A quoi sert une enquête du CSE ?
A quoi sert une enquête du CSE ?Comment réaliser une inspection trimestrielle ?
Le CSE procède à des inspections, à une fréquence au moins égale à...
Que faire si la direction ne prévoit pas de calendrier social ?
Le calendrier social (ou calendrier des consultations annuelles) est...
Que faire si la direction ne prévoit pas de calendrier social ?
Comment tenir une préparatoire ?
Le nombre de sujets à aborder en CSE peut grimper très vite. L’écueil...
Comment tenir une préparatoire ?
Comment rendre les réunions efficaces ?
Le nombre de sujets à aborder en CSE peut grimper très vite. L’écueil...
Comment rendre les réunions efficaces ?
Qu’est-ce que le règlement intérieur du CSE ?
Le règlement intérieur du CSE détermine les modalités de...
Qu’est-ce que le règlement intérieur du CSE ?
Les droits à formation SSCT non consommés lors du 1er mandat peuvent-ils se reporter sur le 2e en cas de renouvellement ?
Non, sauf disposition conventionnelle plus favorable, le nombre de...
Les droits à formation SSCT non consommés lors du 1er mandat peuvent-ils se reporter sur le 2e en cas de renouvellement ?
Comment s'adapter aux évolutions législatives (loi Climat et la loi Santé), dans le cadre d'un nouveau cycle électoral ?
Comment s'adapter aux évolutions législatives (loi Climat et la loi Santé), dans le cadre d'un nouveau cycle électoral ?PSE, APC, RCC : quel est le cadre pour l’intervention de l’expert ?
Dans les entreprises de plus de 50 salarié·es, différentes expertises...
PSE, APC, RCC : quel est le cadre pour l’intervention de l’expert ?
Restructurations : départs volontaires dans un cadre collectif, de quoi parle-t-on ?
Le départ volontaire de salarié·es dans un cadre collectif donne lieu...
Restructurations : départs volontaires dans un cadre collectif, de quoi parle-t-on ?
Quelles informations l'employeur doit-il fournir ?
Quelles informations l'employeur doit-il fournir ?Quelle prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés pour télétravailler ? (imprimante, électricité, internet, téléphone)
Quelle prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés pour télétravailler ? (imprimante, électricité, internet, téléphone)Quels sont les points essentiels à aborder lors d'une première réunion du CSE ?
Suite à l’élection du comité social et économique (CSE), la première...
Quels sont les points essentiels à aborder lors d'une première réunion du CSE ?
Qu'est-ce que le droit d'alerte ?
Qu'est-ce que le droit d'alerte ?Dans quels cas le cse peut-il réaliser des enquêtes ?
Le CSE peut décider de réaliser des enquêtes dans différents cas de...
Dans quels cas le cse peut-il réaliser des enquêtes ?
Qu’est-ce que le partage de la valeur ?
Le partage de la valeur est une notion clef pour les représentants...
Que faire si la direction conteste le périmètre de la mission et/ou les honoraires prévisionnels de l’expert ?
En cas de contestation par la direction du périmètre de l’expertise...
Que faire si la direction conteste le périmètre de la mission et/ou les honoraires prévisionnels de l’expert ?
Que faire si la direction conteste la délibération du CSE tendant à recourir à une expertise ?
Si la direction conteste le bien-fondé du recours à l’expertise, qu...
Que faire si la direction conteste la délibération du CSE tendant à recourir à une expertise ?
Que faire si la consultation a démarré par l’envoi d’informations dans la BDESE ?
Pour rappel, le délai de consultation du CSE commence à courir à...
Que faire si la consultation a démarré par l’envoi d’informations dans la BDESE ?
Que faire si la direction prévoit un calendrier social ?
Si la direction a d’ores et déjà défini un calendrier prévoyant les...
Que faire si la direction prévoit un calendrier social ?
Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis des panneaux d'affichage du CSE ?
La règlementation en la matière peut se résumer ainsi : l’affichage...
Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis des panneaux d'affichage du CSE ?
Le CSE peut-il communiquer par mail auprès des salariés ?
Selon qu'il s'agit de messageries personnelles ou professionnelles...
Le CSE peut-il communiquer par mail auprès des salariés ?
Sur quoi mon CSE a-t-il le droit de communiquer ?
Le droit de communiquer fait l’objet de restrictions. Il est donc...
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A quoi sert un avis ?
L’avis est la matérialisation d’une position prise par le CSE au...
A quoi sert un avis ?
Y-a-t-il accord supposé/acquis si l’employeur ne répond pas à la demande de congé de formation dans les 8 jours ?
En effet, la demande ne peut plus être refusée le 9ème jour succédant...
Y-a-t-il accord supposé/acquis si l’employeur ne répond pas à la demande de congé de formation dans les 8 jours ?
Comment détecter les avantages et les inconvénients des items que vous négociez ?
Comment détecter les avantages et les inconvénients des items que vous négociez ?Est-il possible de renégocier un accord à durée indéterminée ?
Est-il possible de renégocier un accord à durée indéterminée ?Comment négocier le niveau de mise en place de votre CSE ?
La question du niveau de mise en place du CSE (entreprise...
Comment négocier le niveau de mise en place de votre CSE ?
Comment faire le bilan de son CSE ?
Recueillir l’avis des élu(e)s mais aussi des salariés à propos de ce...
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Quel rôle pour les représentant·es des salarié·es et quel appui par l'expert sur l'index égalité ?
Quel rôle pour les représentant·es des salarié·es et quel appui par l'expert sur l'index égalité ?QUELLES SONT LES INFORMATIONS DU CSE SUR L’INDEX ÉGALITÉ ?
QUELLES SONT LES INFORMATIONS DU CSE SUR L’INDEX ÉGALITÉ ?QUELS SONT LES MESURES CORRECTIVES ET PÉNALITÉS DE L’INDEX ÉGALITÉ ?
QUELS SONT LES MESURES CORRECTIVES ET PÉNALITÉS DE L’INDEX ÉGALITÉ ?Quelles sont les obligations de publicité de l'index égalité ?
Quelles sont les obligations de publicité de l'index égalité ?Qu'est-ce que l'index égalité ?
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Que faire si la direction ne joue pas le jeu de la négociation ?Quels sont les 6 ingrédients pour négocier un bon accord GEPPMM ?
Quels sont les 6 ingrédients pour négocier un bon accord GEPPMM ?Que négocier quand les femmes sont majoritaires dans l’effectif et que les écarts ne paraissent pas significatifs ?
Que négocier quand les femmes sont majoritaires dans l’effectif et que les écarts ne paraissent pas significatifs ?Une faible proportion de femmes dans un effectif dispense-t-elle l’employeur de communiquer aux négociateurs des données sur les écarts femmes-hommes ?
Une faible proportion de femmes dans un effectif dispense-t-elle l’employeur de communiquer aux négociateurs des données sur les écarts femmes-hommes ?Peut-on demander les salaires des dirigeants ?
Peut-on demander les salaires des dirigeants ?Comment se procurer des études salariales par secteur ?
Comment se procurer des études salariales par secteur ?L’entreprise est-elle tenue de communiquer le benchmark des salaires moyens ou médians par travail à valeur égale ?
L’entreprise est-elle tenue de communiquer le benchmark des salaires moyens ou médians par travail à valeur égale ?La négociation sur les rémunérations peut-elle porter sur l’enveloppe du compte épargne temps ?
La négociation sur les rémunérations peut-elle porter sur l’enveloppe du compte épargne temps ?Les primes entrent-elles dans le champ de la négociation des rémunérations ?
Les primes entrent-elles dans le champ de la négociation des rémunérations ?La BDESE est-elle obligatoire dans des établissements de moins de 50 salariés ? Quels sont les éléments obligatoires dans cette situation ?
La BDESE est-elle obligatoire dans des établissements de moins de 50 salariés ? Quels sont les éléments obligatoires dans cette situation ?Que se passe-t-il en cas de non-signature d’un PV de désaccord ?
Que se passe-t-il en cas de non-signature d’un PV de désaccord ?Qui fait le procès-verbal des NAO ?
Qui fait le procès-verbal des NAO ?De qui est composée la délégation salariée partie à la négociation ?
De qui est composée la délégation salariée partie à la négociation ?Qui négocie en l’absence de délégué syndical dans l’entreprise ?
Qui négocie en l’absence de délégué syndical dans l’entreprise ?Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur ? Qui y a droit ?
Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur ? Qui y a droit ?Quels sont les entretiens et visites médicales possibles pour accompagner les salariés ?
Quels sont les entretiens et visites médicales possibles pour accompagner les salariés ?Quel est le rôle des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle ?
Quel est le rôle des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle ?Quelles sont les obligations de l’employeur en cas d’inaptitude au poste d’un salarié ?
Quelles sont les obligations de l’employeur en cas d’inaptitude au poste d’un salarié ?Qu’est-ce que l’inaptitude ?
Qu’est-ce que l’inaptitude ?À quoi correspond la « spirale infernale de l’inaptitude » ?
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Comment savoir si mon CSE a les moyens de (bien) fonctionner ?Qu'est-ce qu'un PAP ?
Le Protocole Préélectoral dit PAP détermine les conditions et fixe...
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Quand prend fin le mandat d'un élu de CSE ?
Quand prend fin le mandat d'un élu de CSE ?Est-ce que mon entreprise est obligée de produire un document sur son impact environnemental ?
Selon la taille de l’entreprise et son statut juridique, l’entreprise...
Est-ce que mon entreprise est obligée de produire un document sur son impact environnemental ?
Comment mettre à jour la BDESE ?
Avec la loi Climat et Résilience, la BDES devient la BDESE, la base...
Comment mettre à jour la BDESE ?
Est-ce que l’expert habituel du CSE (ou mon expert Syndex) est compétent sur le climat et l’environnement ?
Oui et si lors des grandes informations-consultations récurrentes, le...
Est-ce que l’expert habituel du CSE (ou mon expert Syndex) est compétent sur le climat et l’environnement ?
Est-ce que je peux déjà faire travailler mon expert sur l’environnement ?
Oui, à l’occasion d’une ou plusieurs des trois grandes informations...
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Existe-t-il des indicateurs environnementaux obligatoires ?
La BDES doit logiquement intégrer les informations environnementales...
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L'expert-comptable est-il le mieux placé pour assister le CSE sur les questions écologiques ?
La loi Climat a attribué à l’expert-comptable du CSE l’analyse des...
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La loi Climat s’applique-t-elle à la fonction publique comme au secteur privé ?
Pour le moment, les prérogatives environnementales prévues par la loi...
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Comment intégrer la transition écologique à la GEPP de mon entreprise ?
Les conséquences de la transition écologique sur l’entreprise...
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Que faire lorsque je veux demander à mon employeur de m'absenter pour une formation ?
Que faire lorsque je veux demander à mon employeur de m'absenter pour une formation ?APC : comment éviter qu'un accord de performance collective ne dégrade les conditions de travail ?
APC : comment éviter qu'un accord de performance collective ne dégrade les conditions de travail ?Un accord de performance collective peut-il prévoir un congé de reclassement ou un congé de mobilité pour les salariés qui seraient licenciés ?
Non, un APC ne peut pas prévoir un congé de reclassement (réservé aux...
Un accord de performance collective peut-il prévoir un congé de reclassement ou un congé de mobilité pour les salariés qui seraient licenciés ?
APC : que se passe-t-il pour les salarié·es qui refusent de se voir appliquer les dispositions de l’accord ?
À compter de la date de la communication de l’accord, les salarié·es...
APC : que se passe-t-il pour les salarié·es qui refusent de se voir appliquer les dispositions de l’accord ?
APC : quelle est la durée d’effet d’un accord de performance collective ?
La durée d’effet d’un APC dépend notamment de la durée d’application...
APC : quelle est la durée d’effet d’un accord de performance collective ?
Que peut prévoir un Accord de Performance Collective ?
Que peut prévoir un Accord de Performance Collective ?RCC : comment éviter qu’une rupture conventionnelle collective ne dégrade les conditions de travail des salariés restant dans l’entreprise ?
La question de l’organisation post-RCC et des conditions de travail...
RCC : comment éviter qu’une rupture conventionnelle collective ne dégrade les conditions de travail des salariés restant dans l’entreprise ?
RCC : pourquoi négocier un accord de méthode ?
La rupture conventionnelle collective est le moins encadré des...
RCC : pourquoi négocier un accord de méthode ?
RCC : comment obtenir l'aide d'un expert ?
Le recours à l’expert n’est pas prévu par le Code du travail dans le...
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Quel est le délai de négociation d'une rupture conventionnelle collective (RCC) ?
La mise en œuvre d’une RCC passe par la négociation d’un accord...
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PSE : quelle différence entre un Point information conseil et une cellule de reclassement ?
Il faut bien différencier le Point info conseil de la cellule de...
PSE : quelle différence entre un Point information conseil et une cellule de reclassement ?
Quelles sont les voies de recours lors d’un PSE ?
Quelles sont les voies de recours lors d’un PSE ?PSE : le délai de consultation peut-il être prolongé si le CSE fait appel à un expert ?
PSE : le délai de consultation peut-il être prolongé si le CSE fait appel à un expert ?Quel est le cadre d’intervention de l’administration (Dreets) dans le cadre d’un PSE ?
Quel est le cadre d’intervention de l’administration (Dreets) dans le cadre d’un PSE ?PSE : comment fonctionne le dispositif ?
Un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est obligatoire dès 10...
PSE : comment fonctionne le dispositif ?
Quels sont les écueils à éviter dans le cadre d'une réorganisation ?
Ces écueils sont nombreux et dépendent d'abord de la forme de la...
Quels sont les écueils à éviter dans le cadre d'une réorganisation ?
Peut-on demander les salaires des dirigeants ?
Peut-on demander les salaires des dirigeants ?Dans mon entreprise, les femmes sont plus nombreuses que les hommes. L’écart n’est pas significatif entre les rémunérations des hommes et des femmes. Il n’y a donc rien à négocier. Que devons-nous mentionner dans l’accord ?
Dans mon entreprise, les femmes sont plus nombreuses que les hommes. L’écart n’est pas significatif entre les rémunérations des hommes et des femmes. Il n’y a donc rien à négocier. Que devons-nous mentionner dans l’accord ?Est-ce que l’employeur pourra verser en début 2021 une prime Macron pouvoir d’achat ? Ou cela n’a été que pour 2019 et 2020 (déjà versée chez nous) ?
Est-ce que l’employeur pourra verser en début 2021 une prime Macron pouvoir d’achat ? Ou cela n’a été que pour 2019 et 2020 (déjà versée chez nous) ?À quoi correspond la contrepartie des heures supplémentaires ?
À quoi correspond la contrepartie des heures supplémentaires ?Vous avez dit que les DS peuvent se faire accompagner ?
À la table de négociation nous sommes un délégué syndical (DS)...
Vous avez dit que les DS peuvent se faire accompagner ?
A quoi correspondent les primes indemnitaires ?
A quoi correspondent les primes indemnitaires ?Masse salariale : cela comprend également l'enveloppe du Compte Épargne Temps ?
Masse salariale : cela comprend également l'enveloppe du Compte Épargne Temps ?Je pensais que les primes ne faisaient pas partie intégrante de la rémunération car rien n'est figé cela peut évoluer à la baisse en fonction des résultats.
Je pensais que les primes ne faisaient pas partie intégrante de la rémunération car rien n'est figé cela peut évoluer à la baisse en fonction des résultats.Quelles sont les conditions pour que la signature de l’accord soit valable ?
Quelles sont les conditions pour que la signature de l’accord soit valable ?Quelles sont les nouvelles règles de la visio-conférence pour les réunions de CSE issues de l’ordonnance du 25 novembre 2020 ?
Quelles sont les nouvelles règles de la visio-conférence pour les réunions de CSE issues de l’ordonnance du 25 novembre 2020 ?La BDES est-elle obligatoire dans des établissements de moins de 50 salariés ? Quels sont les éléments obligatoires dans cette situation ?
La BDES est-elle obligatoire dans des établissements de moins de 50 salariés ? Quels sont les éléments obligatoires dans cette situation ?Y-a-t-il un moyen de se procurer des études salariales par secteur (autre qu'en les achetant à prix d'or) ?
Y-a-t-il un moyen de se procurer des études salariales par secteur (autre qu'en les achetant à prix d'or) ?L’entreprise est-elle tenue de communiquer le benchmark des salaires moyens ou médians par travail à valeur égale ?
L’entreprise est-elle tenue de communiquer le benchmark des salaires moyens ou médians par travail à valeur égale ?Qui fait le procès verbal des négociations annuelles obligatoires ?
Qui fait le procès verbal des négociations annuelles obligatoires ?Quels recours si la BDESE n'est pas correctement alimentée ?
Quels recours si la BDESE n'est pas correctement alimentée ?Y-a-t-il un cadre légal au devoir de discrétion de l'employeur sur les salaires de ses employés ? Cela peut-il être un argument pour ne pas avoir de transparence sur le montant de primes ?
Y-a-t-il un cadre légal au devoir de discrétion de l'employeur sur les salaires de ses employés ? Cela peut-il être un argument pour ne pas avoir de transparence sur le montant de primes ?Dans le cadre de NAO, à quoi correspond la contrepartie des heures supplémentaires ?
Dans le cadre de NAO, à quoi correspond la contrepartie des heures supplémentaires ?A la table de négociation nous sommes un DS central par organisation syndicale et deux DS issus des CSE régionaux. Est-ce que chaque DS peut être accompagné ?
A la table de négociation nous sommes un DS central par organisation syndicale et deux DS issus des CSE régionaux. Est-ce que chaque DS peut être accompagné ?Y a-t -il un lien entre les RPS et les TMS ?
Oui, l’apparition des troubles musculo-squelettiques (TMS) est...
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Quels sont les facteurs organisationnels qui favorisent l’apparition des RPS ?
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Les RPS peuvent-ils être reconnus comme accident du travail ?
Oui, l’accident du travail, c’est la survenue sur le lieu de travail...
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Comment recourir à l'expertise CHSCT dans les fonctions publiques ?
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Quand négocier la pénibilité ?
Depuis le 1er janvier 2019 les entreprises d’au moins 50 salariés...
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Quel est le rôle du CSE dans l’index égalité ?
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APC : Que faire en cas d’ouverture d’une négociation sur un accord de performance collective ?
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Que faire en cas d’ouverture d’une négociation portant sur une Rupture Conventionnelle Collective (RCC) ?
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Que devient l'instance de coordination des CHSCT (IC-CHSCT) ?
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Comment s'articulent le CSE central et les CSE d’établissements ?
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Qui finance les missions de l'expert du CSE ?
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À partir de quand le comité social et économique doit-il être mis en place ?
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L'élection des membres du CSE peut-elle être reportée ?
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Comment avoir recours à l'expertise dans le cadre du CSE ?
Si les modalités de recours aux expertises ne changent pas dans les...
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Que faire lors de négociations sur l'intéressement ou la participation ?
Les entreprises peuvent ou doivent, dans certaines conditions...
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Que faire si l’employeur veut aménager la durée du travail ?
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Comment préparer la négociation sur les rémunérations (ex-NAO) ?
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Puis-je faire appel à un expert pour négocier l'égalité professionnelle ?
Oui depuis la loi sur le dialogue social et l’emploi. Le Code du...
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Que faire quand la dégradation des conditions de travail menace la santé des salariés ?
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Que faire quand un déménagement est annoncé dans mon entreprise ?
L’espace de travail est un enjeu capital pour les conditions de...
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Mon CSE fait une enquête, puis-je être accompagné·e ?
S’il n’existe pas de dispositif légal permettant l’accompagnement du...
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Que faire quand un accident du travail a lieu ?
L’accident du travail est un accident qui survient dans le cadre de l...
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Qui finance les missions de l'expert du CSE ou du SSCT ?
La plupart des missions de l’expert du CSE ou du SSCT sont prévues...
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Que faire en cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ?
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Comment mettre en place un comité d'entreprise européen (CEE) ?
La législation permet la mise en place d’un comité d’entreprise...
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