Une faible proportion de femmes dans un effectif dispense-t-elle l’employeur de communiquer aux négociateurs des données sur les écarts femmes-hommes ?

S’il est vrai qu’en dessous d’un seuil de représentation d’hommes ou de femmes, certains indicateurs de l’index égalité femmes-hommes ne sont pas calculables.

En revanche, il n’existe pas de seuil en-dessous duquel l’égalité des rémunérations entre femmes et hommes ne serait plus négociable, et donc en dessous duquel les négociateurs syndicaux ne devraient pas bénéficier d’une information chiffrée.