CSE
SSCT
Si la direction conteste le bien-fondé du recours à l’expertise, qu’il s’agisse d’une contestation informelle ou judiciaire (comme le lui permet l’article L. 2315-86 du Code du travail), il convient de procéder à certaines vérifications :
- vérifiez s’il existe un accord collectif faisant état du recours à l’expertise ;
- s’il s’agit d’une expertise en vue des consultations annuelles, vérifiez que la consultation a démarré ;
- s’il s’agit d’un droit d’alerte, vérifiez qu’il existe bien des faits « de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise » et que le CSE, sur la base des réponses apportées par la direction, vote la poursuite de la procédure de droit d’alerte ;
- s’il s’agit de missions pour risque grave (SSCT), il convient de prouver l’existence d’un risque grave, identifié et actuel ;
- s’il s’agit de missions pour projet important, vérifiez, avec vos conseils, l’importance des conséquences du projet sur les conditions de travail.
