Le cabinet Syndex, en la personne de Mathieu Fert, était présent à New York pour participer à une conférence se tenant en parallèle d’un cycle de négociations placé sous l’égide de l’ONU, visant à revoir les normes de taxation internationale des entreprises.
Actuellement, les groupes internationaux sont taxés selon le mécanisme des prix de transfert. Établi par l’OCDE (c’est-à-dire par des pays développés), ce mécanisme fixe les prix auxquels des entreprises d’un même groupe se vendent et/ou s’achètent des biens et services entre elles.
Des règles fiscales plus inclusives
L’ONU tente de reprendre la main sur ces normes fiscales afin qu’elles soient plus inclusives, plus efficaces dans la lutte contre l’évitement fiscal et qu’elles prennent davantage en compte les intérêts des pays en développement. L’objectif est d’établir de nouvelles règles, basées sur des critères plus objectifs, efficaces et équitables que ceux sous-tendant les prix de transfert. Une des pistes discutées repose sur la taxation unitaire qui serait fondée sur des critères tels que :
- le chiffre d’affaires enregistré localement ;
- les effectifs locaux ;
- les actifs hors brevets et marques qui, parce qu’ils sont difficiles à valoriser, favorisent l’optimisation fiscale.
Une rencontre était organisée début février par Séverine Picard, à la tête du Réseau syndical pour la justice fiscale (Network of Unions for Tax Justice), réseau international regroupant une trentaine de syndicats présents sur quatre continents et militant pour une meilleure justice fiscale internationale, dans les locaux de FES (Friedrich-Ebert-Stiftung) et sous l’égide de ISP (PSI en anglais) et CSI (ITUC en anglais).
Cette réunion a rassemblé une quarantaine de participants : des représentants de syndicats et d’ONG, ainsi que des négociateurs à l’ONU, provenant de multiples pays impliqués dans ce cycle de négociations (Allemagne, Chypre, Finlande, Italie, représentant de l’UE, Ghana, Kenya…).
Et Syndex dans tout ça ?
Le cabinet Syndex avait pour objectif de montrer, illustrations anonymisées à l’appui, en quoi les normes de l’OCDE actuelles sont facilement contournables, et souligner leur impact souvent négatif sur l’emploi. Plusieurs experts Syndex formés à ces problématiques travaillent de concert à mettre en lumière ces modèles et aider les représentants du personnel à mieux les appréhender, de même que leurs impacts sur les rémunérations et l’emploi.
Si l’initiative concernant la taxation unitaire a, pour le moment, peu de chances d’aboutir, étant donné le manque de volonté de certains pays de l’OCDE (qui y auraient pourtant majoritairement intérêt en termes de rentrées fiscales), elle a le mérite de placer le sujet de l’équité fiscale sur la table.
