Depuis la loi sur le dialogue social et l'emploi (2015), les négociations obligatoires sont au nombre de trois (art. L. 2242-1 et L. 2242-2, Code trav.). Sauf accord, la négociation, qui correspond à l’ancienne NAO, est annuelle. Elle intègre désormais, en plus des rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée. Que faut-il avoir en mémoire lorsqu’il s’agit de négocier ?
Négocier les moyens
Pour cette négociation comme pour les autres, la première étape est de négocier les moyens dont vous voulez disposer :
- un budget d’heures allouées spécifiquement à la préparation des réunions de négociation, notamment à l’analyse des informations et à la construction d’un cahier revendicatif ;
- le calendrier, qui doit prendre en compte les temps de travail collectif, les temps d’échange avec les salariés, les allers-retours, etc. ;
- un calendrier des négociations qui prévoit un nombre suffisant de réunions permettant des évolutions dans la négociation et augmentant ainsi les chances d’aboutir à un accord ;
- les informations, de façon à ce qu’elles répondent à vos besoins et à vos objectifs syndicaux.
Vous préparer pour négocier en connaissance de cause
Votre négociation sera d’autant plus efficace que vous aurez défini des axes précis de revendication. Faire un bilan de ce qu’a produit – ou non – la précédente négociation peut utilement nourrir votre réflexion.
L’information remise par la direction, mais aussi les travaux du CSE alimentés par son expert-comptable, notamment dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, vous donneront le matériau pour faire ce bilan. Vous serez ainsi en mesure de construire vos revendications et l’argumentation qui les justifie.
Focus : les rémunérations
Ce sujet sensible dans les entreprises peut être abordé de différentes façons et doit nécessairement s'appuyer sur votre connaissance du contexte de l’entreprise (majorité ou pas de salariés à temps partiel, bas salaires, forts écarts de rémunération, etc.).
Votre attention peut porter sur :
- les augmentations générales : plusieurs indicateurs vous permettront de savoir quelle enveloppe peut légitimement être demandée ;
- les augmentations individuelles et primes : à qui bénéficient-elles ? Qui n’en a pas et depuis combien de temps ?
- le partage de la richesse créée entre actionnaires et salariés ;
- une comparaison avec les indicateurs économiques de l’entreprise.
Vous pourrez également vous intéresser aux éléments « périphériques » de rémunération – tickets restaurant, mutuelle – et à la part prise en charge par l’entreprise. Ces mesures ont un coût inférieur pour l’employeur (moins de charges) et peuvent permettre d’élargir le périmètre des négociations, y compris dans un contexte difficile.
Toutes ces questions vous permettront de définir vos objectifs et leurs priorités pour être le mieux armés durant les négociations.
Quel lien faire avec les trois consultations annuelles du CSE ?
Les négociations annuelles et les travaux du CSE, et de son expert, peuvent et doivent alimenter les négociations.
En particulier, la consultation sur la politique sociale vous éclairera sur les pratiques salariales de l’entreprise. Le CSE a donc tout intérêt à orienter les travaux de l’expert vers les thématiques également utiles à la négociation.
La consultation sur la situation économique et financière vous informera quant à elle des marges de manœuvre dont dispose l’entreprise et à qui elles profitent.
