Les fondamentaux des régimes de prévoyance et frais de santé

1. Les fondamentaux 

• Périmètre de la protection sociale complémentaire : frais de santé et prévoyance. 
• Cadre juridique applicable : règles fiscales et sociales. 
• Mise en place et modification d’un régime :  décision unilatérale, référendum, convention de branche ou accord collectif. 
• Les acteurs et leur rôle. 

2. Comprendre le fonctionnement d’un régime frais de santé 

• L’assurance maladie : régime obligatoire et complémentaire. 
• Les garanties. Son architecture (bénéficiaires, cotisations, financement). 
• La vie du régime : compte de résultat et outils de suivi. 

3. Comprendre le fonctionnement d’un contrat de prévoyance 

• Régime général, régime complémentaire. 
• Les garanties en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, de décès et les prestations associées. 
• La vie du contrat : compte de résultat, provisions et réserves techniques. 

4. Positionner son instance lors de la modification ou la mise en place d’un régime 

• Les prérogatives des représentants des salariés : négociation, consultation, suivi / pilotage. 
• Rôle des dispositions de la convention collective dans la nouvelle hiérarchie des normes. 
• Notions de « recommandation » et « haut degré de solidarité ».

Approche dynamique alternant exposés, temps d’échanges et de travaux pratiques, quizz, mise en situation.