Que faire si la direction ne prévoit pas de calendrier social ?
Le calendrier social (ou calendrier des consultations annuelles) est, d’un point de vue juridique, à la main de l’employeur.
Néanmoins, les élu.es peuvent tout à fait demander la fixation de ce calendrier dans le cas où l’employeur n’aurait pas prévu d’organiser les informations-consultations en début d’année. La mise en place d’un calendrier social permet aux élus d’anticiper et de préparer les différents temps à venir en matière de consultations.
Ainsi, le(a) secrétaire peut mettre un point à l’ODJ dès le début d’année : « Organisation des consultations annuelles 2024 ».
L’idée est d’échanger avec la direction afin d’avoir connaissance des dates de démarrage des consultations et, le cas échéant, de prévoir la désignation d’un expert.
Il peut être acté des différents engagements pris dans le PV de réunion.