Formation Actualités

Comprendre le comité social et économique

Comprendre le CSE
Objectifs de la formation

Comprendre les ordonnances Macron et leurs conséquences sur le fonctionnement des IRP.
Préparer son passage en CSE

Programme

1. Comprendre les évolutions législatives récentes

  • Les évolutions législatives récentes. 
  • Les ordonnances du 22/09/2017 et les décrets de décembre 2017, les principales modifications. 

2. Repérer les fondamentaux qui ne sont pas remis en question par les ordonnances 

  • Les informations-consultations du CE/CSE. 
  • L’accès à l’information, la base de données unique.
  • Les négociations obligatoires dans l’entreprise. 
  • Les autres principes (dont le droit à l’expertise). 

3. La nouvelle organisation du dialogue social 

  • La nouvelle instance du CSE, le conseil d’entreprise. 
  • La commission SSCT. 
  • L’articulation des instances dans les établissements, les représentants de proximité. 

4. Comprendre l’organisation de la négociation 

  • Les concepts juridiques. 
  • L’articulation des accords : Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise. 
  • Les champs ouverts à la négociation dans le cadre de la mise en place des CSE. 

5. Les attributions et fonctionnement du CSE 

  • Le traitement des sujets CE, CHSCT et DP dans le cadre du CSE. 
  • L’évolution des modalités d’information-consultation, d’expertise et accès à la BDES. 
  • Les nouvelles règles de fonctionnement du CSE. 

6. Construire le calendrier social du passage en CSE 

  • Connaître les échéances du CSE. 
  • Repérer les accords à négocier en fonction de l’objectif d’organisation du dialogue social. 
  • S’interroger sur les enjeux de la mise en place du CSE, préparer et anticiper le changement d’instance. 
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