Toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel (220 heures par salarié sauf accord contraire) donne droit à une contrepartie obligatoire en repos (C. trav., art. L. 3121-30). Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, cette contrepartie est fixée à (C. trav., art. L. 3121-33 et L. 3121-38) :
- 50 % pour les entreprises de 20 salariés au plus ;
- 100 % pour les entreprises de plus de 20 salariés.
