En juin dernier, les électeurs britanniques votaient leur sortie de l’Union européenne. Cette première brèche dans le processus de construction européenne soulève un grand nombre de questions, dont celle des comités d’entreprise européens (CEE).
Le Royaume-Uni est représenté dans les CEE depuis 1997. Le Brexit remet en cause cette participation dans ses formes actuelles et par conséquent le périmètre de représentation des travailleurs communautaires. En effet, la constitution d’un CEE s’impose pour les groupes employant plus de 1 000 salariés, dont au moins 150 dans deux États membres.Trois situations peuvent être envisagées, outre la simple sortie des représentants britanniques.
Cas 1 : rien ne change.
Ce sera le cas si le gouvernent britannique maintient la législation en l’état ou adhère à l’AELE, mais cela est peu probable. Dans cette situation, les CEE demeureraient quelle que soit la configuration et les salariés britanniques y siégeraient toujours.
Cas 2 : la sortie du Royaume-Uni ne rend plus obligatoire l’existence d’un CEE.
Ce sera le cas si, une fois le Royaume-Uni sorti, les seuils ne sont plus atteints. Dès lors, le maintien d’un CEE, et a fortiori la participation du Royaume-Uni à l’instance, passera par la négociation, comme actuellement pour les travailleurs suisses.
Cas 3 : le CEE doit être maintenu et son siège relocalisé dans l’Union.
Ce sera le cas pour les groupes communautaires ou extra-européens dont le CEE est domicilié au Royaume-Uni. Le droit applicable au CEE devant être celui d’un pays de l’UE, le CEE devra être « juridiquement relocalisé » et l’accord adapté à ce droit local. De nombreux groupes européens ou étatsuniens, attirés par la législation sociale anglaise, moins contraignante, seront dans cette situation. La participation des salariés britanniques à ces CEE devra, comme dans le cas 2, être négociée.
La localisation juridique du CEE au Royaume-Uni a souvent permis aux groupes de limiter le dialogue social à une réunion annuelle et à un échange de vues porté principalement sinon exclusivement par la direction. La relocalisation juridique des CEE nécessitera d’adapter les accords les régissant. Paradoxalement, cela pourrait aussi profiter aux travailleurs britanniques s’ils parviennent à faire jouer la solidarité avec leurs collègues de l’Union européenne. Le rapport de force des organisations syndicales nationales et européennes sera déterminant pour s’assurer que la migration juridique du CEE vise un pays où la mise en œuvre de la directive CEE est plus progressiste.
Quels sont les Etats représentés dans les CEE ?
Les CEE européens intègrent , selon des règles juridiques communes, les Etats membres et les Etats adhérents à l'AELE ( Association européenne de libre échange : Islande, Norvège, Lichtenstein ) .
Négocier le maintien d'un CEE ou d'une participation facultative
Ces négociations sont ouvertes au cas par cas à la condition qu'elles résultent du volontartiat des partenariats sociaux et qu'ils soient en position de négocier des accords.
