Par une décision rendue le 3 avril 2024, la Cour de cassation a statué pour la première fois que le Comité Social et Économique (CSE) ne peut pas conditionner l'accès aux activités sociales et culturelles (ASC) en fonction de l'ancienneté des salariés.
Bien que le CSE a toute liberté pour déterminer lui-même les conditions d’accès, pour autant que ces conditions ne soient pas discriminatoires, cette décision impacte directement la gestion des ASC, qui devront s'adapter à cette nouvelle règle et anticiper les éventuelles conséquences sur leur budget et leurs pratiques internes.
Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait que le CSE puisse retenir une ancienneté allant jusque 6 mois et devra ainsi revoir sa documentation (guide d’appui au CSE). En effet, il résulte de cette décision que, les salariés doivent désormais avoir accès aux ASC dès leur embauche, sans aucune condition d'ancienneté, même pour quelques jours.
Certains élus se retrouvent désormais confrontés à l'inclusion d'un plus grand nombre de salariés dans leur budget ASC, tandis que d'autres avaient déjà anticipé cette évolution. Des questions se posent également pour les salariés intérimaires, dont la gestion des ASC s'avère plus complexe.
L’impact de cette décision sur les CSE est relative selon la taille de leur budget et le nombre de salariés à inclure désormais dans les ASC, ce qui inciterait à raisonner en « budgets » mensuels et non plus annuels, et peut avoir une conséquence sur la périodicité de versement de la subvention ASC par la direction, avec qui il faudra sans doute discuter. Dans tous les cas, le CSE devra tenir compte des nouveaux bénéficiaires, et les élus auront un intérêt évident à renégocier le montant de la subvention pour que chaque salarié continue de bénéficier du même niveau d’ASC.
