Quand prend fin le mandat d'un élu de CSE ?
Quand prend fin le mandat d'un élu de CSE ?Est-ce que mon entreprise est obligée de produire un document sur son impact environnemental ?
Selon la taille de l’entreprise et son statut juridique, l’entreprise...
Est-ce que mon entreprise est obligée de produire un document sur son impact environnemental ?
Comment mettre à jour la BDESE ?
Avec la loi climat et résilience, la BDES devient la BDESE, la base...
Comment mettre à jour la BDESE ?
Est-ce que l’expert habituel du CSE (ou mon expert Syndex) est compétent sur le climat et l’environnement ?
Oui et si lors des grandes informations-consultations récurrentes, le...
Est-ce que l’expert habituel du CSE (ou mon expert Syndex) est compétent sur le climat et l’environnement ?
Est-ce que je peux déjà faire travailler mon expert sur l’environnement ?
Oui, à l’occasion d’une ou plusieurs des trois grandes informations...
Est-ce que je peux déjà faire travailler mon expert sur l’environnement ?
Existe-t-il des indicateurs environnementaux obligatoires ?
La BDES doit logiquement intégrer les informations environnementales...
Existe-t-il des indicateurs environnementaux obligatoires ?
L'expert-comptable est-il le mieux placé pour assister le CSE sur les questions écologiques ?
La loi climat a attribué à l’expert-comptable du CSE l’analyse des...
L'expert-comptable est-il le mieux placé pour assister le CSE sur les questions écologiques ?
La loi Climat s’applique-t-elle à la fonction publique comme au secteur privé ?
Pour le moment, les prérogatives environnementales prévues par la loi...
La loi Climat s’applique-t-elle à la fonction publique comme au secteur privé ?
Comment intégrer la transition écologique à la GEPP de mon entreprise ?
Les conséquences de la transition écologique sur l’entreprise...
Comment intégrer la transition écologique à la GEPP de mon entreprise ?
Que faire lorsque je veux demander à mon employeur de m'absenter pour une formation ?
Que faire lorsque je veux demander à mon employeur de m'absenter pour une formation ?Comment éviter que la conclusion d’un accord de performance collective ne dégrade les conditions de travail ?
Un APC peut ainsi imposer une mobilité professionnelle (allant jusqu...
Comment éviter que la conclusion d’un accord de performance collective ne dégrade les conditions de travail ?
Un accord de performance collective peut-il prévoir un congé de reclassement ou un congé de mobilité pour les salariés qui seraient licenciés ?
Non, un APC ne peut pas prévoir un congé de reclassement (réservé aux...
Un accord de performance collective peut-il prévoir un congé de reclassement ou un congé de mobilité pour les salariés qui seraient licenciés ?
Que se passe-t-il pour les salarié·e·s qui refusent de se voir appliquer les dispositions prévues par l’accord de performance collective ?
A compter de la date de la communication de l’accord, le salarié...
Que se passe-t-il pour les salarié·e·s qui refusent de se voir appliquer les dispositions prévues par l’accord de performance collective ?
Quelle est la durée d’effet d’un accord de performance collective ?
La durée d’effet d’un l’APC va dépendre notamment de la durée d...
Quelle est la durée d’effet d’un accord de performance collective ?
Que peut prévoir un Accord de Performance Collective ?
Que peut prévoir un Accord de Performance Collective ?Comment éviter que la conclusion d’une RCC ne dégrade les conditions de travail des salariés restant dans l’entreprise ?
La question de l’organisation post-RCC et des conditions de travail...
Comment éviter que la conclusion d’une RCC ne dégrade les conditions de travail des salariés restant dans l’entreprise ?
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective, pourquoi négocier un accord de méthode ?
La rupture conventionnelle collective est le moins encadré des...
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective, pourquoi négocier un accord de méthode ?
Comment obtenir l'aide d'un expert ?
Le recours à l’expert n’est pas prévu par le Code du travail dans le...
Comment obtenir l'aide d'un expert ?
Quel est le délai de négociation d'une rupture conventionnelle collective (RCC) ?
La mise en œuvre d’une RCC passe par la négociation d’un accord...
Quel est le délai de négociation d'une rupture conventionnelle collective (RCC) ?
Que négocier dans une RCC ?
Contrairement au PSE, la RCC est un dispositif extrêmement souple...
Que négocier dans une RCC ?
Le CSE peut-il prendre contact avec le cabinet de reclassement ?
Oui ! Et mieux, le CSE doit participer au choix du cabinet de...
Le CSE peut-il prendre contact avec le cabinet de reclassement ?
Qu’est-ce qu’un Point Information Conseil ? Quand le mettre en place ?
Il faut bien différencier point info conseil (en amont de la mise en...
Qu’est-ce qu’un Point Information Conseil ? Quand le mettre en place ?
Que sont les critères d’ordre dans une procédure de licenciement pour motif économique ?
Dans une procédure de licenciement pour motif économique, la cause du...
Que sont les critères d’ordre dans une procédure de licenciement pour motif économique ?
Quels sont les motifs économiques reconnus par la loi ?
Quels sont les motifs économiques reconnus par la loi ?
Quels sont les motifs économiques reconnus par la loi ?
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, quel est le périmètre pour apprécier le motif économique ?
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, quel est le périmètre pour apprécier le motif économique ?Les données du PSE sont-elles confidentielles ? Quels éléments les représentants du personnel peuvent-ils communiquer aux salariés ?
Les données du PSE sont-elles confidentielles ? Quels éléments les représentants du personnel peuvent-ils communiquer aux salariés ?Quelles sont les voies de recours lors d’un PSE ?
Quelles sont les voies de recours lors d’un PSE ?Le délai de consultation peut-il être prolongé si le CSE fait appel à un expert ?
Le délai de consultation peut-il être prolongé si le CSE fait appel à un expert ?Quel est le cadre d’intervention de l’administration (DIRECCTE) dans le cadre d’un PSE ?
Quel est le cadre d’intervention de l’administration (DIRECCTE) dans le cadre d’un PSE ?Quel est le délai d'information-consultation dans le cadre d'un PSE ?
Quel est le délai d'information-consultation dans le cadre d'un PSE ?Quel est le cadre pour l’intervention de l’expert ?
Quel est le cadre pour l’intervention de l’expert ?Départs volontaires dans un cadre collectif, de quoi parle-t-on ?
Départs volontaires dans un cadre collectif, de quoi parle-t-on ?Comment fonctionne le dispositif PSE ?
Comment fonctionne le dispositif PSE ?Quels sont les écueils à éviter dans le cadre d'une réorganisation ?
Ces écueils sont nombreux et dépendent d'abord de la forme de la...
Quels sont les écueils à éviter dans le cadre d'une réorganisation ?
Peut-on demander les salaires des dirigeants ?
Peut-on demander les salaires des dirigeants ?Dans mon entreprise, les femmes sont plus nombreuses que les hommes. L’écart n’est pas significatif entre les rémunérations des hommes et des femmes. Il n’y a donc rien à négocier. Que devons-nous mentionner dans l’accord ?
Dans mon entreprise, les femmes sont plus nombreuses que les hommes. L’écart n’est pas significatif entre les rémunérations des hommes et des femmes. Il n’y a donc rien à négocier. Que devons-nous mentionner dans l’accord ?Est-ce que l’employeur pourra verser en début 2021 une prime Macron pouvoir d’achat ? Ou cela n’a été que pour 2019 et 2020 (déjà versée chez nous) ?
Est-ce que l’employeur pourra verser en début 2021 une prime Macron pouvoir d’achat ? Ou cela n’a été que pour 2019 et 2020 (déjà versée chez nous) ?À quoi correspond la contrepartie des heures supplémentaires ?
À quoi correspond la contrepartie des heures supplémentaires ?Vous avez dit que les DS peuvent se faire accompagner ?
À la table de négociation nous sommes un délégué syndical (DS)...
Vous avez dit que les DS peuvent se faire accompagner ?
A quoi correspondent les primes indemnitaires ?
A quoi correspondent les primes indemnitaires ?Masse salariale : cela comprend également l'enveloppe du Compte Épargne Temps ?
Masse salariale : cela comprend également l'enveloppe du Compte Épargne Temps ?Je pensais que les primes ne faisaient pas partie intégrante de la rémunération car rien n'est figé cela peut évoluer à la baisse en fonction des résultats.
Je pensais que les primes ne faisaient pas partie intégrante de la rémunération car rien n'est figé cela peut évoluer à la baisse en fonction des résultats.Quelles sont les conditions pour que la signature de l’accord soit valable ?
Quelles sont les conditions pour que la signature de l’accord soit valable ?Quid de non-signature d'un PV de désaccord ?
Quid de non-signature d'un PV de désaccord ?Quelles sont les nouvelles règles de la visio-conférence pour les réunions de CSE issues de l’ordonnance du 25 novembre 2020 ?
Quelles sont les nouvelles règles de la visio-conférence pour les réunions de CSE issues de l’ordonnance du 25 novembre 2020 ?La BDES est-elle obligatoire dans des établissements de moins de 50 salariés ? Quels sont les éléments obligatoires dans cette situation ?
La BDES est-elle obligatoire dans des établissements de moins de 50 salariés ? Quels sont les éléments obligatoires dans cette situation ?Y-a-t-il un moyen de se procurer des études salariales par secteur (autre qu'en les achetant à prix d'or) ?
Y-a-t-il un moyen de se procurer des études salariales par secteur (autre qu'en les achetant à prix d'or) ?L’entreprise est-elle tenue de communiquer le benchmark des salaires moyens ou médians par travail à valeur égale ?
L’entreprise est-elle tenue de communiquer le benchmark des salaires moyens ou médians par travail à valeur égale ?Qui fait le procès verbal des négociations annuelles obligatoires ?
Qui fait le procès verbal des négociations annuelles obligatoires ?Quels recours si la BDES n'est pas correctement alimentée ?
Quels recours si la BDES n'est pas correctement alimentée ?Y-a-t-il un cadre légal au devoir de discrétion de l'employeur sur les salaires de ses employés ? Cela peut-il être un argument pour ne pas avoir de transparence sur le montant de primes ?
Y-a-t-il un cadre légal au devoir de discrétion de l'employeur sur les salaires de ses employés ? Cela peut-il être un argument pour ne pas avoir de transparence sur le montant de primes ?Dans le cadre de NAO, à quoi correspond la contrepartie des heures supplémentaires ?
Dans le cadre de NAO, à quoi correspond la contrepartie des heures supplémentaires ?A la table de négociation nous sommes un DS central par organisation syndicale et deux DS issus des CSE régionaux. Est-ce que chaque DS peut être accompagné ?
A la table de négociation nous sommes un DS central par organisation syndicale et deux DS issus des CSE régionaux. Est-ce que chaque DS peut être accompagné ?En cas de NAO, quelles informations l'employeur doit-il fournir ?
En cas de NAO, quelles informations l'employeur doit-il fournir ?Y a-t -il un lien entre les RPS et les TMS ?
Oui, l’apparition des troubles musculo-squelettiques (TMS) est...
Y a-t -il un lien entre les RPS et les TMS ?
Quels sont les facteurs organisationnels qui favorisent l’apparition des RPS ?
Nous utilisons les 6 catégories de facteurs de risques de Gollac que...
Quels sont les facteurs organisationnels qui favorisent l’apparition des RPS ?
Les RPS peuvent-ils être reconnus comme accident du travail ?
Oui, l’accident du travail, c’est la survenue sur le lieu de travail...
Les RPS peuvent-ils être reconnus comme accident du travail ?
Arrêt de travail avant terme du CDD : que se passe t-il : report de l'échéance ? renouvellement ?
L'employeur n'est pas tenu de prolonger la durée du CDD en raison d...
Arrêt de travail avant terme du CDD : que se passe t-il : report de l'échéance ? renouvellement ?
Comment mener à bien la consultation économique de l’année avec le retard lié au covid-19 ?
La crise sanitaire n'est pas une excuse au non-respect par l...
Comment mener à bien la consultation économique de l’année avec le retard lié au covid-19 ?
Comment vérifier que la stratégie définie par la direction est encore viable dans le contexte de crise du covid ?
Pour commencer, connaissez-vous la stratégie de votre entreprise? Des...
Comment vérifier que la stratégie définie par la direction est encore viable dans le contexte de crise du covid ?
[COVID-19] Dans le cadre d'une reprise partielle d'activité, l'employeur peut-il imposer au délégué syndical central d'être en activité partielle ?
OUI mais... Le délégué syndical central (DSC) (pour les entreprises...
[COVID-19] Dans le cadre d'une reprise partielle d'activité, l'employeur peut-il imposer au délégué syndical central d'être en activité partielle ?
[COVID-19] Les gestes barrières ne sont pas respectés dans mon entreprise : que faire ?
Il n’y a pas de document officiel sur lequel s'appuyer pour faire...
[COVID-19] Les gestes barrières ne sont pas respectés dans mon entreprise : que faire ?
[COVID-19] L’employeur doit-il communiquer le nombre de cas de salariés touchés par le Covid-19 dans l'entreprise ?
NON L'employeur communique sur le nombre d’arrêts de travail et leur...
[COVID-19] L’employeur doit-il communiquer le nombre de cas de salariés touchés par le Covid-19 dans l'entreprise ?
[COVID-19] Une direction peut-elle refuser de mettre en place les réunions du CSE et de la CSST pour cause de confinement ?
NON L'employeur doit s'assurer de la tenue de réunions du CSE par...
[COVID-19] Une direction peut-elle refuser de mettre en place les réunions du CSE et de la CSST pour cause de confinement ?
[COVID-19] Les membres de la commission SSCT participent-ils à toutes les réunions avec le CSE dans le contexte actuel ?
NON Seuls les élus titulaires participent aux réunions du CSE, y...
[COVID-19] Les membres de la commission SSCT participent-ils à toutes les réunions avec le CSE dans le contexte actuel ?
[COVID-19] Les élu·e·s suppléant·e·s membres de la commission SSCT peuvent-ils assister aux réunions plénières du CSE ?
NON (mais...) La crise sanitaire actuelle n'offre pas de dérogation...
[COVID-19] Les élu·e·s suppléant·e·s membres de la commission SSCT peuvent-ils assister aux réunions plénières du CSE ?
[COVID-19] Des tests de prise de température (salariés, clients) peuvent-ils être mis en place à l’entrée d'un site ? Est-ce une obligation ?
OUI et NON La prise de température pour des employés ou des visiteurs...
[COVID-19] Des tests de prise de température (salariés, clients) peuvent-ils être mis en place à l’entrée d'un site ? Est-ce une obligation ?
[COVID-19] Si le télétravail est possible pour le salarié, peut-il se mettre toutefois en arrêt maladie pour garde d'enfant de moins de 16 ans ?
NON L'arrêt maladie pour la garde d'enfant n'est possible qu'en cas d...
[COVID-19] Si le télétravail est possible pour le salarié, peut-il se mettre toutefois en arrêt maladie pour garde d'enfant de moins de 16 ans ?
[COVID-19] En cas de télétravail, la demande de pointer à distance est-elle du management intrusif ?
NON Pour le télétravail, Le ministère a invité à de la souplesse sur...
[COVID-19] En cas de télétravail, la demande de pointer à distance est-elle du management intrusif ?
[COVID-19] Y a-t-il un délai de mise à jour du DUERP dans le contexte actuel ?
OUI (mais...) Cette mise à jour étant obligatoire, le CSE pourra l...
[COVID-19] Y a-t-il un délai de mise à jour du DUERP dans le contexte actuel ?
[COVID-19] Le plan de prévention est-il obligatoire ?
OUI Tout comme la mise à jour du document unique d'évaluation des...
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[COVID-19] Les IRP peuvent-elles se concerter à distance avec les salariés en télétravail et/ou chômage partiel ? Si oui, selon quelles modalités ?
Si les ordonnances sont venues simplifier l'organisation des réunions...
[COVID-19] Les IRP peuvent-elles se concerter à distance avec les salariés en télétravail et/ou chômage partiel ? Si oui, selon quelles modalités ?
[COVID-19] La direction a-t-elle le droit de refuser les heures de délégation supplémentaires ?
OUI (mais NON) Elle peut le refuser mais doit le motiver. Difficile...
[COVID-19] La direction a-t-elle le droit de refuser les heures de délégation supplémentaires ?
[COVID-19] Les mesures de protection dans mon entreprise mentionnent des "masques" mais il n'y en a pas (ou seulement des "faits maison" en tissus) : s'agit-il d'un danger grave et imminent ?
OUI et NON Le masque aujourd'hui n'est pas en soi une obligation. La...
[COVID-19] Les mesures de protection dans mon entreprise mentionnent des "masques" mais il n'y en a pas (ou seulement des "faits maison" en tissus) : s'agit-il d'un danger grave et imminent ?
[COVID-19] Si les membres du CSE sont en chômage partiel, les heures de délégation sont-elles prises en compte ?
OUI L’activité partielle n’a pas d’incidence sur les mandats des...
[COVID-19] Si les membres du CSE sont en chômage partiel, les heures de délégation sont-elles prises en compte ?
[COVID-19] Les directions ont-elles l'obligation de consulter les IRP préalablement aux décisions prises par une cellule de crise ?
NON. Lors du déclenchement de la crise et de l'arrêt, il n’est pas...
[COVID-19] Les directions ont-elles l'obligation de consulter les IRP préalablement aux décisions prises par une cellule de crise ?
[COVID-19] L'employeur peut-il aller contre un avis défavorable du CSE sur la reprise d'activité ?
OUI. Si l'avis rendu est défavorable, cela ne bloque pas le...
[COVID-19] L'employeur peut-il aller contre un avis défavorable du CSE sur la reprise d'activité ?
[COVID-19] L'employeur peut-il demander au CSE de rendre un avis sur la reprise d'activité en une semaine ?
NON A priori il faut une information-consultation, c’est-à-dire que...
[COVID-19] L'employeur peut-il demander au CSE de rendre un avis sur la reprise d'activité en une semaine ?
[COVID-19] Avec la crise, l'employeur est-il tenu de mettre à jour le DUERP ?
OUI C’est une obligation : en effet, avec la présence du coronavirus...
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Quels sont les points essentiels à aborder lors d'une première réunion du CSE ?
Suite à l’élection du comité social et économique (CSE), la première...
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Comment recourir à l'expertise CHSCT dans les fonctions publiques ?
L'expertise sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail...
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Quand négocier la pénibilité ?
Depuis le 1er janvier 2019 les entreprises d’au moins 50 salariés...
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Quel est le rôle du CE/CSE dans l’index égalité ?
À compter de 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés sont...
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Que faire en cas d’ouverture d’une négociation sur un accord de PERFORMANCE COLLECTIVE ?
Les « ordonnances Macron » ont introduit un nouveau type d’accord de...
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Que faire en cas d’ouverture d’une négociation portant sur une Rupture Conventionnelle Collective (RCC) ?
Les ordonnances portant sur réforme du code du travail ont institué...
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Que devient l'instance de coordination des CHSCT (IC-CHSCT) ?
Avec la fusion des instances de représentation des personnels amenée...
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Comment s'articulent le CSE central et les CSE d’établissements ?
Si dans les entreprises à établissement unique le CSE (comité social...
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Qui finance les missions de l'expert du CSE ?
Les principales des missions de l’expert du CSE sont prévues par le...
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À partir de quand le comité social et économique doit-il être mis en place ?
La loi sur la rénovation du dialogue social instaure une nouvelle...
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L'élection des membres du CSE peut-elle être reportée ?
La loi de réforme du dialogue social institue en remplacement du CE...
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Comment avoir recours à l'expertise dans le cadre du CSE ?
Si les modalités de recours aux expertises ne changent pas dans les...
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Que faire lors de négociations sur l'intéressement ou la participation ?
Les entreprises peuvent ou doivent, dans certaines conditions...
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Que faire si l’employeur veut aménager la durée du travail ?
Dans certaines situations, l'employeur peut essayer de modifier la...
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Comment préparer la négociation sur les rémunérations (ex-NAO) ?
Depuis la loi sur le dialogue social et l'emploi (2015), les...
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Puis-je faire appel à un expert pour négocier l'égalité professionnelle ?
Oui depuis la loi sur le dialogue social et l’emploi. Le Code du...
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Que faire quand la dégradation des conditions de travail menace la santé des salariés ?
Les dégradations de conditions de travail sont de plusieurs natures...
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Que faire quand un déménagement est annoncé dans mon entreprise ?
L’espace de travail est un enjeu capital pour les conditions de...
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Mon CHSCT/CSE fait une enquête, puis-je être accompagné·e ?
S’il n’existe pas de dispositif légal permettant l’accompagnement du...
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Que faire quand un accident du travail a lieu ?
L’accident du travail est un accident qui survient dans le cadre de l...
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Qui finance les missions de l'expert du CSE ou du SSCT ?
La plupart des missions de l’expert du CSE ou du SSCT sont prévues...
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Que faire en cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ?
Lorsque l’employeur décide d’un projet de licenciement économique...
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Comment mettre en place un comité d'entreprise européen (CEE) ?
La législation permet la mise en place d’un comité d’entreprise...
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