Formation Se préparer aux mutations

Licenciements économiques et PSE, quels enjeux pour les IRP ?

Programme

1. Cadre légal 

  • Définition des principales notions : motif économique, critères d’ordre, etc. 
  • Les acteurs de la procédure : direction, élus, Direccte, avocat, expert, etc. Qui fait quoi ? 
  • Livre I, Livre II : quèsaco ? 
  • Le calendrier de la procédure  

Apports théoriques et temps d’échanges avec les participants. Illustrations à partir de cas pratiques anonymisés. 

2. Le plan de sauvegarde de l’emploi : présentation des mesures d’accompagnement 

  • Contenu d’un plan de sauvegarde de l’emploi : mesures de reclassement interne et externe ; les autres mesures (formation, création d’entreprise, etc.). 
  • Atelier : décrypter et analyser le contenu d’un PSE. 

Apports théoriques et travail en atelier autour de cas pratiques. 

3. La négociation du PSE

  • Que peut-on négocier dans un PSE ? 

Atelier : les bons réflexes dans une négociation de PSE. 
Temps d’échanges avec les participants et atelier de mise en pratique.

Objectifs de la formation

Se repérer dans les procédures de licenciements économiques et le cadre légal.
Analyser le contenu d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Construire une stratégie de négociation d’un PSE.

Programme

1. Cadre légal 

  • Définition des principales notions : motif économique, critères d’ordre, etc. 
  • Les acteurs de la procédure : direction, élus, Direccte, avocat, expert, etc. Qui fait quoi ? 
  • Livre I, Livre II : quèsaco ? 
  • Le calendrier de la procédure  

Apports théoriques et temps d’échanges avec les participants. Illustrations à partir de cas pratiques anonymisés. 

2. Le plan de sauvegarde de l’emploi : présentation des mesures d’accompagnement 

  • Contenu d’un plan de sauvegarde de l’emploi : mesures de reclassement interne et externe ; les autres mesures (formation, création d’entreprise, etc.). 
  • Atelier : décrypter et analyser le contenu d’un PSE. 

Apports théoriques et travail en atelier autour de cas pratiques. 

3. La négociation du PSE

  • Que peut-on négocier dans un PSE ? 

Atelier : les bons réflexes dans une négociation de PSE. 
Temps d’échanges avec les participants et atelier de mise en pratique.

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