L’employeur a l’obligation de rechercher une solution de reclassement sur un emploi « aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé », par des mesures de mutation, transformation de poste ou aménagement du temps de travail, aménagements ou adaptations du poste existant (L. 1226-2 et L. 1226-10).
➯ À noter toutefois que, depuis 2015, l’employeur peut être dispensé de son obligation de reclassement mais uniquement si l'avis du médecin du travail mentionne expressément que « tout maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi » (L. 1226-2-1).
Le CSE est consulté sur les possibilités de reclassement lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste et que l’employeur doit chercher un reclassement.
L’employeur devra alors fournir aux élus les informations nécessaires sur les conclusions du médecin du travail et la recherche de reclassement, de façon à leur permettre de donner un avis en connaissance de cause.
La consultation a lieu :
- après le constat d’inaptitude du médecin du travail ;
- et avant la proposition de reclassement présentée au salarié inapte.
L’avis du CSE doit être recueilli, que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non professionnelle.
➯ Le médecin du travail est souverain pour rendre un avis sur l’aptitude ou l'inaptitude, mais le salarié (ou l’employeur) a la possibilité de contester auprès du tribunal des prud’hommes (dans un délai de 15 jours suivant la notification).
