Selon qu'il s'agit de messageries personnelles ou professionnelles, le droit ne dit pas la même chose...
Sur une messagerie professionnelle, c'est non sauf autorisation par accord
Le CSE ne peut pas utiliser sans autorisation de l’employeur les messageries professionnelles des salariés, y compris en inscrivant « personnel » dans l’objet du mail. Il s’agit d’une utilisation non raisonnable qui échappe à toute tolérance d’utiliser les outils professionnels à des fins personnelles.
En effet, à la différence du droit circonscrit des organisations syndicales de communiquer à l’aide de l’intranet de l’entreprise ou de la messagerie professionnelle, rien n’est prévu pour le CSE qui peut néanmoins se voir accorder un droit d’utilisation restreint par la direction, ou bénéficier des dispositions plus favorables d’un accord collectif. Par ailleurs, les élus ne peuvent contourner le refus de la direction via le règlement intérieur du CSE, et lorsque l’accès est permis, toute propagande syndicale ou tout propos diffamant et injurieux sont proscrits. En général, l’utilisation de la messagerie professionnelle est encadrée par un accord collectif.
Sur une messagerie personnelle, pas de problème !
À l’inverse, il n’y a pas de restriction lorsque le CSE diffuse des mails sur les messageries personnelles des salariés. L’accord présumé des salariés qui ont communiqué leur propre adresse mail au CSE ne souffre d’aucune restriction sinon du droit d’un salarié de pouvoir à tout moment accéder, rectifier ou supprimer cette donnée personnelle (lorsque l’adresse permet d’identifier son auteur) sous l’influence du RGPD. Toutefois l’usage des messageries privées a ses limites et n’est jamais fait à grande échelle.
Recueillir des adresses et utiliser des outils spécialisés : pourquoi pas ?
Pour communiquer par mail (ou un autre moyen), le CSE peut donc recueillir des adresses mail personnelles, de préférence en en indiquant l'usage par souci de conformité avec le RGPD, et être à même de les supprimer de ses listes de diffusion à la demande.
Et pour s'assurer de la délivrabilité de ses mails, il devra alors utiliser un outil permettant d'envoyer plus de 100 mails à la fois sans que ceux-ci n'atterrissent dans les courriers indésirables !
Pour aller plus loin, je découvre l'offre communication pour les CSE
