Plans de vigilance : des pratiques notables, des opportunités pour le dialogue social| Syndex

Attention cet article n’est plus d’actualité au vu de nouvelles lois.

Publié le 05/12/2018

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Mis à jour le 20/08/2019

Les entreprises ont un effet sur la santé et la sécurité, le respect des droits humains et l’environnement. Avec le plan de vigilance, les représentants des salariés ont un rôle pour mieux prendre en compte les risques auxquels leur entreprise fait face. Comment se passe la mise en place d'un plan de vigilance ? Quels enseignements tirer des plans mis en place en 2018 ? Comment s'y prendre ?

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Dans le cadre d’une consultation sur projet important, l’employeur doit fournir des informations écrites suffisantes comportant les objectifs du projet, un volet technique (description technique), un volet sur les conditions de travail. Dans le cadre d’une consultation sur l’introduction...

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