Est-il possible de renégocier un accord à durée indéterminée ?

En constatant que leur accord est à durée indéterminée (accord de mise en place du CSE et/ou accord de fonctionnement du CSE), organisant ainsi les modalités d’exercice des moyens et attributions du CSE d’un cycle électoral à un autre, bon nombre de syndicats ou d’élu(e)s n’osent pas demander de nouvelles négociations. Or l’accord lui-même, sinon la loi, explique comment demander la révision de l’accord (en vue d’un avenant à l’accord) à l’initiative des parties signataires côté salarié ! Préparez-vous en amont de la négociation en listant vos problématiques de fonctionnement révélées durant le mandat.

L’accord prévoit-il des dispositions moins favorables que les minimas légaux applicables à défaut d’accord (par exemple concernant les consultations, les informations dans la BDESE, l’accès aux expertises, la convocation de réunions extraordinaires à l’initiative des élus) ? Comment les avez-vous vécues ?

Bien souvent, les revendications sont attachées au manque de moyens, donc celle du crédit d’heures, de la place des suppléants dans l’instance, leur participation aux réunions plénières, mais aussi l’absence d’accès aux adresses emails professionnelles pour communiquer avec les salariés, l’absence de process simplifié d’adoption des procès-verbaux.