Face à des évènements exposant les salariés à des troubles pour la santé, des dangers ou des risques (droit d’alerte, accident du travail, maladie professionnelle, incidents répétés), les représentants du personnel au CSE peuvent, grâce à leur mandat, réaliser des enquêtes, visites et inspections.
Retrouvez tous les outils mis à votre disposition pour exercer au mieux vos prérogatives.
Ce livre blanc aborde divers aspects liés à l'action sur le terrain : la liberté de circulation, l’inspection et l’enquête, ainsi que des méthodes d'intervention adaptées. En s’appuyant sur des conseils pratiques et des retours d’expérience, il propose des pistes pour mobiliser des interlocuteurs extérieurs à l’entreprise.
- Un replay spécial "Visites, enquêtes et inspection" (et son support de présentation)
Dans ce webinaire, notre expert SSCT vous explique pourquoi aller sur le terrain, le cadre juridique et la mise en oeuvre (comment réaliser des visites, inspections et enquêtes).
Retrouvez dans ce support très complet : Quels sont les enjeux d'une enquête ? Quel cadre juridique ? Comment réaliser une enquête ? Les réflexes méthodologiques.
- Le replay de notre table ronde "Le CSE en première ligne face aux accidents du travail et aux maladies professionnelles"
Un débat animé par François Desriaux, journaliste, ex-rédacteur en chef du magazine Santé & Travail, en présence de :
- Anne Benedetto, experte santé sécurité conditions de travail,
- Delphine Serre, sociologue, professeure des universités à Paris et auteure d'Ultime recours - accidents du travail et maladies professionnelles en procès,
- Maître Arnaud Olivier, avocat spécialisé sur les risques professionnels, membre du réseau Avec, le réseau des avocats de la CFDT.
Le code du travail octroie aux membres élus du CSE un accès libre à l’entreprise et aux salariés pour l’exercice de leur mandat.
Vous ne savez pas quand et pourquoi utiliser ce droit ? Vous avez du mal à distinguer la différence entre visite, enquête et inspection ? Vous manquez de méthodologie pour mener une enquête ou une inspection ? Découvrez comment Syndex peut vous accompagner (formations, expertise risque grave, projet important...).
