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Mes questions

  • CSE
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Quelle prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés pour télétravailler ? (imprimante, électricité, internet, téléphone)

Quelle prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés pour télétravailler ? (imprimante, électricité, internet, téléphone)
  • CSE

Est-ce que mon entreprise est obligée de produire un document sur son impact environnemental ?

Selon la taille de l’entreprise et son statut juridique, l’entreprise...
Est-ce que mon entreprise est obligée de produire un document sur son impact environnemental ?
  • CSE

Comment mettre à jour la BDESE ?

Avec la loi climat et résilience, la BDES devient la BDESE, la base...
Comment mettre à jour la BDESE ?
  • CSE

Est-ce que l’expert habituel du CSE (ou mon expert Syndex) est compétent sur le climat et l’environnement ?

Oui et si lors des grandes informations-consultations récurrentes, le...
Est-ce que l’expert habituel du CSE (ou mon expert Syndex) est compétent sur le climat et l’environnement ?
  • CSE

Est-ce que je peux déjà faire travailler mon expert sur l’environnement ?

Oui, à l’occasion d’une ou plusieurs des trois grandes informations...
Est-ce que je peux déjà faire travailler mon expert sur l’environnement ?
  • CSE

Existe-t-il des indicateurs environnementaux obligatoires ?

La BDES doit logiquement intégrer les informations environnementales...
Existe-t-il des indicateurs environnementaux obligatoires ?
  • CSE

L'expert-comptable est-il le mieux placé pour assister le CSE sur les questions écologiques ?

La loi climat a attribué à l’expert-comptable du CSE l’analyse des...
L'expert-comptable est-il le mieux placé pour assister le CSE sur les questions écologiques ?
  • CSE

La loi Climat s’applique-t-elle à la fonction publique comme au secteur privé ?

Pour le moment, les prérogatives environnementales prévues par la loi...
La loi Climat s’applique-t-elle à la fonction publique comme au secteur privé ?
  • CSE

Comment intégrer la transition écologique à la GEPP de mon entreprise ?

Les conséquences de la transition écologique sur l’entreprise...
Comment intégrer la transition écologique à la GEPP de mon entreprise ?
  • CSE

Que faire lorsque je veux demander à mon employeur de m'absenter pour une formation ?

Que faire lorsque je veux demander à mon employeur de m'absenter pour une formation ?
  • CSE

Comment éviter que la conclusion d’un accord de performance collective ne dégrade les conditions de travail ? 

Un APC peut ainsi imposer une mobilité professionnelle (allant jusqu...
Comment éviter que la conclusion d’un accord de performance collective ne dégrade les conditions de travail ? 
  • CSE

Un accord de performance collective peut-il prévoir un congé de reclassement ou un congé de mobilité pour les salariés qui seraient licenciés ?

Non, un APC ne peut pas prévoir un congé de reclassement (réservé aux...
Un accord de performance collective peut-il prévoir un congé de reclassement ou un congé de mobilité pour les salariés qui seraient licenciés ?
  • CSE

Que se passe-t-il pour les salarié·e·s qui refusent de se voir appliquer les dispositions prévues par l’accord de performance collective ?

A compter de la date de la communication de l’accord, le salarié...
Que se passe-t-il pour les salarié·e·s qui refusent de se voir appliquer les dispositions prévues par l’accord de performance collective ?
  • CSE

 Quelle est la durée d’effet d’un accord de performance collective ? 

La durée d’effet d’un l’APC va dépendre notamment de la durée d...
 Quelle est la durée d’effet d’un accord de performance collective ? 
  • CSE

Que peut prévoir un Accord de Performance Collective ?  

Que peut prévoir un Accord de Performance Collective ?  
  • CSE

Comment éviter que la conclusion d’une RCC ne dégrade les conditions de travail des salariés restant dans l’entreprise ?  

La question de l’organisation post-RCC et des conditions de travail...
Comment éviter que la conclusion d’une RCC ne dégrade les conditions de travail des salariés restant dans l’entreprise ?  
  • CSE

   Dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective, pourquoi négocier un accord de méthode ?   

La rupture conventionnelle collective est le moins encadré des...
   Dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective, pourquoi négocier un accord de méthode ?   
  • CSE

Comment obtenir l'aide d'un expert ? 

Le recours à l’expert n’est pas prévu par le Code du travail dans le...
Comment obtenir l'aide d'un expert ? 
  • CSE

Quel est le délai de négociation d'une rupture conventionnelle collective (RCC) ?

La mise en œuvre d’une RCC passe par la négociation d’un accord...
Quel est le délai de négociation d'une rupture conventionnelle collective (RCC) ?
  • CSE

Que négocier dans une RCC ?  

Contrairement au PSE, la RCC est un dispositif extrêmement souple...
Que négocier dans une RCC ?  
  • CSE

Le CSE peut-il prendre contact avec le cabinet de reclassement ? 

Oui ! Et mieux, le CSE doit participer au choix du cabinet de...
Le CSE peut-il prendre contact avec le cabinet de reclassement ? 
  • CSE

Qu’est-ce qu’un Point Information Conseil ? Quand le mettre en place ?

Il faut bien différencier point info conseil (en amont de la mise en...
Qu’est-ce qu’un Point Information Conseil ? Quand le mettre en place ?
  • CSE

Que sont les critères d’ordre dans une procédure de licenciement pour motif économique ?  

Dans une procédure de licenciement pour motif économique, la cause du...
Que sont les critères d’ordre dans une procédure de licenciement pour motif économique ?  
  • CSE

Quels sont les motifs économiques reconnus par la loi ?  

Quels sont les motifs économiques reconnus par la loi ?
Quels sont les motifs économiques reconnus par la loi ?  
  • CSE

Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, quel est le périmètre pour apprécier le motif économique ?   

Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, quel est le périmètre pour apprécier le motif économique ?   
  • CSE

Les données du PSE sont-elles confidentielles ? Quels éléments les représentants du personnel peuvent-ils communiquer aux salariés ?  

Les données du PSE sont-elles confidentielles ? Quels éléments les représentants du personnel peuvent-ils communiquer aux salariés ?  
  • CSE

Quelles sont les voies de recours lors d’un PSE ?  

Quelles sont les voies de recours lors d’un PSE ?  
  • CSE

Le délai de consultation peut-il être prolongé si le CSE fait appel à un expert ?  

Le délai de consultation peut-il être prolongé si le CSE fait appel à un expert ?  
  • CSE

Quel est le cadre d’intervention de l’administration (DIRECCTE) dans le cadre d’un PSE ?  

Quel est le cadre d’intervention de l’administration (DIRECCTE) dans le cadre d’un PSE ?  
  • CSE

Quel est le délai d'information-consultation dans le cadre d'un PSE ?  

Quel est le délai d'information-consultation dans le cadre d'un PSE ?  
  • CSE

Quel est le cadre pour l’intervention de l’expert ?  

Quel est le cadre pour l’intervention de l’expert ?  
  • CSE

Départs volontaires dans un cadre collectif, de quoi parle-t-on ?   

Départs volontaires dans un cadre collectif, de quoi parle-t-on ?   
  • CSE

Comment fonctionne le dispositif PSE ?  

Comment fonctionne le dispositif PSE ?  
  • CSE

Quels sont les écueils à éviter dans le cadre d'une réorganisation ? 

Ces écueils sont nombreux et dépendent d'abord de la forme de la...
Quels sont les écueils à éviter dans le cadre d'une réorganisation ? 
  • CSE

Peut-on demander les salaires des dirigeants ?

Peut-on demander les salaires des dirigeants ?
  • CSE

Dans mon entreprise, les femmes sont plus nombreuses que les hommes. L’écart n’est pas significatif entre les rémunérations des hommes et des femmes. Il n’y a donc rien à négocier. Que devons-nous mentionner dans l’accord ?

Dans mon entreprise, les femmes sont plus nombreuses que les hommes. L’écart n’est pas significatif entre les rémunérations des hommes et des femmes. Il n’y a donc rien à négocier. Que devons-nous mentionner dans l’accord ?
  • CSE

Est-ce que l’employeur pourra verser en début 2021 une prime Macron pouvoir d’achat ? Ou cela n’a été que pour 2019 et 2020 (déjà versée chez nous) ?

Est-ce que l’employeur pourra verser en début 2021 une prime Macron pouvoir d’achat ? Ou cela n’a été que pour 2019 et 2020 (déjà versée chez nous) ?
  • CSE

À quoi correspond la contrepartie des heures supplémentaires ?

À quoi correspond la contrepartie des heures supplémentaires ?
  • CSE
  • DS

Vous avez dit que les DS peuvent se faire accompagner ?

À la table de négociation nous sommes un délégué syndical (DS)...
Vous avez dit que les DS peuvent se faire accompagner ?
  • CSE

A quoi correspondent les primes indemnitaires ?

A quoi correspondent les primes indemnitaires ?
  • CSE

Masse salariale : cela comprend également l'enveloppe du Compte Épargne Temps ?

Masse salariale : cela comprend également l'enveloppe du Compte Épargne Temps ?
  • CSE

Je pensais que les primes ne faisaient pas partie intégrante de la rémunération car rien n'est figé cela peut évoluer à la baisse en fonction des résultats.

Je pensais que les primes ne faisaient pas partie intégrante de la rémunération car rien n'est figé cela peut évoluer à la baisse en fonction des résultats.
  • CSE

Quelles sont les conditions pour que la signature de l’accord soit valable ?

Quelles sont les conditions pour que la signature de l’accord soit valable ?
  • CSE

Quid de non-signature d'un PV de désaccord ?

Quid de non-signature d'un PV de désaccord ?
  • CSE

Quelles sont les nouvelles règles de la visio-conférence pour les réunions de CSE issues de l’ordonnance du 25 novembre 2020 ?

Quelles sont les nouvelles règles de la visio-conférence pour les réunions de CSE issues de l’ordonnance du 25 novembre 2020 ?
  • CSE

La BDES est-elle obligatoire dans des établissements de moins de 50 salariés ? Quels sont les éléments obligatoires dans cette situation ?

La BDES est-elle obligatoire dans des établissements de moins de 50 salariés ? Quels sont les éléments obligatoires dans cette situation ?
  • CSE

Y-a-t-il un moyen de se procurer des études salariales par secteur (autre qu'en les achetant à prix d'or) ?

Y-a-t-il un moyen de se procurer des études salariales par secteur (autre qu'en les achetant à prix d'or) ?
  • CSE

L’entreprise est-elle tenue de communiquer le benchmark des salaires moyens ou médians par travail à valeur égale ?

L’entreprise est-elle tenue de communiquer le benchmark des salaires moyens ou médians par travail à valeur égale ?
  • CSE

Qui fait le procès verbal des négociations annuelles obligatoires ?

Qui fait le procès verbal des négociations annuelles obligatoires ?
  • CSE

Quels recours si la BDES n'est pas correctement alimentée ?

Quels recours si la BDES n'est pas correctement alimentée ?
  • CSE

Y-a-t-il un cadre légal au devoir de discrétion de l'employeur sur les salaires de ses employés ? Cela peut-il être un argument pour ne pas avoir de transparence sur le montant de primes ?

Y-a-t-il un cadre légal au devoir de discrétion de l'employeur sur les salaires de ses employés ? Cela peut-il être un argument pour ne pas avoir de transparence sur le montant de primes ?
  • CEE

Dans le cadre de NAO, à quoi correspond la contrepartie des heures supplémentaires ?

Dans le cadre de NAO, à quoi correspond la contrepartie des heures supplémentaires ?
  • DS

A la table de négociation nous sommes un DS central par organisation syndicale et deux DS issus des CSE régionaux. Est-ce que chaque DS peut être accompagné ?

A la table de négociation nous sommes un DS central par organisation syndicale et deux DS issus des CSE régionaux. Est-ce que chaque DS peut être accompagné ?
  • CSE

En cas de NAO, quelles informations l'employeur doit-il fournir ?

En cas de NAO, quelles informations l'employeur doit-il fournir ?
  • SSCT

Y a-t -il un lien entre les RPS et les TMS ?

Oui, l’apparition des troubles musculo-squelettiques (TMS) est...
Y a-t -il un lien entre les RPS et les TMS ?
  • SSCT

Quels sont les facteurs organisationnels qui favorisent l’apparition des RPS ?

Nous utilisons les 6 catégories de facteurs de risques de Gollac que...
Quels sont les facteurs organisationnels qui favorisent l’apparition des RPS ?
  • SSCT

Les RPS peuvent-ils être reconnus comme accident du travail ?

Oui, l’accident du travail, c’est la survenue sur le lieu de travail...
Les RPS peuvent-ils être reconnus comme accident du travail ?
  • CSE

Arrêt de travail avant terme du CDD : que se passe t-il : report de l'échéance ? renouvellement ?

L'employeur n'est pas tenu de prolonger la durée du CDD en raison d...
Arrêt de travail avant terme du CDD : que se passe t-il : report de l'échéance ? renouvellement ?
  • CSE

Comment mener à bien la consultation économique de l’année avec le retard lié au covid-19 ?

La crise sanitaire n'est pas une excuse au non-respect par l...
Comment mener à bien la consultation économique de l’année avec le retard lié au covid-19 ?
  • CSE

Comment vérifier que la stratégie définie par la direction est encore viable dans le contexte de crise du covid ?

Pour commencer, connaissez-vous la stratégie de votre entreprise? Des...
Comment vérifier que la stratégie définie par la direction est encore viable dans le contexte de crise du covid ?
  • CSE
  • SSCT

[COVID-19] Dans le cadre d'une reprise partielle d'activité, l'employeur peut-il imposer au délégué syndical central d'être en activité partielle ?

OUI mais... Le délégué syndical central (DSC) (pour les entreprises...
[COVID-19] Dans le cadre d'une reprise partielle d'activité, l'employeur peut-il imposer au délégué syndical central d'être en activité partielle ?
  • CSE
  • SSCT

[COVID-19] Les gestes barrières ne sont pas respectés dans mon entreprise : que faire ?

Il n’y a pas de document officiel sur lequel s'appuyer pour faire...
[COVID-19] Les gestes barrières ne sont pas respectés dans mon entreprise : que faire ?
  • CSE
  • SSCT

[COVID-19] L’employeur doit-il communiquer le nombre de cas de salariés touchés par le Covid-19 dans l'entreprise ?

NON L'employeur communique sur le nombre d’arrêts de travail et leur...
[COVID-19] L’employeur doit-il communiquer le nombre de cas de salariés touchés par le Covid-19 dans l'entreprise ?
  • CSE
  • SSCT

[COVID-19] Une direction peut-elle refuser de mettre en place les réunions du CSE et de la CSST pour cause de confinement ?

NON L'employeur doit s'assurer de la tenue de réunions du CSE par...
[COVID-19] Une direction peut-elle refuser de mettre en place les réunions du CSE et de la CSST pour cause de confinement ?
  • CSE
  • SSCT

[COVID-19] Les membres de la commission SSCT participent-ils à toutes les réunions avec le CSE dans le contexte actuel ?

NON Seuls les élus titulaires participent aux réunions du CSE, y...
[COVID-19] Les membres de la commission SSCT participent-ils à toutes les réunions avec le CSE dans le contexte actuel ?
  • CSE
  • SSCT

[COVID-19] Les élu·e·s suppléant·e·s membres de la commission SSCT peuvent-ils assister aux réunions plénières du CSE ?

NON (mais...) La crise sanitaire actuelle n'offre pas de dérogation...
[COVID-19] Les élu·e·s suppléant·e·s membres de la commission SSCT peuvent-ils assister aux réunions plénières du CSE ?
  • CSE
  • SSCT

[COVID-19] Des tests de prise de température (salariés, clients) peuvent-ils être mis en place à l’entrée d'un site ? Est-ce une obligation ?

OUI et NON La prise de température pour des employés ou des visiteurs...
[COVID-19] Des tests de prise de température (salariés, clients) peuvent-ils être mis en place à l’entrée d'un site ? Est-ce une obligation ?
  • CSE
  • SSCT

[COVID-19] Si le télétravail est possible pour le salarié, peut-il se mettre toutefois en arrêt maladie pour garde d'enfant de moins de 16 ans ?

NON L'arrêt maladie pour la garde d'enfant n'est possible qu'en cas d...
[COVID-19] Si le télétravail est possible pour le salarié, peut-il se mettre toutefois en arrêt maladie pour garde d'enfant de moins de 16 ans ?
  • CSE
  • SSCT

[COVID-19] En cas de télétravail, la demande de pointer à distance est-elle du management intrusif ?

NON Pour le télétravail, Le ministère a invité à de la souplesse sur...
[COVID-19] En cas de télétravail, la demande de pointer à distance est-elle du management intrusif ?
  • CSE
  • SSCT

[COVID-19] Y a-t-il un délai de mise à jour du DUERP dans le contexte actuel ?

OUI (mais...) Cette mise à jour étant obligatoire, le CSE pourra l...
[COVID-19] Y a-t-il un délai de mise à jour du DUERP dans le contexte actuel ?
  • CSE
  • SSCT

[COVID-19] Le plan de prévention est-il obligatoire ?

OUI Tout comme la mise à jour du document unique d'évaluation des...
[COVID-19] Le plan de prévention est-il obligatoire ?
  • CSE
  • SSCT

[COVID-19] Les IRP peuvent-elles se concerter à distance avec les salariés en télétravail et/ou chômage partiel ? Si oui, selon quelles modalités ?

Si les ordonnances sont venues simplifier l'organisation des réunions...
[COVID-19] Les IRP peuvent-elles se concerter à distance avec les salariés en télétravail et/ou chômage partiel ? Si oui, selon quelles modalités ?
  • CSE
  • SSCT

[COVID-19] La direction a-t-elle le droit de refuser les heures de délégation supplémentaires ?

OUI (mais NON) Elle peut le refuser mais doit le motiver. Difficile...
[COVID-19] La direction a-t-elle le droit de refuser les heures de délégation supplémentaires ?
  • CSE
  • SSCT

[COVID-19] Les mesures de protection dans mon entreprise mentionnent des "masques" mais il n'y en a pas (ou seulement des "faits maison" en tissus) : s'agit-il d'un danger grave et imminent ?

OUI et NON Le masque aujourd'hui n'est pas en soi une obligation. La...
[COVID-19] Les mesures de protection dans mon entreprise mentionnent des "masques" mais il n'y en a pas (ou seulement des "faits maison" en tissus) : s'agit-il d'un danger grave et imminent ?
  • CSE
  • SSCT

[COVID-19] Si les membres du CSE sont en chômage partiel, les heures de délégation sont-elles prises en compte ?

OUI L’activité partielle n’a pas d’incidence sur les mandats des...
[COVID-19] Si les membres du CSE sont en chômage partiel, les heures de délégation sont-elles prises en compte ?
  • CSE
  • SSCT

[COVID-19] Les directions ont-elles l'obligation de consulter les IRP préalablement aux décisions prises par une cellule de crise ?

NON. Lors du déclenchement de la crise et de l'arrêt, il n’est pas...
[COVID-19] Les directions ont-elles l'obligation de consulter les IRP préalablement aux décisions prises par une cellule de crise ?
  • CSE
  • SSCT

[COVID-19] L'employeur peut-il aller contre un avis défavorable du CSE sur la reprise d'activité ?

OUI. Si l'avis rendu est défavorable, cela ne bloque pas le...
[COVID-19] L'employeur peut-il aller contre un avis défavorable du CSE sur la reprise d'activité ?
  • CSE
  • SSCT

[COVID-19] L'employeur peut-il demander au CSE de rendre un avis sur la reprise d'activité en une semaine ?

NON A priori il faut une information-consultation, c’est-à-dire que...
[COVID-19] L'employeur peut-il demander au CSE de rendre un avis sur la reprise d'activité en une semaine ?
  • CSE
  • SSCT

[COVID-19] Avec la crise, l'employeur est-il tenu de mettre à jour le DUERP ?

OUI C’est une obligation : en effet, avec la présence du coronavirus...
[COVID-19] Avec la crise, l'employeur est-il tenu de mettre à jour le DUERP ?
  • CSE

Quels sont les points essentiels à aborder lors d'une première réunion du CSE ?

Suite à l’élection du comité social et économique (CSE), la première...
Quels sont les points essentiels à aborder lors d'une première réunion du CSE ?
  • SSCT

Comment recourir à l'expertise CHSCT dans les fonctions publiques ?

L'expertise sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail...
Comment recourir à l'expertise CHSCT dans les fonctions publiques ?
  • CSE
  • DS
  • SSCT

Quand négocier la pénibilité ?

Depuis le 1er janvier 2019 les entreprises d’au moins 50 salariés...
Quand négocier la pénibilité ?
  • CSE

Quel est le rôle du CE/CSE dans l’index égalité ?

À compter de 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés sont...
Quel est le rôle du CE/CSE dans l’index égalité ?
  • DS

Que faire en cas d’ouverture d’une négociation sur un accord de PERFORMANCE COLLECTIVE ?

Les « ordonnances Macron » ont introduit un nouveau type d’accord de...
Que faire en cas d’ouverture d’une négociation sur un accord de PERFORMANCE COLLECTIVE ?
  • CSE

Que faire en cas d’ouverture d’une négociation portant sur une Rupture Conventionnelle Collective (RCC) ?

Les ordonnances portant sur réforme du code du travail ont institué...
Que faire en cas d’ouverture d’une négociation portant sur une Rupture Conventionnelle Collective (RCC) ?
  • CSE

Que devient l'instance de coordination des CHSCT (IC-CHSCT) ?

Avec la fusion des instances de représentation des personnels amenée...
Que devient l'instance de coordination des CHSCT (IC-CHSCT) ?
  • CSE

Comment s'articulent le CSE central et les CSE d’établissements ?

Si dans les entreprises à établissement unique le CSE (comité social...
Comment s'articulent le CSE central et les CSE d’établissements ?
  • CSE

Qui finance les missions de l'expert du CSE ?

Les principales des missions de l’expert du CSE sont prévues par le...
Qui finance les missions de l'expert du CSE ?
  • CSE
  • SSCT

À partir de quand le comité social et économique doit-il être mis en place ?

La loi sur la rénovation du dialogue social instaure une nouvelle...
À partir de quand le comité social et économique doit-il être mis en place ?
  • CSE
  • DS
  • SSCT

L'élection des membres du CSE peut-elle être reportée ?

La loi de réforme du dialogue social institue en remplacement du CE...
L'élection des membres du CSE peut-elle être reportée ?
  • CSE

Comment avoir recours à l'expertise dans le cadre du CSE ?

Si les modalités de recours aux expertises ne changent pas dans les...
Comment avoir recours à l'expertise dans le cadre du CSE ?
  • CSE
  • DS

Que faire lors de négociations sur l'intéressement ou la participation ?

Les entreprises peuvent ou doivent, dans certaines conditions...
Que faire lors de négociations sur l'intéressement ou la participation ?
  • CSE
  • DS

Que faire si l’employeur veut aménager la durée du travail ?

Dans certaines situations, l'employeur peut essayer de modifier la...
Que faire si l’employeur veut aménager la durée du travail ?
  • CSE
  • DS

Comment préparer la négociation sur les rémunérations (ex-NAO) ?

Depuis la loi sur le dialogue social et l'emploi (2015), les...
Comment préparer la négociation sur les rémunérations (ex-NAO) ?
  • CSE
  • DS

Puis-je faire appel à un expert pour négocier l'égalité professionnelle ?

Oui depuis la loi sur le dialogue social et l’emploi. Le Code du...
Puis-je faire appel à un expert pour négocier l'égalité professionnelle ?
  • SSCT

Que faire quand la dégradation des conditions de travail menace la santé des salariés ?

Les dégradations de conditions de travail sont de plusieurs natures...
Que faire quand la dégradation des conditions de travail menace la santé des salariés ?
  • SSCT
  • CSE

Que faire quand un déménagement est annoncé dans mon entreprise ?

L’espace de travail est un enjeu capital pour les conditions de...
Que faire quand un déménagement est annoncé dans mon entreprise ?
  • SSCT
  • CSE

Mon CHSCT/CSE fait une enquête, puis-je être accompagné·e ?

S’il n’existe pas de dispositif légal permettant l’accompagnement du...
Mon CHSCT/CSE fait une enquête, puis-je être accompagné·e ?
  • SSCT
  • CSE

Que faire quand un accident du travail a lieu ?

L’accident du travail est un accident qui survient dans le cadre de l...
Que faire quand un accident du travail a lieu ?
  • CSE
  • SSCT

Qui finance les missions de l'expert du CSE ou du SSCT ?

La plupart des missions de l’expert du CSE ou du SSCT sont prévues...
Qui finance les missions de l'expert du CSE ou du SSCT ?
  • CSE
  • SSCT

Que faire en cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ?

Lorsque l’employeur décide d’un projet de licenciement économique...
Que faire en cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ?
  • CEE
  • CSE

Comment mettre en place un comité d'entreprise européen (CEE) ?

La législation permet la mise en place d’un comité d’entreprise...
Comment mettre en place un comité d'entreprise européen (CEE) ?

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