Que faire lors de négociations sur l'intéressement ou la participation ?
Les entreprises peuvent ou doivent, dans certaines conditions, associ...
Que faire lors de négociations sur l'intéressement ou la participation ?
Comment se faire accompagner sur les 3 consultations annuelles ?
L'employeur est tenu de consulter le comité d'entreprise avant ses dé...
Comment se faire accompagner sur les 3 consultations annuelles ?
Que faire si l’employeur veut aménager la durée du travail ?
Dans certaines situations, l'employeur peut essayer de modifier la du...
Que faire si l’employeur veut aménager la durée du travail ?
Comment préparer la négociation sur les rémunérations (ex-NAO) ?
Depuis la loi sur le dialogue social et l'emploi (2015), les négociat...
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Puis-je faire appel à un expert pour négocier l'égalité professionnelle ?
Oui depuis la loi sur le dialogue social et l’emploi. Le Code du trav...
Puis-je faire appel à un expert pour négocier l'égalité professionnelle ?
Que faire quand mon employeur propose une IC-CHSCT ?
Depuis la loi sur la sécurisation de l’emploi (2013), lorsque plusieu...
Que faire quand mon employeur propose une IC-CHSCT ?
Que faire en cas d'accord de maintien dans l'emploi ou d'accord de préservation ou de développement de l'emploi ?
Avec la loi sur la sécurisation de l'emploi puis la loi Travail, le l...
Que faire en cas d'accord de maintien dans l'emploi ou d'accord de préservation ou de développement de l'emploi ?
Que faire quand la dégradation des conditions de travail menace la santé des salariés ?
Les dégradations de conditions de travail sont de plusieurs natures :...
Que faire quand la dégradation des conditions de travail menace la santé des salariés ?
Je suis nouvel·le élu·e, quels sont mes droits en matière de formation ?
En tant que nouvel·le élu·e au CHSCT, il est indispensable de vous fo...
Je suis nouvel·le élu·e, quels sont mes droits en matière de formation ?
Que faire quand un déménagement est annoncé dans mon entreprise ?
L’espace de travail est un enjeu capital pour les conditions de trava...
Que faire quand un déménagement est annoncé dans mon entreprise ?
Mon CHSCT fait une enquête, puis-je être accompagné ?
S’il n’existe pas de dispositif légal permettant l’accompagnement du...
Mon CHSCT fait une enquête, puis-je être accompagné ?
Que faire quand un accident du travail a lieu ?
L’accident du travail est un accident qui survient dans le cadre de l...
Que faire quand un accident du travail a lieu ?
Que faire en cas d’OPA/OPE ou de concentration ?
L'offre publique d'achat (OPA), l'offre publique d'échange (OPE) ou e...
Que faire en cas d’OPA/OPE ou de concentration ?
Je suis nouvel·le élu·e, quels sont mes droits à la formation ?
En tant que nouvel·le élu·e au CE, il est indispensable de vous forme...
Je suis nouvel·le élu·e, quels sont mes droits à la formation ?
Que faire quand la direction veut créer une DUP élargie ?
Dans certaines conditions, une entreprise peut regrouper les instance...
Que faire quand la direction veut créer une DUP élargie ?
Qui finance les missions de l'expert du CE ou du CHSCT ?
La plupart des missions de l’expert du CE ou du CHSCT sont prévues pa...
Qui finance les missions de l'expert du CE ou du CHSCT ?
Que faire en cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ?
Lorsque l’employeur décide d’un projet de licenciement économique con...
Que faire en cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ?
Comment mettre en place un comité d'entreprise européen (CEE) ?
La législation permet la mise en place d’un comité d’entreprise europ...
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