Comment éviter que la conclusion d’un accord de performance collective ne dégrade les conditions de travail ?
Un APC peut ainsi imposer une mobilité professionnelle (allant jusqu...
Comment éviter que la conclusion d’un accord de performance collective ne dégrade les conditions de travail ?
Un accord de performance collective peut-il prévoir un congé de reclassement ou un congé de mobilité pour les salariés qui seraient licenciés ?
Non, un APC ne peut pas prévoir un congé de reclassement (réservé aux...
Un accord de performance collective peut-il prévoir un congé de reclassement ou un congé de mobilité pour les salariés qui seraient licenciés ?
Que se passe-t-il pour les salarié·e·s qui refusent de se voir appliquer les dispositions prévues par l’accord de performance collective ?
A compter de la date de la communication de l’accord, le salarié...
Que se passe-t-il pour les salarié·e·s qui refusent de se voir appliquer les dispositions prévues par l’accord de performance collective ?
Quelle est la durée d’effet d’un accord de performance collective ?
La durée d’effet d’un l’APC va dépendre notamment de la durée d...
Quelle est la durée d’effet d’un accord de performance collective ?
Que peut prévoir un Accord de Performance Collective ?
Que peut prévoir un Accord de Performance Collective ?Comment éviter que la conclusion d’une RCC ne dégrade les conditions de travail des salariés restant dans l’entreprise ?
La question de l’organisation post-RCC et des conditions de travail...
Comment éviter que la conclusion d’une RCC ne dégrade les conditions de travail des salariés restant dans l’entreprise ?
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective, pourquoi négocier un accord de méthode ?
La rupture conventionnelle collective est le moins encadré des...
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective, pourquoi négocier un accord de méthode ?
Comment obtenir l'aide d'un expert ?
Le recours à l’expert n’est pas prévu par le Code du travail dans le...
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Quel est le délai de négociation d'une rupture conventionnelle collective (RCC) ?
La mise en œuvre d’une RCC passe par la négociation d’un accord...
Quel est le délai de négociation d'une rupture conventionnelle collective (RCC) ?
Que négocier dans une RCC ?
Contrairement au PSE, la RCC est un dispositif extrêmement souple,...
Que négocier dans une RCC ?
Le CSE peut-il prendre contact avec le cabinet de reclassement ?
Oui ! Et mieux, le CSE doit participer au choix du cabinet de...
Le CSE peut-il prendre contact avec le cabinet de reclassement ?
Qu’est-ce qu’un Point Information Conseil ? Quand le mettre en place ?
Il faut bien différencier point info conseil (en amont de la mise en...
Qu’est-ce qu’un Point Information Conseil ? Quand le mettre en place ?
Que sont les critères d’ordre dans une procédure de licenciement pour motif économique ?
Dans une procédure de licenciement pour motif économique, la cause du...
Que sont les critères d’ordre dans une procédure de licenciement pour motif économique ?
Quels sont les motifs économiques reconnus par la loi ?
Quels sont les motifs économiques reconnus par la loi ?
Quels sont les motifs économiques reconnus par la loi ?
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, quel est le périmètre pour apprécier le motif économique ?
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, quel est le périmètre pour apprécier le motif économique ?Les données du PSE sont-elles confidentielles ? Quels éléments les représentants du personnel peuvent-ils communiquer aux salariés ?
Les données du PSE sont-elles confidentielles ? Quels éléments les représentants du personnel peuvent-ils communiquer aux salariés ?Quelles sont les voies de recours lors d’un PSE ?
Quelles sont les voies de recours lors d’un PSE ?Le délai de consultation peut-il être prolongé si le CSE fait appel à un expert ?
Le délai de consultation peut-il être prolongé si le CSE fait appel à un expert ?Quel est le cadre d’intervention de l’administration (DIRECCTE) dans le cadre d’un PSE ?
Quel est le cadre d’intervention de l’administration (DIRECCTE) dans le cadre d’un PSE ?Quel est le délai d'information-consultation dans le cadre d'un PSE ?
Quel est le délai d'information-consultation dans le cadre d'un PSE ?Quel est le cadre pour l’intervention de l’expert ?
Quel est le cadre pour l’intervention de l’expert ?Départs volontaires dans un cadre collectif, de quoi parle-t-on ?
Départs volontaires dans un cadre collectif, de quoi parle-t-on ?Comment fonctionne le dispositif PSE ?
Comment fonctionne le dispositif PSE ?Quels sont les écueils à éviter dans le cadre d'une réorganisation ?
Ces écueils sont nombreux et dépendent d'abord de la forme de la...
Quels sont les écueils à éviter dans le cadre d'une réorganisation ?
Quels sont les outils dont dispose une entreprise quand elle projette de supprimer des postes et/ou d’adapter son organisation ?
Quels sont les outils dont dispose une entreprise quand elle projette de supprimer des postes et/ou d’adapter son organisation ?Quels sont les outils dont dispose une entreprise quand elle projette de supprimer des postes et/ou d’adapter son organisation ?
Quels sont les outils dont dispose une entreprise quand elle projette de supprimer des postes et/ou d’adapter son organisation ?Peut-on demander les salaires des dirigeants ?
Peut-on demander les salaires des dirigeants ?De par le confinement et la fermeture de certains secteurs entiers économiquement affaiblis, quelles vont être les marges de manœuvre en termes de négociations qui n'impacteraient pas l'entreprise financièrement ?
De par le confinement et la fermeture de certains secteurs entiers économiquement affaiblis, quelles vont être les marges de manœuvre en termes de négociations qui n'impacteraient pas l'entreprise financièrement ?Dans mon entreprise, les femmes sont plus nombreuses que les hommes. L’écart n’est pas significatif entre les rémunérations des hommes et des femmes. Il n’y a donc rien à négocier. Que devons-nous mentionner dans l’accord ?
Dans mon entreprise, les femmes sont plus nombreuses que les hommes. L’écart n’est pas significatif entre les rémunérations des hommes et des femmes. Il n’y a donc rien à négocier. Que devons-nous mentionner dans l’accord ?Est-ce que l’employeur pourra verser en début 2021 une prime Macron pouvoir d’achat ? Ou cela n’a été que pour 2019 et 2020 (déjà versée chez nous) ?
Est-ce que l’employeur pourra verser en début 2021 une prime Macron pouvoir d’achat ? Ou cela n’a été que pour 2019 et 2020 (déjà versée chez nous) ?À quoi correspond la contrepartie des heures supplémentaires ?
À quoi correspond la contrepartie des heures supplémentaires ?Vous avez dit que les DS peuvent se faire accompagner ?
À la table de négociation nous sommes un délégué syndical (DS)...
Vous avez dit que les DS peuvent se faire accompagner ?
A quoi correspondent les primes indemnitaires ?
A quoi correspondent les primes indemnitaires ?Masse salariale : cela comprend également l'enveloppe du Compte Épargne Temps ?
Masse salariale : cela comprend également l'enveloppe du Compte Épargne Temps ?Je pensais que les primes ne faisaient pas partie intégrante de la rémunération car rien n'est figé cela peut évoluer à la baisse en fonction des résultats.
Je pensais que les primes ne faisaient pas partie intégrante de la rémunération car rien n'est figé cela peut évoluer à la baisse en fonction des résultats.Quelles sont les conditions pour que la signature de l’accord soit valable ?
Quelles sont les conditions pour que la signature de l’accord soit valable ?Quid de non-signature d'un PV de désaccord ?
Quid de non-signature d'un PV de désaccord ?Quelles sont les nouvelles règles de la visio-conférence pour les réunions de CSE issues de l’ordonnance du 25 novembre 2020 ?
Quelles sont les nouvelles règles de la visio-conférence pour les réunions de CSE issues de l’ordonnance du 25 novembre 2020 ?La BDES est-elle obligatoire dans des établissements de moins de 50 salariés ? Quels sont les éléments obligatoires dans cette situation ?
La BDES est-elle obligatoire dans des établissements de moins de 50 salariés ? Quels sont les éléments obligatoires dans cette situation ?Y-a-t-il un moyen de se procurer des études salariales par secteur (autre qu'en les achetant à prix d'or) ?
Y-a-t-il un moyen de se procurer des études salariales par secteur (autre qu'en les achetant à prix d'or) ?L’entreprise est-elle tenue de communiquer le benchmark des salaires moyens ou médians par travail à valeur égale ?
L’entreprise est-elle tenue de communiquer le benchmark des salaires moyens ou médians par travail à valeur égale ?Qui fait le procès verbal des négociations annuelles obligatoires ?
Qui fait le procès verbal des négociations annuelles obligatoires ?Quels recours si la BDES n'est pas correctement alimentée ?
Quels recours si la BDES n'est pas correctement alimentée ?Y-a-t-il un cadre légal au devoir de discrétion de l'employeur sur les salaires de ses employés ? Cela peut-il être un argument pour ne pas avoir de transparence sur le montant de primes ?
Y-a-t-il un cadre légal au devoir de discrétion de l'employeur sur les salaires de ses employés ? Cela peut-il être un argument pour ne pas avoir de transparence sur le montant de primes ?Dans le cadre de NAO, à quoi correspond la contrepartie des heures supplémentaires ?
Dans le cadre de NAO, à quoi correspond la contrepartie des heures supplémentaires ?A la table de négociation nous sommes un DS central par organisation syndicale et deux DS issus des CSE régionaux. Est-ce que chaque DS peut être accompagné ?
A la table de négociation nous sommes un DS central par organisation syndicale et deux DS issus des CSE régionaux. Est-ce que chaque DS peut être accompagné ?En cas de NAO, quelles informations l'employeur doit-il fournir ?
En cas de NAO, quelles informations l'employeur doit-il fournir ?Y a-t -il un lien entre les RPS et les TMS ?
Oui, l’apparition des troubles musculo-squelettiques (TMS) est...
Y a-t -il un lien entre les RPS et les TMS ?
Quels sont les facteurs organisationnels qui favorisent l’apparition des RPS ?
Nous utilisons les 6 catégories de facteurs de risques de Gollac que...
Quels sont les facteurs organisationnels qui favorisent l’apparition des RPS ?
Les RPS peuvent-ils être reconnus comme accident du travail ?
Oui, l’accident du travail, c’est la survenue sur le lieu de travail,...
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Arrêt de travail avant terme du CDD : que se passe t-il : report de l'échéance ? renouvellement ?
L'employeur n'est pas tenu de prolonger la durée du CDD en raison d...
Arrêt de travail avant terme du CDD : que se passe t-il : report de l'échéance ? renouvellement ?
Comment mener à bien la consultation économique de l’année avec le retard lié au covid-19 ?
La crise sanitaire n'est pas une excuse au non-respect par l...
Comment mener à bien la consultation économique de l’année avec le retard lié au covid-19 ?
Comment vérifier que la stratégie définie par la direction est encore viable dans le contexte de crise du covid ?
Pour commencer, connaissez-vous la stratégie de votre entreprise? Des...
Comment vérifier que la stratégie définie par la direction est encore viable dans le contexte de crise du covid ?
[COVID-19] Dans le cadre d'une reprise partielle d'activité, l'employeur peut-il imposer au délégué syndical central d'être en activité partielle ?
OUI mais... Le délégué syndical central (DSC) (pour les entreprises...
[COVID-19] Dans le cadre d'une reprise partielle d'activité, l'employeur peut-il imposer au délégué syndical central d'être en activité partielle ?
[COVID-19] Les gestes barrières ne sont pas respectés dans mon entreprise : que faire ?
Il n’y a pas de document officiel sur lequel s'appuyer pour faire...
[COVID-19] Les gestes barrières ne sont pas respectés dans mon entreprise : que faire ?
[COVID-19] L’employeur doit-il communiquer le nombre de cas de salariés touchés par le Covid-19 dans l'entreprise ?
NON L'employeur communique sur le nombre d’arrêts de travail et leur...
[COVID-19] L’employeur doit-il communiquer le nombre de cas de salariés touchés par le Covid-19 dans l'entreprise ?
[COVID-19] Une direction peut-elle refuser de mettre en place les réunions du CSE et de la CSST pour cause de confinement ?
NON L'employeur doit s'assurer de la tenue de réunions du CSE par...
[COVID-19] Une direction peut-elle refuser de mettre en place les réunions du CSE et de la CSST pour cause de confinement ?
[COVID-19] Les membres de la commission SSCT participent-ils à toutes les réunions avec le CSE dans le contexte actuel ?
NON Seuls les élus titulaires participent aux réunions du CSE, y...
[COVID-19] Les membres de la commission SSCT participent-ils à toutes les réunions avec le CSE dans le contexte actuel ?
[COVID-19] Les élu·e·s suppléant·e·s membres de la commission SSCT peuvent-ils assister aux réunions plénières du CSE ?
NON (mais...) La crise sanitaire actuelle n'offre pas de dérogation...
[COVID-19] Les élu·e·s suppléant·e·s membres de la commission SSCT peuvent-ils assister aux réunions plénières du CSE ?
[COVID-19] Des tests de prise de température (salariés, clients) peuvent-ils être mis en place à l’entrée d'un site ? Est-ce une obligation ?
OUI et NON La prise de température pour des employés ou des visiteurs...
[COVID-19] Des tests de prise de température (salariés, clients) peuvent-ils être mis en place à l’entrée d'un site ? Est-ce une obligation ?
[COVID-19] Si le télétravail est possible pour le salarié, peut-il se mettre toutefois en arrêt maladie pour garde d'enfant de moins de 16 ans ?
NON L'arrêt maladie pour la garde d'enfant n'est possible qu'en cas d...
[COVID-19] Si le télétravail est possible pour le salarié, peut-il se mettre toutefois en arrêt maladie pour garde d'enfant de moins de 16 ans ?
[COVID-19] Un employeur peut-il obliger à décaler des congés déjà posés en amont ?
OUI L'employeur peut les déplacer dans certaines conditions.
[COVID-19] Un employeur peut-il obliger à décaler des congés déjà posés en amont ?
[COVID-19] En cas de télétravail, la demande de pointer à distance est-elle du management intrusif ?
NON Pour le télétravail, Le ministère a invité à de la souplesse sur...
[COVID-19] En cas de télétravail, la demande de pointer à distance est-elle du management intrusif ?
[COVID-19] Y a-t-il un délai de mise à jour du DUERP dans le contexte actuel ?
OUI (mais...) Cette mise à jour étant obligatoire, le CSE pourra l...
[COVID-19] Y a-t-il un délai de mise à jour du DUERP dans le contexte actuel ?
[COVID-19] Le plan de prévention est-il obligatoire ?
OUI Tout comme la mise à jour du document unique d'évaluation des...
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[COVID-19] Les IRP peuvent-elles se concerter à distance avec les salariés en télétravail et/ou chômage partiel ? Si oui, selon quelles modalités ?
Si les ordonnances sont venues simplifier l'organisation des réunions...
[COVID-19] Les IRP peuvent-elles se concerter à distance avec les salariés en télétravail et/ou chômage partiel ? Si oui, selon quelles modalités ?
[COVID-19] La direction a-t-elle le droit de refuser les heures de délégation supplémentaires ?
OUI (mais NON ) Elle peut le refuser mais doit le motiver. Difficile...
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[COVID-19] Le dispositif paritaire de suivi est-il envisageable dans les établissements de moins de 50 salariés ?
OUI Rien ne s'y oppose : le CSE existe dans les entreprises de moins...
[COVID-19] Le dispositif paritaire de suivi est-il envisageable dans les établissements de moins de 50 salariés ?
[COVID-19] Les mesures de protection dans mon entreprise mentionnent des "masques" mais il n'y en a pas (ou seulement des "faits maison" en tissus) : s'agit-il d'un danger grave et imminent ?
OUI et NON Le masque aujourd'hui n'est pas en soi une obligation. La...
[COVID-19] Les mesures de protection dans mon entreprise mentionnent des "masques" mais il n'y en a pas (ou seulement des "faits maison" en tissus) : s'agit-il d'un danger grave et imminent ?
[COVID-19] Si les membres du CSE sont en chômage partiel, les heures de délégation sont-elles prises en compte ?
OUI L’activité partielle n’a pas d’incidence sur les mandats des...
[COVID-19] Si les membres du CSE sont en chômage partiel, les heures de délégation sont-elles prises en compte ?
[COVID-19] Que faire si des cas de Covid-19 et des décès ont lieu dans mon entreprise, alors que les mesures de sécurité sont insuffisantes ?
Le droit d'alerte pour DGI (danger grave et imminent) est une option...
[COVID-19] Que faire si des cas de Covid-19 et des décès ont lieu dans mon entreprise, alors que les mesures de sécurité sont insuffisantes ?
[COVID-19] Les directions ont-elles l'obligation de consulter les IRP préalablement aux décisions prises par une cellule de crise ?
NON. Lors du déclenchement de la crise et de l'arrêt, il n’est pas...
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[COVID-19] En cas de redémarrages différés d’un site à l’autre, la direction doit-elle consulter le CSE site par site ?
OUI . Selon nous, il faut des consultations locales compte tenu des...
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[COVID-19] L'employeur peut-il aller contre un avis défavorable du CSE sur la reprise d'activité ?
OUI . Si l'avis rendu est défavorable, cela ne bloque pas le...
[COVID-19] L'employeur peut-il aller contre un avis défavorable du CSE sur la reprise d'activité ?
[COVID-19] L'employeur peut-il demander au CSE de rendre un avis sur la reprise d'activité en une semaine ?
NON A priori il faut une information-consultation, c’est-à-dire que...
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[COVID-19] Avec la crise, l'employeur est-il tenu de mettre à jour le DUERP ?
OUI C’est une obligation : en effet, avec la présence du coronavirus,...
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Quels sont les points essentiels à aborder lors d'une première réunion du CSE ?
Suite à l’élection du comité social et économique (CSE), la première...
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Comment recourir à l'expertise CHSCT dans les fonctions publiques ?
L'expertise sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail...
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Quand négocier la pénibilité ?
Depuis le 1er janvier 2019 les entreprises d’au moins 50 salariés...
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Quel est le rôle du CE/CSE dans l’index égalité ?
À compter de 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés sont...
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Que faire en cas d’ouverture d’une négociation sur un accord de PERFORMANCE COLLECTIVE ?
Les « ordonnances Macron » ont introduit un nouveau type d’accord de...
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Que faire en cas d’ouverture d’une négociation portant sur une Rupture Conventionnelle Collective (RCC) ?
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Que faire en cas d’OPA/OPE ou de concentration ?
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Que faire lors de négociations sur l'intéressement ou la participation ?
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Comment se faire accompagner sur les 3 consultations annuelles ?
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Que faire si l’employeur veut aménager la durée du travail ?
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Puis-je faire appel à un expert pour négocier l'égalité professionnelle ?
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Que faire quand mon employeur propose une IC-CHSCT ?
Depuis la loi sur la sécurisation de l’emploi (2013), lorsque...
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Que faire quand la dégradation des conditions de travail menace la santé des salariés ?
Les dégradations de conditions de travail sont de plusieurs natures :...
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Je suis nouvel·le élu·e, quels sont mes droits en matière de formation ?
En tant que nouvel·le élu·e au CHSCT, il est indispensable de vous...
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Que faire quand un déménagement est annoncé dans mon entreprise ?
L’espace de travail est un enjeu capital pour les conditions de...
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Mon CHSCT/CSE fait une enquête, puis-je être accompagné·e ?
S’il n’existe pas de dispositif légal permettant l’accompagnement du...
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Que faire quand un accident du travail a lieu ?
L’accident du travail est un accident qui survient dans le cadre de l...
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Que faire en cas d’OPA/OPE ou de concentration ?
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Je suis nouvel·le élu·e, quels sont mes droits à la formation ?
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Que faire en cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ?
Lorsque l’employeur décide d’un projet de licenciement économique...
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Comment mettre en place un comité d'entreprise européen (CEE) ?
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