Mes questions

En cas d'introduction d'une IA, le CSE peut-il recourir à l'expertise même si les impacts prévus sur les conditions de travail sont mineurs ?

Un jugement prononcé en 2022 a effectivement confirmé que, dans le...

La direction présente un dossier d'information sur un projet d'introduction d'un système d'IA dans l'entreprise, pour recueillir l'avis du CSE ; quelles informations l'employeur doit-il fournir au CSE ?

Dans le cadre d’une consultation sur projet important, l’employeur...

La direction a récemment informé le CSE qu'elle envisage d'introduire un système d'IA dans l'entreprise d'ici 2 ans, que peut faire le CSE ?

Le CSE ayant été prévenu, il peut demander des informations sur ce...

Un outil embarquant une IA est en cours de déploiement dans un service de l'entreprise. Que peut faire le CSE ?

Il est possible de demander à l'employeur la suspension de ce...

Comment tenir une préparatoire ?

Le nombre de sujets à aborder en CSE peut grimper très vite. L’écueil...

Comment rendre les réunions efficaces ?

Pour que vos réunions soient productives, établissez un ordre du jour...

Qu’est-ce que le règlement intérieur du CSE ?

Le règlement intérieur du CSE détermine les modalités de...

Les droits à formation SSCT non consommés lors du 1er mandat peuvent-ils se reporter sur le 2e en cas de renouvellement ?

Non. Sauf disposition conventionnelle plus favorable, le nombre de...

Quelles informations l'employeur doit-il fournir ?

Télétravail : quelle prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salarié·es (imprimante, électricité...) ?

Mon CSE fait une enquête, peut-il être accompagné ?

S’il n’existe pas de dispositif légal permettant l’accompagnement du...

Que faire quand un accident du travail a lieu ?

L’accident du travail est un accident qui survient dans le cadre de l...

Comment recourir à l'expertise SSCT dans les fonctions publiques ?

L'expertise sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail...

Qu'est-ce que le droit d'alerte ?

L'employeur participe-t-il aux enquêtes du CSE ?

À quoi sert une enquête du CSE ?

Dans quels cas le CSE peut-il réaliser des enquêtes ?

Le CSE peut décider de réaliser des enquêtes dans différents cas de...

Comment réaliser une inspection trimestrielle ? 

Le CSE procède à des inspections, à une fréquence au moins égale à...

Qu’est-ce que le partage de la valeur ?

Le partage de la valeur est une notion clef pour les représentants...

Que faire si la direction conteste le périmètre de la mission et/ou les honoraires prévisionnels de l’expert ?

En cas de contestation par la direction du périmètre de l’expertise...

Que faire si la direction conteste la délibération du CSE tendant à recourir à une expertise ?

Si la direction conteste le bien-fondé du recours à l’expertise, qu...

Que faire si la consultation a démarré par l’envoi d’informations dans la BDESE ?

Pour rappel, le délai de consultation du CSE court à compter de la...

Que faire si la direction prévoit un calendrier social ?

Si la direction a d’ores et déjà défini un calendrier prévoyant les...

Que faire si la direction ne prévoit pas de calendrier social ?

Le calendrier social (ou calendrier des consultations annuelles) est...

Panneaux d'affichage du CSE : quelles sont les obligations de l'employeur ?

La règlementation en la matière peut se résumer ainsi : l’affichage...

Le CSE peut-il communiquer par mail auprès des salarié·es ?

Selon qu'il s'agit de messageries personnelles ou professionnelles...

Sur quoi mon CSE a-t-il le droit de communiquer ?

Le droit de communiquer fait l’objet de restrictions. Il est donc...

À quoi sert un avis ?

L’avis est la matérialisation d’une position prise par le CSE au...

Y a-t-il accord supposé/acquis si l’employeur ne répond pas à la demande de congé de formation dans les 8 jours ?

En effet, la demande ne peut plus être refusée le 9e jour succédant...

Comment détecter les avantages et les inconvénients des items que vous négociez ?

Comment s'adapter aux évolutions législatives (loi Climat et loi Santé), dans le cadre d'un nouveau cycle électoral ?

Est-il possible de renégocier un accord à durée indéterminée ?

Comment négocier le niveau de mise en place de votre CSE ?

La question du niveau de mise en place du CSE (entreprise...

Comment faire le bilan de son CSE ?

Recueillir l’avis des élus mais aussi des salariés à propos de ce qui...

Index égalité : quel rôle pour les représentant·es des salarié·es et quel appui par l'expert ?

Quelles sont les informations du CSE sur l'index égalité ?

Quelles sont les mesures correctives et pénalités de l'index égalité ?

Publicité de l'index égalité : quelles obligations ?

Qu'est-ce que l'index égalité ?

Que faire si la direction ne joue pas le jeu de la négociation ?

Quels sont les 6 ingrédients pour négocier un bon accord GEPPMM ?

Que négocier quand les femmes sont majoritaires dans l’effectif et que les écarts ne paraissent pas significatifs ?

Une faible proportion de femmes dans un effectif dispense-t-elle l’employeur de communiquer aux négociateurs des données sur les écarts femmes-hommes ?

Peut-on demander les salaires des dirigeant·es ?

Comment se procurer des études salariales par secteur ?

L’entreprise est-elle tenue de communiquer le benchmark des salaires moyens ou médians par travail à valeur égale ?

La négociation sur les rémunérations peut-elle porter sur l’enveloppe du compte épargne temps ?

Les primes entrent-elles dans le champ de la négociation des rémunérations ?

La BDESE est-elle obligatoire dans des établissements de moins de 50 salarié·es ? Quels sont les éléments obligatoires dans cette situation ?

Que se passe-t-il en cas de non-signature d’un PV de désaccord ?

Qui rédige le procès-verbal des NAO ?

Qui compose la délégation salariée partie à la négociation ?

Qui négocie en l’absence de délégué·e syndical·e dans l’entreprise ?

Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur ? Qui y a droit ?

Quels sont les entretiens et visites médicales possibles pour accompagner les salarié·es ?

Quel est le rôle des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle ?

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas d’inaptitude au poste d’un·e salarié·e ?

Qu’est-ce que l’inaptitude ?

À quoi correspond la « spirale infernale de l’inaptitude » ?

Qu’est ce qu’un accord de fonctionnement ?

Comment savoir si mon CSE a les moyens de (bien) fonctionner ?

Qu'est-ce qu'un PAP ?

Le protocole préélectoral, dit PAP, détermine les conditions et fixe...

Quand prend fin le mandat d'un élu de CSE ?

Est-ce que mon entreprise est obligée de produire un document sur son impact environnemental ?

Selon la taille de l’entreprise et son statut juridique, l’entreprise...

Comment mettre à jour la BDESE ?

Avec la loi Climat et Résilience, la BDES devient la BDESE, la base...

Est-ce que l’expert habituel du CSE (ou mon expert Syndex) est compétent sur le climat et l’environnement ?

Oui et si, lors des grandes informations-consultations récurrentes...

Est-ce que je peux déjà faire travailler mon expert sur l’environnement ?

Oui, à l’occasion d’une ou plusieurs des trois grandes informations...

Existe-t-il des indicateurs environnementaux obligatoires ?

La BDES doit logiquement intégrer les informations environnementales...

L'expert-comptable est-il le mieux placé pour assister le CSE sur les questions écologiques ?

La loi Climat a attribué à l’expert-comptable du CSE l’analyse des...

La loi Climat s’applique-t-elle à la fonction publique comme au secteur privé ?

Pour le moment, les prérogatives environnementales prévues par la loi...

Comment intégrer la transition écologique à la GEPP de mon entreprise ?

Les conséquences de la transition écologique sur l’entreprise...

Que faire lorsque je veux demander à mon employeur de m'absenter pour une formation ?

Comment éviter qu'un APC ne dégrade les conditions de travail ? 

Un APC peut-il prévoir un congé de reclassement ou un congé de mobilité pour les salariés qui seraient licenciés ?

Non, un APC ne peut pas prévoir un congé de reclassement (réservé aux...

APC : que se passe-t-il pour les salarié·es qui refusent de se voir appliquer les dispositions de l’accord ?

À compter de la date de communication de l’accord, les salariés...

APC : quelle est la durée d’effet d’un accord de performance collective ? 

La durée d’effet d’un APC dépend notamment de la durée d’application...

Que peut prévoir un accord de performance collective ?  

Comment éviter qu’une RCC ne dégrade les conditions de travail des salariés restant dans l’entreprise ?  

La question de l’organisation post-RCC (rupture conventionnelle...

RCC : pourquoi négocier un accord de méthode ?   

La rupture conventionnelle collective (RCC) est le moins encadré des...

RCC : comment obtenir l'aide d'un expert ? 

Le recours à l’expert n’est pas prévu par le Code du travail dans le...

Quel est le délai de négociation d'une RCC ?

La mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective (RCC) passe...

PSE : quelle différence entre un Point information conseil et une cellule de reclassement ?

Il faut bien différencier le Point info conseil de la cellule de...

PSE : quelles voies de recours ?  

PSE : le délai de consultation peut-il être prolongé si le CSE fait appel à un expert ?  

PSE : quel est le cadre d’intervention de l’administration (DREETS) ?  

PSE, APC, RCC : quel est le cadre pour l’intervention de l’expert ?  

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, différentes expertises...

Restructurations : départs volontaires dans un cadre collectif, de quoi parle-t-on ?   

Le départ volontaire de salariés dans un cadre collectif donne lieu à...

PSE : comment fonctionne le dispositif ?  

Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est obligatoire dès 10...

Quels sont les écueils à éviter dans le cadre d'une réorganisation ? 

Ces écueils sont nombreux et dépendent d'abord de la forme de la...

Peut-on demander les salaires des dirigeant·es ?

Dans mon entreprise, les femmes sont plus nombreuses que les hommes. L’écart n’est pas significatif entre les rémunérations des hommes et des femmes. Il n’y a donc rien à négocier. Que devons-nous mentionner dans l’accord ?

Est-ce que l’employeur pourra verser en début 2021 une prime Macron pouvoir d’achat ? Ou cela n’a été que pour 2019 et 2020 (déjà versée chez nous) ?

À quoi correspond la contrepartie des heures supplémentaires ?

Vous avez dit que les DS peuvent se faire accompagner ?

À la table de négociation, nous sommes un délégué syndical (DS)...

À quoi correspondent les primes indemnitaires ?

La masse salariale comprend-elle également l'enveloppe du compte épargne temps ?

Je pensais que les primes ne faisaient pas partie intégrante de la rémunération car rien n'est figé, cela peut évoluer à la baisse en fonction des résultats.

Quelles sont les conditions pour que la signature de l’accord soit valable ?

Visioconférence pour les réunions de CSE : quelles sont les règles issues de l’ordonnance du 25 novembre 2020 ?

La BDESE est-elle obligatoire dans des établissements de moins de 50 salarié·es ? Quels sont les éléments obligatoires dans cette situation ?

Y a-t-il un moyen de se procurer des études salariales par secteur (autrement qu'en les achetant à prix d'or) ?

L’entreprise est-elle tenue de communiquer le benchmark des salaires moyens ou médians par travail à valeur égale ?

Qui rédige le procès-verbal des négociations annuelles obligatoires ?

Quels recours si la BDESE n'est pas correctement alimentée ?

Y a-t-il un cadre légal au devoir de discrétion de l'employeur sur les salaires de ses employé·es ? Cela peut-il être un argument pour ne pas avoir de transparence sur le montant des primes ?

Dans le cadre de NAO, à quoi correspond la contrepartie des heures supplémentaires ?

À la table de négociation, nous sommes un DS central par organisation syndicale et deux DS issus des CSE régionaux. Est-ce que chaque DS peut être accompagné ?

Y a-t-il un lien entre les RPS et les TMS ?

Oui, l’apparition des troubles musculo-squelettiques (TMS) est...

Quels sont les facteurs organisationnels qui favorisent l’apparition des RPS ?

Nous utilisons les 6 catégories de facteurs de risque de Gollac que l...

Les RPS peuvent-ils être reconnus comme accident du travail ?

Oui, l’accident du travail, c’est la survenue sur le lieu de travail...

Quels sont les points essentiels à aborder lors d'une première réunion du CSE ?

Une fois le comité social et économique (CSE) élu, la première...

Quand négocier la pénibilité ?

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés...

Quel est le rôle du CSE dans l’index égalité ?

À compter de 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés sont...

Que faire en cas d’ouverture d’une négociation sur un accord de performance collective (APC) ?

Les ordonnances Macron ont introduit un nouveau type d’accord dit de...

Ouverture d’une négociation sur une rupture conventionnelle collective : que faire ?

Les ordonnances portant sur réforme du Code du travail ont institué...

Comment s'articulent le CSE central et les CSE d’établissement ?

Si, dans les entreprises à établissement unique, le CSE (comité...

Qui finance les missions de l'expert du CSE ?

Les principales des missions de l’expert du CSE sont prévues par le...

À partir de quand le comité social et économique doit-il être mis en place ?

La loi sur la rénovation du dialogue social instaure une nouvelle...

L'élection des membres du CSE peut-elle être reportée ?

La loi de réforme du dialogue social institue en remplacement du CE...

Comment recourir à l'expertise dans le cadre du CSE ?

Si les modalités de recours aux expertises ne changent pas dans les...

Que faire lors de négociations sur l'intéressement ou la participation ?

Les entreprises peuvent ou doivent, dans certaines conditions...

Que faire si l’employeur veut aménager la durée du travail ?

Dans certaines situations, l'employeur peut essayer de modifier la...

Comment préparer la négociation sur les rémunérations (ex-NAO) ?

Depuis la loi sur le dialogue social et l'emploi (2015), les...

Puis-je faire appel à un expert pour négocier l'égalité professionnelle ?

Oui depuis la loi sur le dialogue social et l’emploi. Le Code du...

Que faire quand la dégradation des conditions de travail menace la santé des salarié·es ?

Les dégradations des conditions de travail sont de plusieurs natures...

Que faire quand un déménagement est annoncé dans mon entreprise ?

L’espace de travail est un enjeu capital pour les conditions de...

Qui finance les missions de l'expert du CSE ou de la CSSCT ?

La plupart des missions de l’expert du CSE ou du SSCT sont prévues...

Que faire en cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ?

Lorsque l’employeur décide d’un projet de licenciement économique...

Comment mettre en place un comité d'entreprise européen (CEE) ?

La législation permet la mise en place d’un comité d’entreprise...

Mes questions

En cas d'introduction d'une IA, le CSE peut-il recourir à l'expertise même si les impacts prévus sur les conditions de travail sont mineurs ?

La direction présente un dossier d'information sur un projet d'introduction d'un système d'IA dans l'entreprise, pour recueillir l'avis du CSE ; quelles informations l'employeur doit-il fournir au CSE ?

La direction a récemment informé le CSE qu'elle envisage d'introduire un système d'IA dans l'entreprise d'ici 2 ans, que peut faire le CSE ?

Un outil embarquant une IA est en cours de déploiement dans un service de l'entreprise. Que peut faire le CSE ?

Comment tenir une préparatoire ?

Comment rendre les réunions efficaces ?

Qu’est-ce que le règlement intérieur du CSE ?

Les droits à formation SSCT non consommés lors du 1er mandat peuvent-ils se reporter sur le 2e en cas de renouvellement ?

Quelles informations l'employeur doit-il fournir ?

Télétravail : quelle prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salarié·es (imprimante, électricité...) ?

Mon CSE fait une enquête, peut-il être accompagné ?

Que faire quand un accident du travail a lieu ?

Comment recourir à l'expertise SSCT dans les fonctions publiques ?

Qu'est-ce que le droit d'alerte ?

L'employeur participe-t-il aux enquêtes du CSE ?

À quoi sert une enquête du CSE ?

Dans quels cas le CSE peut-il réaliser des enquêtes ?

Comment réaliser une inspection trimestrielle ?

Qu’est-ce que le partage de la valeur ?

Que faire si la direction conteste le périmètre de la mission et/ou les honoraires prévisionnels de l’expert ?

Que faire si la direction conteste la délibération du CSE tendant à recourir à une expertise ?

Que faire si la consultation a démarré par l’envoi d’informations dans la BDESE ?

Que faire si la direction prévoit un calendrier social ?

Que faire si la direction ne prévoit pas de calendrier social ?

Panneaux d'affichage du CSE : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Le CSE peut-il communiquer par mail auprès des salarié·es ?

Sur quoi mon CSE a-t-il le droit de communiquer ?

À quoi sert un avis ?

Y a-t-il accord supposé/acquis si l’employeur ne répond pas à la demande de congé de formation dans les 8 jours ?

Comment détecter les avantages et les inconvénients des items que vous négociez ?

Comment s'adapter aux évolutions législatives (loi Climat et loi Santé), dans le cadre d'un nouveau cycle électoral ?

Est-il possible de renégocier un accord à durée indéterminée ?

Comment négocier le niveau de mise en place de votre CSE ?

Comment faire le bilan de son CSE ?

Index égalité : quel rôle pour les représentant·es des salarié·es et quel appui par l'expert ?

Quelles sont les informations du CSE sur l'index égalité ?

Quelles sont les mesures correctives et pénalités de l'index égalité ?

Publicité de l'index égalité : quelles obligations ?

Qu'est-ce que l'index égalité ?

Que faire si la direction ne joue pas le jeu de la négociation ?

Quels sont les 6 ingrédients pour négocier un bon accord GEPPMM ?

Que négocier quand les femmes sont majoritaires dans l’effectif et que les écarts ne paraissent pas significatifs ?

Une faible proportion de femmes dans un effectif dispense-t-elle l’employeur de communiquer aux négociateurs des données sur les écarts femmes-hommes ?

Peut-on demander les salaires des dirigeant·es ?

Comment se procurer des études salariales par secteur ?

L’entreprise est-elle tenue de communiquer le benchmark des salaires moyens ou médians par travail à valeur égale ?

La négociation sur les rémunérations peut-elle porter sur l’enveloppe du compte épargne temps ?

Les primes entrent-elles dans le champ de la négociation des rémunérations ?

La BDESE est-elle obligatoire dans des établissements de moins de 50 salarié·es ? Quels sont les éléments obligatoires dans cette situation ?

Que se passe-t-il en cas de non-signature d’un PV de désaccord ?

Qui rédige le procès-verbal des NAO ?

Qui compose la délégation salariée partie à la négociation ?

Qui négocie en l’absence de délégué·e syndical·e dans l’entreprise ?

Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur ? Qui y a droit ?

Quels sont les entretiens et visites médicales possibles pour accompagner les salarié·es ?

Quel est le rôle des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle​ ?

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas d’inaptitude au poste d’un·e salarié·e​ ?

Qu’est-ce que l’inaptitude ?

À quoi correspond la « spirale infernale de l’inaptitude » ?

Qu’est ce qu’un accord de fonctionnement ?

Comment savoir si mon CSE a les moyens de (bien) fonctionner ?

Qu'est-ce qu'un PAP ?

Quand prend fin le mandat d'un élu de CSE ?

Est-ce que mon entreprise est obligée de produire un document sur son impact environnemental ?

Comment mettre à jour la BDESE ?

Est-ce que l’expert habituel du CSE (ou mon expert Syndex) est compétent sur le climat et l’environnement ?

Est-ce que je peux déjà faire travailler mon expert sur l’environnement ?

Existe-t-il des indicateurs environnementaux obligatoires ?

L'expert-comptable est-il le mieux placé pour assister le CSE sur les questions écologiques ?

La loi Climat s’applique-t-elle à la fonction publique comme au secteur privé ?

Comment intégrer la transition écologique à la GEPP de mon entreprise ?

Que faire lorsque je veux demander à mon employeur de m'absenter pour une formation ?

Comment éviter qu'un APC ne dégrade les conditions de travail ?

Un APC peut-il prévoir un congé de reclassement ou un congé de mobilité pour les salariés qui seraient licenciés ?

APC : que se passe-t-il pour les salarié·es qui refusent de se voir appliquer les dispositions de l’accord ?

APC : quelle est la durée d’effet d’un accord de performance collective ?

Que peut prévoir un accord de performance collective ?

Comment éviter qu’une RCC ne dégrade les conditions de travail des salariés restant dans l’entreprise ?

RCC : pourquoi négocier un accord de méthode ?

La direction présente un dossier d'information sur un projet d'introduction d'un système d'IA dans l'entreprise, pour recueillir l'avis du CSE ; quelles informations l'employeur doit-il fournir au CSE ?

La direction a récemment informé le CSE qu'elle envisage d'introduire un système d'IA dans l'entreprise d'ici 2 ans, que peut faire le CSE ?

L'employeur participe-t-il aux enquêtes du CSE ?

À quoi sert une enquête du CSE ?

Comment réaliser une inspection trimestrielle ? 

Quelles sont les informations du CSE sur l'index égalité ?

Publicité de l'index égalité : quelles obligations ?

Quels sont les entretiens et visites médicales possibles pour accompagner les salarié·es ?

Quel est le rôle des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle ?

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas d’inaptitude au poste d’un·e salarié·e ?

Qu’est-ce que l’inaptitude ?

À quoi correspond la « spirale infernale de l’inaptitude » ?

Comment éviter qu'un APC ne dégrade les conditions de travail ? 

Un APC peut-il prévoir un congé de reclassement ou un congé de mobilité pour les salariés qui seraient licenciés ?

APC : quelle est la durée d’effet d’un accord de performance collective ? 

Que peut prévoir un accord de performance collective ?  

Comment éviter qu’une RCC ne dégrade les conditions de travail des salariés restant dans l’entreprise ?  

RCC : pourquoi négocier un accord de méthode ?   

RCC : comment obtenir l'aide d'un expert ? 

PSE : quelles voies de recours ?  

PSE : le délai de consultation peut-il être prolongé si le CSE fait appel à un expert ?  

PSE : quel est le cadre d’intervention de l’administration (DREETS) ?  

PSE, APC, RCC : quel est le cadre pour l’intervention de l’expert ?  

Restructurations : départs volontaires dans un cadre collectif, de quoi parle-t-on ?   

PSE : comment fonctionne le dispositif ?  

Quels sont les écueils à éviter dans le cadre d'une réorganisation ? 