L’inaptitude se définit comme l’incompatibilité entre l’état de santé du salarié et l’occupation de son poste de travail. Elle est constatée par le médecin du travail et ne concerne que le poste de travail occupé par le salarié dans l’entreprise qui l’emploie.
L’inaptitude peut être :
- d’origine professionnelle ou non professionnelle :
➥ l’inaptitude d’origine professionnelle est prononcée à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (Code du travail, art. L. 1226-2) ;
- temporaire ou définitive.
Avant de prendre cette décision, le médecin du travail doit réaliser (ou faire réaliser) une étude du poste, une étude des conditions de travail dans l’entreprise (et préciser la date de réactualisation de la fiche d'entreprise) et avoir un échange avec l’employeur (R. 4624-31).
Attention, il ne faut pas confondre invalidité et inaptitude !
L’invalidité du salarié, définie par le Code de la sécurité sociale, est conditionnée par la décision du médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elle n’a pas d’implication directe sur le contrat de travail.
Elle définit l’attribution d’une pension et d’une catégorie (il existe trois catégories d’invalidité).
