L'heure est au renouvellement de votre CSE, voici nos six points de vigilance pour bien démarrer la rentrée.
• ANTICIPEZ : n’attendez pas l’invitation à négocier le PAP pour vous y mettre, sujet complexe et qui demande du travail et de la coordination
• REAGISSEZ au périmètre de mise en place du CSE après cette première mandature. Demandez à (re)négocier le découpage de l’entreprise en établissements distinct pour permettre le meilleur fonctionnement possible des prérogatives de votre CSE à travers un ou plusieurs périmètres de renouvellement de l’instance.
Sur les aspects santé, sécurité et conditions de travail, demandez à négocier l’existence d’une ou plusieurs CSSCT lorsque celle-ci n’est pas obligatoire et/ou à instituer des représentants de proximité au plus près des salariés.
En pratique, cet accord d’entreprise relatif au périmètre du comité social et économique est négocié en priorité avec les DS. Ce n’est qu’en l’absence de DS et d’accord d’entreprise majoritaire que l’accord de périmètre peut être conclu seulement entre l’employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires. En revanche, la mise en place des représentants de proximité ne peut se faire que par accord majoritaire signé avec les syndicats.
• COORDONNEZ-VOUS entre CSE, DS, membres des commissions, représentants de proximité si existants pour tirer le bilan du fonctionnement de ces 4 dernières années au regard de ce qui était posé dans vos accords, et de ce que vous en attendiez
• SOULEVEZ le recul de vos droits et moyens depuis la mise en place du CSE que vous pouvez identifier soit lorsque l’employeur ne fait qu’appliquer les dispositions légales relatives au fonctionnement de l’instance, soit lorsqu’il existe un accord d’entreprise qui ne s’affranchit pas du contenu minimaliste des dispositions légales relatives au fonctionnement de l’instance.
• IDENTIFIEZ les points d’amélioration de vos accords et tout ce qui ne figure pas dans des accords et qui sera à inclure dans votre (re)négociation (par exemple : moyens complémentaires accordés, intégrés en complément dans le règlement intérieur… au cours du premier mandat). Pour les accords à durée indéterminée, il faudra questionner la nécessité de les réviser si vous souhaitez les renégocier, voir les dénoncer.
• COMPAREZ-VOUS avec d’autres CSE (mobilisez enquêtes, préconisations, banque d’accords etc.) et faites-vous aidez (syndicat, expert, avocat, réseau d’autre CSE).
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