À partir de quand le comité social et économique doit-il être mis en place ?
La loi sur la rénovation du dialogue social instaure une nouvelle ins...
À partir de quand le comité social et économique doit-il être mis en place ?
L'élection des membres du CSE peut-elle être reportée ?
La loi de réforme du dialogue social institue en remplacement du CE,...
L'élection des membres du CSE peut-elle être reportée ?
Comment avoir recours à l'expertise dans le cadre du CSE ?
Si les modalités de recours aux expertises ne changent pas dans les i...
Comment avoir recours à l'expertise dans le cadre du CSE ?
Que faire en cas d’ouverture d’une négociation portant sur une Rupture Conventionnelle Collective (RCC) ?
Les ordonnances portant sur réforme du code du travail ont institué u...
Que faire en cas d’ouverture d’une négociation portant sur une Rupture Conventionnelle Collective (RCC) ?
Que faire en cas d’OPA/OPE ou de concentration ?
Ces opérations revêtent des enjeux cruciaux. En effet, elles offrent...
Que faire en cas d’OPA/OPE ou de concentration ?
Que devient l'instance de coordination des CHSCT (IC-CHSCT) ?
Avec la fusion des instances de représentation des personnels amenée...
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Comment s'articulent le CSE central et les CSE d’établissements ?
Si dans les entreprises à établissement unique le CSE (comité social...
Comment s'articulent le CSE central et les CSE d’établissements ?
Qui finance les missions de l'expert du CSE ?
Les principales des missions de l’expert du CSE sont prévues par le C...
Qui finance les missions de l'expert du CSE ?
Que faire lors de négociations sur l'intéressement ou la participation ?
Les entreprises peuvent ou doivent, dans certaines conditions, associ...
Que faire lors de négociations sur l'intéressement ou la participation ?
Comment se faire accompagner sur les 3 consultations annuelles ?
L'employeur est tenu de consulter le comité d'entreprise avant ses dé...
Comment se faire accompagner sur les 3 consultations annuelles ?
Que faire si l’employeur veut aménager la durée du travail ?
Dans certaines situations, l'employeur peut essayer de modifier la du...
Que faire si l’employeur veut aménager la durée du travail ?
Comment préparer la négociation sur les rémunérations (ex-NAO) ?
Depuis la loi sur le dialogue social et l'emploi (2015), les négociat...
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Puis-je faire appel à un expert pour négocier l'égalité professionnelle ?
Oui depuis la loi sur le dialogue social et l’emploi. Le Code du trav...
Puis-je faire appel à un expert pour négocier l'égalité professionnelle ?
Que faire quand mon employeur propose une IC-CHSCT ?
Depuis la loi sur la sécurisation de l’emploi (2013), lorsque plusieu...
Que faire quand mon employeur propose une IC-CHSCT ?
Que faire en cas d'accord de maintien dans l'emploi ou d'accord de préservation ou de développement de l'emploi ?
Avec la loi sur la sécurisation de l'emploi puis la loi Travail, le l...
Que faire en cas d'accord de maintien dans l'emploi ou d'accord de préservation ou de développement de l'emploi ?
Que faire quand la dégradation des conditions de travail menace la santé des salariés ?
Les dégradations de conditions de travail sont de plusieurs natures :...
Que faire quand la dégradation des conditions de travail menace la santé des salariés ?
Je suis nouvel·le élu·e, quels sont mes droits en matière de formation ?
En tant que nouvel·le élu·e au CHSCT, il est indispensable de vous fo...
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Que faire quand un déménagement est annoncé dans mon entreprise ?
L’espace de travail est un enjeu capital pour les conditions de trava...
Que faire quand un déménagement est annoncé dans mon entreprise ?
Mon CHSCT/CSE fait une enquête, puis-je être accompagné·e ?
S’il n’existe pas de dispositif légal permettant l’accompagnement du...
Mon CHSCT/CSE fait une enquête, puis-je être accompagné·e ?
Que faire quand un accident du travail a lieu ?
L’accident du travail est un accident qui survient dans le cadre de l...
Que faire quand un accident du travail a lieu ?
Que faire en cas d’OPA/OPE ou de concentration ?
L'offre publique d'achat (OPA), l'offre publique d'échange (OPE) ou e...
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Je suis nouvel·le élu·e, quels sont mes droits à la formation ?
En tant que nouvel·le élu·e au CE, il est indispensable de vous forme...
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Qui finance les missions de l'expert du CE ou du CHSCT ?
La plupart des missions de l’expert du CE ou du CHSCT sont prévues pa...
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Que faire en cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ?
Lorsque l’employeur décide d’un projet de licenciement économique con...
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Comment mettre en place un comité d'entreprise européen (CEE) ?
La législation permet la mise en place d’un comité d’entreprise europ...
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