échanges et de travail (en individuel, groupe et sous-groupe).
3. Accord de performance collective
- Historique : un accord qui « fusionne » 4 types d’accords préexistants.
- Le cadre légal introduit par les ordonnances : un accord pour modifier des éléments essentiels du contrat de travail.
- Que se passe-t-il pour un salarié qui refuse de voir l’accord s’appliquer à son contrat de travail ?
- Mesures d’accompagnement pour les salariés licenciés : minimum prévu par la loi et mesures négociables.
- Pour les salariés qui acceptent de voir s’appliquer l’accord : quelles garanties pour l’emploi dans l’entreprise peuvent-elles être négociées ?
- Accord de performance collective : un dispositif qui permet de sauvegarder la compétitivité dans l’entreprise sans passer par des licenciements ?
Approche dynamique alternant des interventions des formateurs et des temps d’échanges et de travail (en individuel, groupe et sous-groupe) ; utilisation d’accords ou de projets d’accord pour illustrer le propos.
Télécharger la fiche