« Méthode, technique juridique et écoute», voilà dans quel esprit aborder la négociation. Et pour ce qui est de la méthode ? La parole est à Sylvain Bernard, responsable juridique à Syndex, et Béatrice Bursztein, avocate associée du cabinet d’avocats LBBa.
Quels enseignements tirez-vous des 4 années passées ?
Sylvain Bernard (SB) : Les remontées de terrain comme le baromètre Syndex-Ifop mettent en évidence une dégradation du dialogue social, même s’il continue à bien fonctionner dans les endroits où il fonctionnait déjà bien. Parmi les points d’achoppement : les moyens certes, mais aussi la complexification de la fonction, la difficulté des questions DP/réclamations individuelles et collectives à trouver leur place, l’explosion des ordres du jour ou encore l’absence de rôle donné de droit aux suppléants. Ce dernier point est d’ailleurs un problème à long terme parce qu’il ne permet plus la formation progressive, au contact du terrain, des nouvelles générations. On en voit déjà les effets dans ce second cycle d’élections professionnelles : de nombreuses équipes rencontrent des difficultés à constituer leurs listes, faute de candidats.
Béatrice Bursztein (BB) : C’est pour toutes ces raisons que la discussion sur les moyens ne doit pas être l‘alpha et l’oméga de la négociation ! Un autre enseignement qu’on peut tirer des 4 dernières années est la nécessité de bien organiser les relations entre le central et le local dans les entreprises multi-établissements ou le rôle de la ou des commissions SSCT. Le code du travail dit peu de choses au sujet des comités centraux, et quasiment rien pour les représentants de proximité, dont la définition du rôle est entièrement renvoyée à la négociation.
Enfin, les confinements successifs ont montré les limites d’une communication des CSE axée sur la présence physique et le contact direct entre élus et salariés. Pouvoir communiquer avec les salariés via les mails professionnels et les outils numériques de l’entreprise est devenu un impératif pour les équipes.
Quels conseils pour le renouvellement ? (ou pourquoi négocier et comment s’y prendre ? à quel moment négocier)
SB : Ce qu’on conseille, c’est une méthode ! Déjà, il faut anticiper et s’y prendre au moins 6 mois à l’avance, ça conditionne le reste. Ensuite, pas de négociation sans diagnostic préalable : là on préconise une démarche qui va du général au particulier. Que disent les analyses de France Stratégie ou le baromètre Syndex à propos du CSE ? Des dispositions intéressantes ont-elles été négociées dans d’autres entreprises ? Qu’est-ce qui fonctionne ou pas du point de vue des élus dans leur CSE ? Et, point essentiel nécessaire, quels sont les retours des salariés ? C’est ce diagnostic qui va aider les élus à définir ce qui est à renégocier ou négocier.
BB : On regarde aussi ce que prévoit l’accord antérieur pour connaître les marges de manœuvre : a-t-il une durée déterminées (calée sur le cycle électoral ou décalé pour une négociation à froid) ou non, prévoit-il une clause de revoyure ? contient-il plus que le code du travail ? comment a-t-il été appliqué ? Avec cette dernière question, l’idée est entre autres de regarder si des usages non prévus se sont instaurés et sont potentiellement à reprendre.
En résumé, le renouvellement s’aborde avec de la méthode, de la technique juridique, de l’écoute et de l’imagination pour combler les lacunes de l’accord précédent !
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Quel avantage à un accompagnement par Syndex et un avocat partenaire ?
SB : L’expérience. Les experts Syndex comme les avocats partenaires du cabinet sont des observateurs privilégiés de ce que vivent les représentants des salariés, grâce à leurs interventions dans de nombreuses entreprises appartenant à tous types de secteurs. Cela permet d’élargir le point de vue, de proposer d’autres solutions… Et puis on a l’habitude de travailler ensemble avec les avocats partenaires et on sait que cela fonctionne bien !
BB : La stratégie et la technique juridique. Autant il y a 4 ans, les directions n’étaient pas prêtes, autant elles le sont maintenant. Les avocats et Syndex sont là pour vous aider à avoir la bonne stratégie, pour garder un pouvoir de négociation le plus longtemps possible. L’intervention d’un avocat garantit enfin la validité et la sécurité juridiques de votre accord : tout est fait pour que les équipes n’aient pas de mauvaises surprises à l’usage.
SB : Un dernier conseil, ne craignez pas de prendre l’initiative : tenir le stylo, c’est tenir la négo(ciation) !
Pour aller plus loin : Renouvellement du cse, nous vous accompagnons
