hkbk
Attention cet article n’est plus d’actualité au vu de nouvelles lois.
hkbk

L’activité partielle : comment vous en saisir, quels effets pour les salarié·e·s et quels dispositifs spécifiques dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 ?

Mise à jour des ordonnances, décrets et réponses du ministère du Travail depuis le 25 mars jusqu’au 14 mai 2020.

 

 

L’activité partielle est un dispositif permettant de réduire ou suspendre temporairement l’activité des salarié·e·s dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Avec la crise sanitaire actuelle, ce dispositif est remis au coeur des leviers à mobiliser pour préserver l’emploi. Quelles sont les possibilités de mises en oeuvre ? Quel·le·s sont les salarié·e·s concerné·e·s ? Pour quels effets sur la rémunération ? Quels rôles pour vous en tant que représentant·e·s des salarié·e·s ? Autant de questions auxquelles cette fiche souhaite répondre.

Consulter la fiche sur l’activité partielle mise à jour des ordonnances, décrets et réponses du ministère du Travail depuis le 25 mars jusqu’au 22 avril 2020.

hvjhv
D'autres articles en rapport avec ce sujet
Toutes nos actualités & ressources
activite partielle
Activité partielle à 100%, liste des personnes vulnérables, cas contacts : faisons le point sur les changements survenus depuis l'été.
Campagne 3IC
Retrouvez les conseils de nos experts pour évaluer la situation économique de votre entreprise dans le replay de notre webinaire du 18 juin...
enquete syndex irp covid19
Découvrez les résultats de notre enquête flash menée du 5 au 29 mai auprès de plus de 2 000 représentants de salariés.
live chat infoconsult
Le CSE face aux impacts de la crise du covid 19 : comment identifier les enjeux de la politique sociale et peser sur les décisions de l...
Les dernières questions
Vous vous posez une question sur votre mandat ? Découvrez des centaines de questions/réponses pratiques, mises à jour régulièrement, pour vous aider dans votre mandat d'élu.
Voir toutes nos questions
illustration-question
Un jugement prononcé en 2022 a effectivement confirmé que, dans le cadre d'un projet « nouvelle technologie », les impacts sur les conditions de travail n'ont pas à être nécessairement importants pour déclencher l'expertise afférente à l'introduction de nouvelles technologies, co...
Voir la réponse complète
illustration-question
Dans le cadre d’une consultation sur projet important, l’employeur doit fournir des informations écrites suffisantes comportant les objectifs du projet, un volet technique (description technique), un volet sur les conditions de travail. Dans le cadre d’une consultation sur l’introduction...
Voir la réponse complète
illustration-question
Le CSE ayant été prévenu, il peut demander des informations sur ce point dans le cadre de la prochaine information-consultation sur les orientations stratégiques, et proposer le cas échéant des orientations alternatives dans le cadre de cette consultation, notamment si l’IA peut avoir un imp...
Voir la réponse complète
illustration-question
Que ce soit au stade de l’introduction de l’IA dans l’entreprise, ou à la suite d’une mise à jour dirigée vers l’IA d’un logiciel déjà en place, il est possible de demander à l'employeur la suspension de ce déploiement et une information-consultation du CSE sur projet important / ...
Voir la réponse complète