Crise Covid 19 : Foire aux Questions Activité partielle et Dérogations à la durée et au temps de travail| Syndex

Attention cet article n’est plus d’actualité au vu de nouvelles lois.

Publié le 07/04/2020

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Mis à jour le 22/06/2020

Le CSE doit-il être informé et consulté sur le projet de mise en œuvre de l’activité partielle ? Un salarié en arrêt (maladie / garde d’enfants…) entre-t-il dans le dispositif d’activité partielle ? Qui peut bénéficier d’un arrêt pour garde d’enfants ? Quelles en sont les dispositions ? Plus de 20 questions passées au crible par nos experts.

Pour être incollable sur l’activité partielle c’est ici dans notre Foire aux Questions

Lire aussi la fiche pratique sur l'activité partielle

Activité partielle à 100%, liste des personnes vulnérables, cas contacts : faisons le point sur les changements survenus depuis l'été.

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Dans le cadre d’une consultation sur projet important, l’employeur doit fournir des informations écrites suffisantes comportant les objectifs du projet, un volet technique (description technique), un volet sur les conditions de travail. Dans le cadre d’une consultation sur l’introduction...

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Le CSE ayant été prévenu, il peut demander des informations sur ce point dans le cadre de la prochaine information-consultation sur les orientations stratégiques, et proposer le cas échéant des orientations alternatives dans le cadre de cette consultation, notamment si l’IA peut avoir un imp...

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Que ce soit au stade de l’introduction de l’IA dans l’entreprise, ou à la suite d’une mise à jour dirigée vers l’IA d’un logiciel déjà en place, il est possible de demander à l'employeur la suspension de ce déploiement et une information-consultation du CSE sur projet important / ...

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