En cas de contestation par la direction du périmètre de l’expertise et/ou des honoraires prévisionnels de l’expert, ce dernier devra se rapprocher du CSE afin d’envisager une discussion avec la direction. Le CSE devra en effet se demander s’il souhaite maintenir les axes de la mission tels que définis avec l’expert et sur la base desquels les honoraires prévisionnels ont été définis.
- Si le CSE souhaite maintenir le périmètre de l’expertise, il conviendra de travailler sur la justification et la nécessité de ses demandes.
- Si le CSE est prêt à revoir le périmètre de la mission en supprimant certains des axes initialement définis ou en s’accordant avec l’expert pour que le traitement de certains axes soit moins approfondi, l’expert pourra proposer une réduction du périmètre de la mission et, de fait, de ses honoraires prévisionnels.
En cas de maintien de la contestation par la direction et donc de saisine du tribunal ou de poursuite de la procédure judiciaire déjà engagée (comme le lui permet l’article L. 2315-86 du Code du travail), l’expert, en général seul assigné dans ce cas, constituera avocat pour défendre le périmètre et les honoraires prévisionnels de la mission confiée.
À noter qu’en cas de contestation judiciaire, qu’il s’agisse du bien-fondé de l’expertise ou du périmètre / des honoraires prévisionnels de la mission, ladite mission est suspendue à compter de la délivrance de l’assignation.
