Quels sont vos droits à la formation CSE ? Quelles démarches pour vous inscrire ? Que faire si vous êtes en situation de handicap ? Découvrez l’essentiel en un coup d’œil.
Votre droit à la formation
Le choix de la formation appartient au CSE. La seule obligation ? Que l’organisme soit agréé. C’est le cas de Syndex (organisme de formation n°11753183775).
Droit à la formation économique
Pour les élu·es titulaire du CSE.
- Vous avez droit à 5 jours de formation économique dès votre premier mandat.
- Ce droit se renouvelle tous les 4 ans.
- Le temps de formation est payé par l’entreprise, les frais pédagogiques par le CSE.
Syndex est agréé sous le numéro 2000-2042.
Droit à la formation SSCT
Pour les élu·es titulaires et suppléants.
- Quelle que soit la taille de l’entreprise, la formation SSCT est ouverte à tous les membres du CSE.
- Ce droit individuel s’acquiert dès la première élection et se renouvelle à chaque réélection, quelle que soit la durée du mandat.
- Le temps de formation et les frais pédagogiques sont entièrement pris en charge par l’entreprise.
Durée du droit à la formation CSE SSCT :
- 5 jours pour un premier mandat,
- 3 jours en cas de renouvellement, 5 jours pour les membres de la commission SSCT.
Syndex est agréé sous le numéro 2013-327-001.
Démarches pour partir en formation CSE
Pensez à demander votre autorisation d’absence
Partir en formation demande un minimum d’anticipation. Une fois votre formation choisie, il vous reste une étape clé : adresser à votre employeur une demande d’autorisation d’absence avant de pouvoir finaliser votre inscription.
Votre employeur, qui a 8 jours pour vous répondre, ne peut pas refuser librement votre départ en formation CSE. Un refus n’est possible qu’après avis du CSE et uniquement si l’employeur démontre que votre absence cause un préjudice réel à la production ou au bon fonctionnement de l’entreprise. En dehors de ces cas précis, le droit à la formation des élus CSE doit être respecté.
Convocation, attestation et évaluation : le déroulé de votre formation
Une fois votre inscription confirmée, Syndex vous envoie une convocation que vous pourrez transmettre à votre employeur pour justifier votre congé formation. A l’issue de la formation, vous recevrez une attestation officielle, à remettre sur demande de l’employeur.
Nos formations adaptées aux personnes en situation de handicap
Vous êtes en situation de handicap et souhaitez suivre une formation Syndex ?
À Syndex, nous avons à cœur de prendre en compte toutes les situations personnelles : mobilité réduite, handicap auditif ou visuel, difficultés avec l’écrit, troubles cognitifs ou physiologiques, etc. Notre référent handicap est à votre écoute pour identifier avec vous, et en lien avec nos formateurs, les solutions matérielles et pédagogiques les plus adaptées à votre situation, et proposer des alternatives si nécessaire. Objectif : vous garantir une formation CSE inclusive et accessible à tous.
Comment ça se passe ?
Au moment de votre inscription, contactez le référent handicap Syndex :
[email protected]
En toute confidentialité, il échange avec vous pour identifier les adaptations nécessaires selon votre situation. En lien avec les formateurs, il définit les aménagements possibles et les valide avec vous. Si certaines adaptations ne peuvent être mises en place chez Syndex, il vous orientera vers un dispositif plus adapté.
Exemples d’adaptations possibles :
- Mobilité réduite : choix d’un lieu accessible et d’une salle adaptée, dans les locaux Syndex ou à l’extérieur.
- Handicap auditif : recours à un interprète en langue des signes, supports e-learning écrits.
- Handicap visuel : reprise des supports pédagogiques sous Word sans image, formats compatibles avec les traducteurs braille.
- Difficultés avec l’écrit : méthodes pédagogiques privilégiant l’oral et le visuel (schémas, dessins).
- Handicap cognitif ou physiologique : aménagements spécifiques pour adapter le rythme, la pédagogie et les espaces de formation.
- Maladie invalidante : organisation matérielle et environnement adaptée pour permettre le suivi de la formation.