Les délégués syndicaux peuvent-ils être accompagnés lors d'une négociation ?
Sont invités et participent à la négociation ceux qui au sein de l’entreprise ont la capacité de négocier et de signer un accord collectif d’entreprise :
- l’employeur et/ou son représentant ;
- des délégués syndicaux (DS) ;
- des salariés, mandatés par leur syndicat, qui peuvent accompagner le DS.
La composition de l’instance de négociation et notamment d’une instance élargie est par définition elle-même négociable, par exemple dans un accord de méthode.