Restructurations
Attention cet article n’est plus d’actualité au vu de nouvelles lois.
Restructurations

Quand une entreprise projette de supprimer des postes et/ou d’adapter son organisation, elle dispose d’une large palette d’outils pour se restructurer. Suivant le contexte, les réponses à apporter doivent être différentes. Découvrez dans cette brochure pourquoi et comment vous pouvez intervenir.

 

Qu'il s'agisse d'un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), d'une Rupture conventionnelle collective (RCC), d'un Accord de performance collective (APC) ou d'un détournement de la Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPPMM) en utilisant le congé mobilité, ces modalités répondent à des contexte différents et doivent recevoir des réponses différentes !

Dans ce guide, vous verrez pour chacun de ces outils des directions, pourquoi et comment intervenir en tant que représentant·e des salarié·es, et les points sur lesquels exercer votre vigilance.

Découvrez également notre tableau récapitulatif des obligations de l'employeur pour chaque dispositif !

Quelles obligations de l'employeur pour quels dispositifs ?

 

 

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