À partir de quand le comité social et économique doit-il être mis en place ?
La loi sur la rénovation du dialogue social instaure une nouvelle...
À partir de quand le comité social et économique doit-il être mis en place ?
L'élection des membres du CSE peut-elle être reportée ?
La loi de réforme du dialogue social institue en remplacement du CE,...
L'élection des membres du CSE peut-elle être reportée ?
Comment avoir recours à l'expertise dans le cadre du CSE ?
Si les modalités de recours aux expertises ne changent pas dans les...
Comment avoir recours à l'expertise dans le cadre du CSE ?
Quand négocier la pénibilité ?
Depuis le 1er janvier 2019 les entreprises d’au moins 50 salariés...
Quand négocier la pénibilité ?
Quel est le rôle du CE/CSE dans l’index égalité ?
À compter de 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés sont...
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Que faire en cas d’ouverture d’une négociation sur un accord de PERFORMANCE COLLECTIVE ?
Les « ordonnances Macron » ont introduit un nouveau type d’accord de...
Que faire en cas d’ouverture d’une négociation sur un accord de PERFORMANCE COLLECTIVE ?
Que faire en cas d’ouverture d’une négociation portant sur une Rupture Conventionnelle Collective (RCC) ?
Les ordonnances portant sur réforme du code du travail ont institué...
Que faire en cas d’ouverture d’une négociation portant sur une Rupture Conventionnelle Collective (RCC) ?
Que faire en cas d’OPA/OPE ou de concentration ?
Ces opérations revêtent des enjeux cruciaux. En effet, elles offrent...
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Que devient l'instance de coordination des CHSCT (IC-CHSCT) ?
Avec la fusion des instances de représentation des personnels amenée...
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Comment s'articulent le CSE central et les CSE d’établissements ?
Si dans les entreprises à établissement unique le CSE (comité social...
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Qui finance les missions de l'expert du CSE ?
Les principales des missions de l’expert du CSE sont prévues par le...
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Que faire lors de négociations sur l'intéressement ou la participation ?
Les entreprises peuvent ou doivent, dans certaines conditions,...
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Comment se faire accompagner sur les 3 consultations annuelles ?
L'employeur est tenu de consulter le comité d'entreprise avant ses...
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Que faire si l’employeur veut aménager la durée du travail ?
Dans certaines situations, l'employeur peut essayer de modifier la...
Que faire si l’employeur veut aménager la durée du travail ?
Comment préparer la négociation sur les rémunérations (ex-NAO) ?
Depuis la loi sur le dialogue social et l'emploi (2015), les...
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Puis-je faire appel à un expert pour négocier l'égalité professionnelle ?
Oui depuis la loi sur le dialogue social et l’emploi. Le Code du...
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Que faire quand mon employeur propose une IC-CHSCT ?
Depuis la loi sur la sécurisation de l’emploi (2013), lorsque...
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Que faire quand la dégradation des conditions de travail menace la santé des salariés ?
Les dégradations de conditions de travail sont de plusieurs natures :...
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Je suis nouvel·le élu·e, quels sont mes droits en matière de formation ?
En tant que nouvel·le élu·e au CHSCT, il est indispensable de vous...
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Que faire quand un déménagement est annoncé dans mon entreprise ?
L’espace de travail est un enjeu capital pour les conditions de...
Que faire quand un déménagement est annoncé dans mon entreprise ?
Mon CHSCT/CSE fait une enquête, puis-je être accompagné·e ?
S’il n’existe pas de dispositif légal permettant l’accompagnement du...
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Que faire quand un accident du travail a lieu ?
L’accident du travail est un accident qui survient dans le cadre de l...
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Que faire en cas d’OPA/OPE ou de concentration ?
L'offre publique d'achat (OPA), l'offre publique d'échange (OPE) ou...
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Je suis nouvel·le élu·e, quels sont mes droits à la formation ?
En tant que nouvel·le élu·e au CE, il est indispensable de vous...
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Qui finance les missions de l'expert du CE ou du CHSCT ?
La plupart des missions de l’expert du CE ou du CHSCT sont prévues...
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Que faire en cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ?
Lorsque l’employeur décide d’un projet de licenciement économique...
Que faire en cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ?
Comment mettre en place un comité d'entreprise européen (CEE) ?
La législation permet la mise en place d’un comité d’entreprise...
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