Activité partielle à 100%, liste des personnes vulnérables, cas contacts : faisons le point sur les changements survenus depuis l'été.
Activité partielle indemnisée à 100% : quels sont les secteurs concernés ?
Un décret publié au 11 septembre est venu préciser la liste des secteurs bénéficiant de 100% de prise en charge par le système du chômage partiel.
Voici quelques exemples de secteurs qui en bénéficient désormais :
- Distribution de films cinématographiques
- Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
- Traducteurs-interprètes
- Galeries d'art
- Paris sportifs
Quelle activité partielle possible pour les autres secteurs ? Faites le point sur l'APLD dans notre dernière fiche pratique.
Activité partielle indemnisée à 100% : la liste des personnes vulnérables se réduit
Un décret du 19 août 2020, récemment publié au Journal officiel, prévoit de maintenir le dispositif de chômage partiel "automatique" pour "les salariés les plus vulnérables" et "sur prescription médicale". Mais attention ! la liste des pathologies a été réduite.
Pour être considéré·e comme personne vulnérable, le·a salarié·e :
- être "atteint d'un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)" ;
- être " atteint d'une immuno-dépression congénitale ou acquise" ;
- avoir plus de 65 ans et " avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro- ou macro-vasculaires" ;
- "être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère".
Les personnes âgées de plus de 65 ans qui n'ont pas de problème de santé se retrouvent donc exclues. Depuis le 31 août, les salarié·e·s à domicile et assistantes maternelles ne peuvent plus non plus bénéficier du chômage partiel.
Qu'est-ce qu'un cas contact ?
La durée de l'isolement recommandé par le gouvernement est désormais de 7 jours en France. Lorsque vous êtes cas contact, les 7 jours courent à partir de votre dernier contact avec la personne positive au coronavirus. Vous devez alors vous faire dépister.
En cas d'impossibilité de télétravail, un arrêt maladie peut être délivré par l'assurance maladie.
Une personne est dite cas contact lorsqu'elle a :
- partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;
- eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d'1 mètre, quelle que soit la durée (ex : conversation, repas, accolades, embrassades) ;
- partagé un espace confiné (bureau, salle de réunion, véhicule personnel...) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d'éternuement ;
- a prodigué à ou reçu d'un cas des actes d’hygiène ou de soins.
En revanche, des personnes croisées dans l'espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque.
