Rupture conventionnelle collective et accords de performance collective : comment éviter un "PSE allégé" ?

1. Rupture conventionnelle collective (RCC) 

• Le cadre légal introduit par les ordonnances. 
• Nombre et périmètre des départs, planning des départs. 
• Mesures d’accompagnement pour les salariés « volontaires » : minimum prévu par la loi  et mesures négociables. 
• Les indemnités de départ : montant et régime fiscal. La validation de l’accord de RCC par la Direccte.
• Le rôle du CSE dans le suivi de la mise en œuvre de la RCC. 
• La RCC, une alternative miracle au PSE… ou une restructuration « incontrôlable » et peu protectrice pour les salariés « volontaires » ? 

2. Congé de mobilité simplifié 

• Évolutions par rapport au congé de mobilité « ancienne formule ». 
• Cadre de mise en place. 

Approche dynamique alternant des interventions des formateurs et des temps d’échanges et de travail (en individuel, groupe et sous-groupe). 

3. Accord de performance collective 

• Historique : un accord qui « fusionne » 4 types d’accords préexistants. 
• Le cadre légal introduit par les ordonnances : un accord pour modifier des éléments essentiels du contrat de travail. 
• Que se passe-t-il pour un salarié qui refuse de voir l’accord s’appliquer à son contrat de travail ? 
• Mesures d’accompagnement pour les salariés licenciés : minimum prévu par la loi et mesures négociables. 
• Pour les salariés qui acceptent de voir s’appliquer l’accord : quelles garanties pour l’emploi dans l’entreprise peuvent-elles être négociées ? 
• Accord de performance collective : un dispositif qui permet de sauvegarder la compétitivité dans l’entreprise sans passer par des licenciements ? 

Approche dynamique alternant des interventions des formateurs et des temps d’échanges et de travail (en individuel, groupe et sous-groupe) ; utilisation d’accords ou de projets d’accord pour illustrer le propos.