À la table de négociation, nous sommes un délégué syndical (DS) central par organisation syndicale et deux DS issus des CSE régionaux. Est-ce que chaque DS peut être accompagné ?
La composition de l’instance de négociation et notamment d’une instance élargie est par définition elle-même négociable, par exemple dans un accord de méthode mais dans tous les cas par un accord signé avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Le cas échéant, le Code du travail tient à s’appliquer (article L. 2232-17), c’est-à-dire :
- le DS de l'organisation dans l'entreprise ou, en cas de pluralité de délégués, au moins deux délégués syndicaux ;
- à défaut d'accord avec l’employeur (Code du travail) : le nombre de salariés qui complète la délégation est au plus égal, par délégation, à celui des délégués syndicaux de la délégation (donc si 2 DS = 2 salariés (+)). Toutefois, dans les entreprises pourvues d'un seul délégué syndical, ce nombre peut être porté à deux (donc DS + 2 salariés).
Dans la question ci-dessus, s’il y a déjà 3 invités pour l’organisation syndicale, elle peut se faire encore accompagner d’une personne salariée de l’entreprise.
