La gestion quotidienne du CE : les principes

Au programme de cette matinée-débat (gratuite) :

1- La gestion quotidienne et les évolutions induites sur les budgets ASC/AEP par le passage en CSE

Les budgets du comité d’entreprise : AEP et ASC

• Comment les budgets sont-ils calculés et versés ?   
• Que faire en cas de retard dans le versement de votre entreprise ?   
• Comment faire la différence entre les deux budgets ?     
• À quoi les budgets servent-ils ?
• La procédure de transfert vers le CSE
• ...

2- La réglementation URSSAF et les activités exonérées ou non de cotisations

• Qui est contrôlé et redressé ?   
• Quelles sont les pièces que peut demander un contrôleur URSSAF ?
• Le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale
• ...

Nous vous attendons dès 9h autour d'un café d'accueil/ viennoiseries