Que faire quand un accident du travail a lieu ?

L’accident du travail est un accident qui survient dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié et qui lui cause une lésion physique ou psychologique. Il existe plusieurs situations d’accidents du travail : accident physique entraînant une blessure physique, mais aussi des blessures psychologiques dues à des tensions ou des conflits sur le lieu de travail, ou encore burn-out, suicides ou des tentatives de suicide.

Quelles sont les mesures à prendre ?

Immédiatement après l’accident

Il faut tout d’abord appliquer les dispositions de sécurité en vigueur dans l’entreprise : appeler les pompiers, le médecin, l'infirmière, le responsable, etc.

L’employeur doit se rendre sur place en urgence avec un représentant du personnel pour faire cesser le risque et décider des mesures à prendre. Il doit informer le CHSCT/CSE.

Sur le lieu de l’accident, vous participerez au relevé des faits et recueillerez les premiers témoignages. Vous devez être vigilant sur la façon dont vous allez décrire les faits. Il s’agira de rassembler les faits avec le plus de précisions possibles : qui était présent sur les lieux ? Que s’est-il passé ? Quelles étaient les circonstances de l’accident ? Était-ce en début ou en fin d'occupation de poste ? etc. Prenez des photos le cas échéant.

L’accident doit être enregistré sur le registre des accidents.

Enquêter pour améliorer le dispositif de prévention

Vous devez ensuite en urgence réunir le CHSCT/CSE (ou les membres de la commission SSCT si elle existe et selon les attributions qui lui sont déléguées par le CSE), ou certains de ses membres pour apprécier les mesures prises dans l’urgence par l’employeur et/ou déclencher une enquête paritaire.

Presque tous les accidents méritent une enquête. Elles permettent, les unes après les autres, de progresser dans la connaissance des risques présents dans les activités de travail pour mieux les prévenir. Il ne faut donc pas hésiter à mettre en place une enquête systématiquement.

La réglementation demande une enquête paritaire. Il faut alors nommer une délégation d’enquête et se mettre d’accord sur sa méthodologie. La survenue d’un accident est toujours le fait d’une conjugaison de facteurs. Ainsi, pour comprendre les causes de l’accident, il faut identifier les facteurs de risque présents dans la situation d’accident et comprendre l’enchaînement des événements qui a produit la combinaison défavorable. Notez qu’une enquête du CHSCT/CSE n’a pas pour objectif de définir des responsabilités même si l’enquête sera un support pour les institutions dont c’est le rôle (police, inspection du travail, caisse d’assurance maladie).

À l’issue de l’enquête, il faut rédiger un rapport d’enquête qui doit être discuté lors d’une réunion CHSCT/CSE (ou les membres de la commission SSCT si elle existe et selon les attributions qui lui sont déléguées par le CSE). Cette réunion doit permettre d’apprécier si un ajustement des actions de prévention des risques professionnels dans l’entreprise est nécessaire ou si les mesures de prévention en vigueur doivent être améliorées. Une fiche de renseignement doit être adressée à l’inspecteur du travail dans les 15 jours qui suivent.

En cas d’accidents répétés, de difficultés à en identifier des causes ou de désaccords trop fréquents sur l’analyse des accidents, le CHSCT/CSE pourra avoir recours à l’expertise si un risque grave est avéré.

Comment Syndex peut intervenir ?

Au moment où la décision de réaliser l’enquête paritaire est prise, il peut être utile de se faire accompagner par un expert ou un préventeur institutionnel (CARSAT…) : ils seront à même de garantir une méthode d’analyse et de guider les partenaires sociaux vers un diagnostic si possible partagé.

Cela peut être particulièrement utile dans le cadre de situations délicates comme les suicides ou accidents graves.

Cet accompagnement s’inscrit dans le cadre d’une mission contractuelle ; il faudra donc l’accord des parties.

>> Pour en savoir plus : le dictionnaire permanent juridique, guide CHSCT.

Notre recommandation !

La méthodologie d’enquête ne doit pas se limiter aux seules interviews de la victime et aux conditions immédiates de l’accident. Il est important de rechercher les éléments de contexte, ce qui s’est passé avant, quel était l’enjeu de la tâche effectuée. Il faut également éviter tout lien avec la situation personnelle de l’individu et rechercher les causes d’origines professionnelles et factuelles. Pour cela, la méthode de « l’arbre des causes » est recommandée.