Mes questions

Introduction d'une IA : le CSE peut-il recourir à l'expertise en cas d'impacts mineurs ?

Un jugement prononcé en 2022 a effectivement confirmé que, dans le...

Projet d'introduction d'une IA : quelles informations l'employeur doit-il fournir au CSE ?

Dans le cadre d’une consultation sur projet important, l’employeur...

La direction informe le CSE qu'elle pense introduire une IA, que peut faire le CSE ?

Le CSE ayant été prévenu, il peut demander des informations sur ce...

Une IA est en cours de déploiement dans un service de la société. Que peut faire le CSE ?

Il est possible de demander à l'employeur la suspension de ce...

Comment tenir une préparatoire ?

Le nombre de sujets à aborder en CSE peut grimper très vite. L’écueil...

Comment rendre les réunions efficaces ?

Pour que vos réunions soient productives, établissez un ordre du jour...

Qu’est-ce que le règlement intérieur du CSE ?

Le règlement intérieur du CSE détermine les modalités de...

Formation des élu·es : les droits sont-ils reportables d'un mandat sur l'autre ?

Non. Sauf disposition conventionnelle plus favorable, le nombre de...

Quelles informations l'employeur doit-il fournir ?

Télétravail : quelle prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salarié·es (imprimante, électricité...) ?

Mon CSE fait une enquête, peut-il être accompagné ?

S’il n’existe pas de dispositif légal permettant l’accompagnement du...

Que faire quand un accident du travail a lieu ?

L’accident du travail est un accident qui survient dans le cadre de l...

Comment recourir à l'expertise SSCT dans les fonctions publiques ?

L'expertise sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail...

Qu'est-ce que le droit d'alerte ?

L'employeur participe-t-il aux enquêtes du CSE ?

À quoi sert une enquête du CSE ?

Dans quels cas le CSE peut-il réaliser des enquêtes ?

Le CSE peut décider de réaliser des enquêtes dans différents cas de...

Comment réaliser une inspection trimestrielle ? 

Le CSE procède à des inspections, à une fréquence au moins égale à...

Qu’est-ce que le partage de la valeur ?

Le partage de la valeur est une notion clef pour les représentants...

La direction conteste le périmètre de la mission / les honoraires de l’expert, que faire ?

En cas de contestation par la direction du périmètre de l’expertise...

Que faire si la direction conteste la délibération du CSE tendant à recourir à un expert ?

Si la direction conteste le bien-fondé du recours à l’expertise, qu...

Que faire si la consultation a démarré par la mise à jour de la BDESE ?

Pour rappel, le délai de consultation du CSE court à compter de la...

Que faire si la direction prévoit un calendrier social ?

Si la direction a d’ores et déjà défini un calendrier prévoyant les...

Que faire si la direction ne prévoit pas de calendrier social ?

Le calendrier social (ou calendrier des consultations annuelles) est...

Panneau d'affichage du CSE : quelles sont les obligations de l'employeur ?

La règlementation en la matière peut se résumer ainsi : l’affichage...

Le CSE peut-il communiquer par mail auprès des salarié·es ?

Selon qu'il s'agit de messageries personnelles ou professionnelles...

Sur quoi mon CSE a-t-il le droit de communiquer ?

Le droit de communiquer fait l’objet de restrictions. Il est donc...

À quoi sert un avis ?

L’avis est la matérialisation d’une position prise par le CSE au...

Congé de formation des élu·es : que faire si l'employeur ne répond pas dans les 8 jours ?

En l'absence de réponse de l'employeur dans les 8 jours, la demande...

Comment détecter les avantages et les inconvénients des items que vous négociez ?

Comment s'adapter aux évolutions législatives (loi Climat et loi Santé), dans le cadre d'un nouveau cycle électoral ?

Est-il possible de renégocier un accord à durée indéterminée ?

Comment négocier le niveau de mise en place de votre CSE ?

La question du niveau de mise en place du CSE (entreprise...

Comment faire le bilan de son CSE ?

Recueillir l’avis des élus mais aussi des salariés à propos de ce qui...

Index égalité : quel rôle pour les représentant·es des salarié·es et quel appui par l'expert ?

Quelles sont les informations du CSE sur l'index égalité ?

Quelles sont les mesures correctives et pénalités de l'index égalité ?

Publicité de l'index égalité : quelles obligations ?

Qu'est-ce que l'index égalité ?

Que faire si la direction ne joue pas le jeu de la négociation ?

Quels sont les 6 ingrédients pour négocier un bon accord GEPPMM ?

Que négocier quand les écarts de salaire hommes/femmes ne paraissent pas significatifs ?

Faible part de femmes, l’employeur doit-il indiquer les écarts salariaux aux négociateurs ?

Comment se procurer des études salariales par secteur ?

L'employeur doit-il communiquer aux élu·es les benchmarks salariaux ?

La négociation sur les rémunérations peut-elle porter sur l’enveloppe du compte épargne temps ?

Les primes entrent-elles dans le champ de la négociation des rémunérations ?

La BDESE est-elle obligatoire dans des établissements de moins de 50 salarié·es ?

Que se passe-t-il en cas de non-signature d’un PV de désaccord ?

Qui rédige le procès-verbal des NAO ?

Qui compose la délégation salariée partie à la négociation ?

Qui négocie en l’absence de délégué·e syndical·e dans l’entreprise ?

Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur ? Qui y a droit ?

Quels sont les entretiens et visites médicales possibles pour accompagner les salarié·es ?

Quel est le rôle des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle ?

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas d’inaptitude au poste d’un·e salarié·e ?

Qu’est-ce que l’inaptitude ?

À quoi correspond la « spirale infernale de l’inaptitude » ?

Qu’est-ce qu’un accord de fonctionnement ?

Comment savoir si mon CSE a les moyens de (bien) fonctionner ?

Qu'est-ce qu'un PAP ?

Le protocole préélectoral, dit PAP, détermine les conditions et fixe...

Quand prend fin le mandat d'un élu de CSE ?

Mon entreprise doit-elle produire un document sur son impact environnemental ?

Selon la taille de l’entreprise et son statut juridique, l’entreprise...

Comment mettre à jour la BDESE ?

Avec la loi Climat et Résilience, la BDES est devenue la BDESE, la...

Est-ce que je peux faire travailler mon expert sur l’environnement ?

Oui, le CSE peut décider de se faire accompagner par son expert à l...

Existe-t-il des indicateurs environnementaux obligatoires ?

La BDES doit logiquement intégrer les informations environnementales...

L'expert-comptable est-il le mieux placé pour assister le CSE sur les questions écologiques ?

La loi Climat a attribué à l’expert-comptable du CSE l’analyse des...

La loi Climat s’applique-t-elle à la fonction publique comme au secteur privé ?

Pour le moment, les prérogatives environnementales prévues par la loi...

Comment intégrer la transition écologique à la GEPP de mon entreprise ?

Les conséquences de la transition écologique sur l’entreprise...

Que faire lorsque je veux demander à mon employeur de m'absenter pour une formation ?

Comment éviter qu'un APC ne dégrade les conditions de travail ? 

Un APC peut-il prévoir un congé de reclassement ou de mobilité ?

Non, un APC ne peut pas prévoir un congé de reclassement (réservé aux...

Que se passe-t-il pour les salarié·es refusant de se voir appliquer les termes d'un APC ?

À compter de la date de communication de l’accord, les salariés...

APC : quelle est la durée d’effet d’un accord de performance collective ? 

La durée d’effet d’un APC dépend notamment de la durée d’application...

Que peut prévoir un accord de performance collective ?  

Comment éviter qu’une RCC dégrade les conditions de travail des salarié·es restant·es ?

La question de l’organisation post-RCC (rupture conventionnelle...

RCC : pourquoi négocier un accord de méthode ?   

La rupture conventionnelle collective (RCC) est le moins encadré des...

RCC : comment obtenir l'aide d'un expert ? 

Le recours à l’expert n’est pas prévu par le Code du travail dans le...

Quel est le délai de négociation d'une RCC ?

La mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective (RCC) passe...

PSE : quelle différence entre Point information conseil et cellule de reclassement ?

Il faut bien différencier le Point info conseil de la cellule de...

PSE : quelles voies de recours ?  

PSE : le délai de consultation peut-il être prolongé si le CSE fait appel à un expert ?  

PSE : quel est le cadre d’intervention de l’administration (DREETS) ?  

PSE, APC, RCC : quel est le cadre pour l’intervention de l’expert ?  

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, différentes expertises...

Restructurations : départs volontaires dans un cadre collectif, de quoi parle-t-on ?   

Le départ volontaire de salariés dans un cadre collectif donne lieu à...

PSE : comment fonctionne le dispositif ?  

Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est obligatoire dès 10...

Quels sont les écueils à éviter dans le cadre d'une réorganisation ? 

Ces écueils sont nombreux et dépendent d'abord de la forme de la...

Peut-on demander les salaires des dirigeant·es ?

À quoi correspond la contrepartie des heures supplémentaires ?

Vous avez dit que les DS peuvent se faire accompagner ?

À la table de négociation, nous sommes un délégué syndical (DS)...

À quoi correspondent les primes indemnitaires ?

La masse salariale comprend-elle également l'enveloppe du compte épargne temps ?

Quelles sont les conditions pour que la signature d’un accord d'entreprise soit valable ?

Visioconférence pour les réunions de CSE : quelles sont les règles issues de l’ordonnance du 25 novembre 2020 ?

Qui rédige le procès-verbal des négociations annuelles obligatoires ?

Quels recours si la BDESE n'est pas correctement alimentée ?

Devoir de discrétion de l'employeur sur les salaires de ses employé·es, y a-t-il un cadre légal ?

Dans le cadre de NAO, à quoi correspond la contrepartie des heures supplémentaires ?

Les délégués syndicaux peuvent-ils être accompagnés lors d'une négociation ?

Y a-t-il un lien entre les RPS et les TMS ?

Oui, l’apparition des troubles musculo-squelettiques (TMS) est...

Quels sont les facteurs organisationnels qui favorisent l’apparition des RPS ?

Nous utilisons les 6 catégories de facteurs de risque de Gollac que l...

Les RPS peuvent-ils être reconnus comme accident du travail ?

Oui, l’accident du travail, c’est la survenue sur le lieu de travail...

Quels sont les points essentiels à aborder lors d'une première réunion du CSE ?

Une fois le comité social et économique (CSE) élu, la première...

Quand négocier la pénibilité ?

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés...

Quel est le rôle du CSE dans l’index égalité ?

À compter de 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés sont...

Que faire en cas d’ouverture d’une négociation sur un accord de performance collective ?

Les ordonnances Macron ont introduit un nouveau type d’accord dit de...

Ouverture d’une négociation sur une rupture conventionnelle collective : que faire ?

Les ordonnances portant sur réforme du Code du travail ont institué...

Comment s'articulent le CSE central et les CSE d’établissement ?

La réforme de 2017 a instauré, dans les entreprises ayant plusieurs...

Qui finance les missions de l'expert du CSE ?

Les principales des missions de l’expert du CSE sont prévues par le...

L'élection des membres du CSE peut-elle être reportée ?

La loi de réforme du dialogue social institue en remplacement du CE...

Comment recourir à l'expertise dans le cadre du CSE ?

Il existe plusieurs modalités de financement des expertises légales...

Que faire lors de négociations sur l'intéressement ou la participation ?

Les entreprises peuvent ou doivent, dans certaines conditions...

Que faire si l’employeur veut aménager la durée du travail ?

Dans certaines situations, l'employeur peut essayer de moduler la...

Comment préparer la négociation sur les rémunérations (ex-NAO) ?

Depuis la loi sur le dialogue social et l'emploi (2015), les...

Puis-je faire appel à un expert pour négocier l'égalité professionnelle ?

Oui depuis la loi sur le dialogue social et l’emploi. Le Code du...

Que faire quand la dégradation des conditions de travail menace la santé des salarié·es ?

Les dégradations des conditions de travail sont de plusieurs natures...

Que faire quand un déménagement est annoncé dans mon entreprise ?

L’espace de travail est un enjeu capital pour les conditions de...

Qui finance les missions de l'expert du CSE ou de la CSSCT ?

La plupart des missions de l’expert du CSE ou de la CSSCT sont...

Que faire en cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ?

Lorsque l’employeur décide d’un projet de licenciement économique...

Comment mettre en place un comité d'entreprise européen (CEE) ?

La législation permet la mise en place d’un comité d’entreprise...

Mes questions

Introduction d'une IA : le CSE peut-il recourir à l'expertise en cas d'impacts mineurs ?

Projet d'introduction d'une IA : quelles informations l'employeur doit-il fournir au CSE ?

La direction informe le CSE qu'elle pense introduire une IA, que peut faire le CSE ?

Une IA est en cours de déploiement dans un service de la société. Que peut faire le CSE ?

Comment tenir une préparatoire ?

Comment rendre les réunions efficaces ?

Qu’est-ce que le règlement intérieur du CSE ?

Formation des élu·es : les droits sont-ils reportables d'un mandat sur l'autre ?

Quelles informations l'employeur doit-il fournir ?

Télétravail : quelle prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salarié·es (imprimante, électricité...) ?

Mon CSE fait une enquête, peut-il être accompagné ?

Que faire quand un accident du travail a lieu ?

Comment recourir à l'expertise SSCT dans les fonctions publiques ?

Qu'est-ce que le droit d'alerte ?

L'employeur participe-t-il aux enquêtes du CSE ?

À quoi sert une enquête du CSE ?

Dans quels cas le CSE peut-il réaliser des enquêtes ?

Comment réaliser une inspection trimestrielle ?

Qu’est-ce que le partage de la valeur ?

La direction conteste le périmètre de la mission / les honoraires de l’expert, que faire ?

Que faire si la direction conteste la délibération du CSE tendant à recourir à un expert ?

Que faire si la consultation a démarré par la mise à jour de la BDESE ?

Que faire si la direction prévoit un calendrier social ?

Que faire si la direction ne prévoit pas de calendrier social ?

Panneau d'affichage du CSE : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Le CSE peut-il communiquer par mail auprès des salarié·es ?

Sur quoi mon CSE a-t-il le droit de communiquer ?

À quoi sert un avis ?

Congé de formation des élu·es : que faire si l'employeur ne répond pas dans les 8 jours ?

Comment détecter les avantages et les inconvénients des items que vous négociez ?

Comment s'adapter aux évolutions législatives (loi Climat et loi Santé), dans le cadre d'un nouveau cycle électoral ?

Est-il possible de renégocier un accord à durée indéterminée ?

Comment négocier le niveau de mise en place de votre CSE ?

Comment faire le bilan de son CSE ?

Index égalité : quel rôle pour les représentant·es des salarié·es et quel appui par l'expert ?

Quelles sont les informations du CSE sur l'index égalité ?

Quelles sont les mesures correctives et pénalités de l'index égalité ?

Publicité de l'index égalité : quelles obligations ?

Qu'est-ce que l'index égalité ?

Que faire si la direction ne joue pas le jeu de la négociation ?

Quels sont les 6 ingrédients pour négocier un bon accord GEPPMM ?

Que négocier quand les écarts de salaire hommes/femmes ne paraissent pas significatifs ?

Faible part de femmes, l’employeur doit-il indiquer les écarts salariaux aux négociateurs ?

Comment se procurer des études salariales par secteur ?

L'employeur doit-il communiquer aux élu·es les benchmarks salariaux ?

La négociation sur les rémunérations peut-elle porter sur l’enveloppe du compte épargne temps ?

Les primes entrent-elles dans le champ de la négociation des rémunérations ?

La BDESE est-elle obligatoire dans des établissements de moins de 50 salarié·es ?

Que se passe-t-il en cas de non-signature d’un PV de désaccord ?

Qui rédige le procès-verbal des NAO ?

Qui compose la délégation salariée partie à la négociation ?

Qui négocie en l’absence de délégué·e syndical·e dans l’entreprise ?

Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur ? Qui y a droit ?

Quels sont les entretiens et visites médicales possibles pour accompagner les salarié·es ?

Quel est le rôle des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle​ ?

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas d’inaptitude au poste d’un·e salarié·e​ ?

Qu’est-ce que l’inaptitude ?

À quoi correspond la « spirale infernale de l’inaptitude » ?

Qu’est-ce qu’un accord de fonctionnement ?

Comment savoir si mon CSE a les moyens de (bien) fonctionner ?

Qu'est-ce qu'un PAP ?

Quand prend fin le mandat d'un élu de CSE ?

Mon entreprise doit-elle produire un document sur son impact environnemental ?

Comment mettre à jour la BDESE ?

Est-ce que je peux faire travailler mon expert sur l’environnement ?

Existe-t-il des indicateurs environnementaux obligatoires ?

L'expert-comptable est-il le mieux placé pour assister le CSE sur les questions écologiques ?

La loi Climat s’applique-t-elle à la fonction publique comme au secteur privé ?

Comment intégrer la transition écologique à la GEPP de mon entreprise ?

Que faire lorsque je veux demander à mon employeur de m'absenter pour une formation ?

Comment éviter qu'un APC ne dégrade les conditions de travail ?

Un APC peut-il prévoir un congé de reclassement ou de mobilité ?

Que se passe-t-il pour les salarié·es refusant de se voir appliquer les termes d'un APC ?

APC : quelle est la durée d’effet d’un accord de performance collective ?

Que peut prévoir un accord de performance collective ?

Comment éviter qu’une RCC dégrade les conditions de travail des salarié·es restant·es ?

RCC : pourquoi négocier un accord de méthode ?

RCC : comment obtenir l'aide d'un expert ?

Quel est le délai de négociation d'une RCC ?

L'employeur participe-t-il aux enquêtes du CSE ?

À quoi sert une enquête du CSE ?

Comment réaliser une inspection trimestrielle ? 

Quelles sont les informations du CSE sur l'index égalité ?

Publicité de l'index égalité : quelles obligations ?

Quels sont les entretiens et visites médicales possibles pour accompagner les salarié·es ?

Quel est le rôle des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle ?

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas d’inaptitude au poste d’un·e salarié·e ?

Qu’est-ce que l’inaptitude ?

À quoi correspond la « spirale infernale de l’inaptitude » ?

Comment éviter qu'un APC ne dégrade les conditions de travail ? 

APC : quelle est la durée d’effet d’un accord de performance collective ? 

Que peut prévoir un accord de performance collective ?  

RCC : pourquoi négocier un accord de méthode ?   

RCC : comment obtenir l'aide d'un expert ? 

PSE : quelles voies de recours ?  

PSE : le délai de consultation peut-il être prolongé si le CSE fait appel à un expert ?  

PSE : quel est le cadre d’intervention de l’administration (DREETS) ?  

PSE, APC, RCC : quel est le cadre pour l’intervention de l’expert ?  

Restructurations : départs volontaires dans un cadre collectif, de quoi parle-t-on ?   

PSE : comment fonctionne le dispositif ?  

Quels sont les écueils à éviter dans le cadre d'une réorganisation ? 