Arrêt de travail avant terme du CDD : que se passe t-il : report de l'échéance ? renouvellement ?
L'employeur n'est pas tenu de prolonger la durée du CDD en raison d'un arrêt. Lorsque la date du terme du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend fin à la date prévue.
Toutefois, si le contrat de travail comporte une clause prévoyant la possibilité de renouveler le CDD, il peut être renouvelé. Cependant, l'employeur reste en droit d'interrompre le CDD s'il justifie d'un motif sans relation avec l'accident de travail ou la maladie professionnelle.
Si l’arrêt maladie est d’origine professionnelle (maladie professionnelle ou accident de travail) et qu’une clause du contrat le prévoit, le salarié se verra prolonger son contrat de travail.
Pour la rémunération, le salarié en CDD en arrêt maladie continuera de percevoir des indemnités journalières (IJ) (50% de la rémunération brute du salarié) même après le terme du contrat. L’employeur peut également se trouver dans l’obligation d’indemniser le salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté. Cette indemnisation de l'employeur n'est possible que durant le contrat et non après le terme de celui-ci.
Elle est calculée selon les modalités suivantes, établies à l’article D1226-1 du code du travail.