La loi de finances pose le cadre financier du logement social pour 2018 et les années à venir. Elle n’est cependant qu’un élément du plan du gouvernement pour le secteur, qui comprend une loi prévue pour mars 2018 (loi ELAN) ou encore le protocole d’accord avec la fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) du 13 décembre 2017. Retour sur une loi qui entend « briser les tabous ».
LA CONTRIBUTION DU SECTEUR HLM AU CONTRÔLE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE EST LE PRINCIPAL MOTEUR DE LA RÉFORME ENGAGÉE.
La mesure phare réside dans la réduction de loyer de solidarité, ou RLS, soit une baisse de loyer un peu supérieure à la baisse des aides personnalisées au logement (APL). D’autres mesures de prélèvement, de péréquation et de « compensation » s’y ajoutent.
L’impact financier massif sur le secteur (1,5 Md€ de baisse de revenus avant « compensations », pour des loyers cumulés de 21 Md€) joue pour les nouveaux pouvoirs publics le rôle d’« électrochoc », braquant les projecteurs sur l’« inefficacité » du secteur HLM à lutter contre le mal-logement. Il s’agit de briser des tabous. Tous les tabous ? Non, car il en existe d’autres qu’il serait « naïf » de vouloir contester, la maîtrise des loyers et les APL du secteur privé par exemple.
CES MESURES PÈSERONT LOURD SUR LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL.
Le secteur pourra se le permettre en moyenne, ce qui n’est pas le cas de plusieurs dizaines d’organismes qui seront fragilisés. Contraint financièrement, le secteur est par ailleurs engagé à changer radicalement de visage (restructurations et plans d’économie, frein voire gel de certains investissements, rapprochements avec des groupes de sociétés, cessions de patrimoine), dans un sens encore à préciser. Quelle place reste-t-il à l’action revendicative ? Mise en lumière des points de vigilance pour les CE et CSE.
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