Carole Taudière, intervenante CHSCT
Attention cet article n’est plus d’actualité au vu de nouvelles lois.
Carole Taudière, intervenante CHSCT

Regards croisés sur les nouvelles mesures de financement des expertises CHSCT inscrites dans le projet de loi El Khomri.

 

Le projet de loi El Khomri propose de mieux encadrer les recours de l'employeur contre une expertise décidée par le CHSCT, notamment en termes de délais, mais aussi de rendre possible le financement de l'expertise par le comité d'entreprise.

Que pensez-vous de ces mesures, qui vont être débattues au Parlement ?

Notre intervenante CHCST, Carole Taudière,  a participé à un débat face à Elisabeth Laherre, avocate membre d’AvoSial, une association de défenseurs des entreprises. Interviewées par le mensuel Santé & Travail elles ont débattu des nouvelles mesures de financement des expertises CHSCT inscrites dans le projet de loi El Khomri.

D'autres articles en rapport avec ce sujet
Toutes nos actualités & ressources
Projets importants
Le changement fait partie du quotidien des entreprises. Ces projets peuvent se révéler « importants» lorsqu’ils modifient les conditions de...
Ouvrier dans un tunnel
A partir du 1er janvier 2019 les entreprises d’au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe de cette taille) doivent négocier un accord « en...
Mur de post-it
Issues du monde de l'informatique, les méthodes de travail dites "agiles" séduisent un nombre croissant d'entreprises... au risque de malmener...
photo
L’accès à l’information partout, tout le temps et pour tous cause un réel problème dans la vie de tous les jours. En effet les salarié·e·s ont de...
Les dernières questions
Vous vous posez une question sur votre mandat ? Découvrez des centaines de questions/réponses pratiques, mises à jour régulièrement, pour vous aider dans votre mandat d'élu.
Voir toutes nos questions
illustration-question
Un jugement prononcé en 2022 a effectivement confirmé que, dans le cadre d'un projet « nouvelle technologie », les impacts sur les conditions de travail n'ont pas à être nécessairement importants pour déclencher l'expertise afférente à l'introduction de nouvelles technologies, co...
Voir la réponse complète
illustration-question
Dans le cadre d’une consultation sur projet important, l’employeur doit fournir des informations écrites suffisantes comportant les objectifs du projet, un volet technique (description technique), un volet sur les conditions de travail. Dans le cadre d’une consultation sur l’introduction...
Voir la réponse complète
illustration-question
Le CSE ayant été prévenu, il peut demander des informations sur ce point dans le cadre de la prochaine information-consultation sur les orientations stratégiques, et proposer le cas échéant des orientations alternatives dans le cadre de cette consultation, notamment si l’IA peut avoir un imp...
Voir la réponse complète
illustration-question
Que ce soit au stade de l’introduction de l’IA dans l’entreprise, ou à la suite d’une mise à jour dirigée vers l’IA d’un logiciel déjà en place, il est possible de demander à l'employeur la suspension de ce déploiement et une information-consultation du CSE sur projet important / ...
Voir la réponse complète