Avec plus de 837 000 salariés en 2016, la convention collective « Bureaux d’études techniques, Cabinets d’ingénieurs conseils, Sociétés de conseils » est l’une des plus importantes du paysage social français. En effet, elle définit le statut collectif d’une part non négligeable des plus de 15 millions de salariés couverts par une convention collective. C’est dire si chaque changement de virgule peut avoir son importance et combien il est essentiel pour les partenaires sociaux et les salariés d’en connaître les contenus.
La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinet d’ingénieurs conseils, sociétés de conseil couvre toutes les entreprises des champs professionnels de l’informatique, de l’ingénierie, de l’étude-conseil, des foires, congrès et salons et de la traduction-interprétation. Cela représente près de 78 000 établissements pour un chiffre d’affaires d’environ 110 milliards d’euros ! De plus, 80% des entreprises concernées sont des TPE, où, par définition, les négociations d’entreprises sont souvent plus difficiles à mener.
À l’instar d’autres conventions collectives, celle des bureaux d’études prévoit un système de classification pour les salariés de la branche avec 3 catégories de salariés : les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise), les chargés d’enquêtes (employés avec un statut particulier) et les I&C (ingénieurs et cadres). Cependant, avec les réformes successives du code du travail, il est parfois difficile de connaître le contenu des dispositions qui s’appliquent : code du travail ou convention collective nationale. Même si le législateur a identifié 13 thèmes sur lesquels les entreprises ne peuvent en principe faire moins bien que la convention, pour tous les autres sujets il faudra compter avec les accords d’entreprises qui peuvent encore faire bouger les lignes !
Syndex vous propose donc ici de vous aider à vous y retrouver : qu’est-ce qui s’applique à défaut d’accord signé au niveau de l’entreprise ? le code du travail ou la convention collective ? Quelques morceaux choisis…
Depuis les ordonnances de 2017, il est possible de signer des accords d’entreprises moins favorables que la convention de branche ou que la loi à l’exception de 13 thématiques sur lesquelles la convention collective prime (ex : grille de rémunération minimale) et 4 autres qu’elle peut bloquer. Les négociateurs s’inscriront donc dans un cadre en partie verrouillé. Concrètement, pensez à vérifier quel est le cadre de vos négociations.
