Comment s'articulent le CSE central et les CSE d’établissements ?
Si dans les entreprises à établissement unique le CSE (comité social et économique) vient se substituer aux 3 instances précédentes (CE, CHSCT et délégué du personnel), comment cela se passe-t-il dans les entreprises ayant plusieurs établissements ? La réforme amenée par les ordonnances de septembre 2017 et leurs décrets d'application prévoit un CSE central et des CSE d'établissement. Mais quels sont leurs rapports ?
La constitution du CSE central
Le CSE central est une émanation des CSE d’établissement : suite aux élections professionnelles sont constitués des CSE d’établissement. Une fois constitués, les CSE d’établissement désignent des titulaires au CSE central.
Les pouvoirs du CSE central
Le CSE central est consulté par la direction de l'entreprise sur :
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Les projets décidés au niveau de l'entreprise qui ne comportent pas de mesures d'adaptation spécifiques à un ou plusieurs établissements. Dans ce cas, son avis accompagné des documents relatifs au projet est transmis, par tout moyen, aux CSE d'établissement ;
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Les projets et consultations récurrentes décidés au niveau de l'entreprise lorsque leurs éventuelles mesures de mise en œuvre, qui feront ultérieurement l'objet d'une consultation spécifique au niveau approprié, ne sont pas encore définies ;
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Les mesures d'adaptation communes à plusieurs établissements : aménagement important, introduction de nouvelles technologies.
Il est aussi informé et consulté en matière économique et financière, ainsi que sur ce qui touche à la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT). Dans ce cadre, il peut nommer un expert (comme Syndex) pour l'assister.
Il doit disposer d’un budget de fonctionnement pour exercer ses prérogatives économiques (montant du budget à définir par accord à partir des budgets perçus par les CSE d’établissement).
La consultation des 2 niveaux d'instance
Sur certains projets, tels qu’une réorganisation ou certaines consultations, l’employeur devra consulter les deux niveaux d’instance, c’est-à-dire le ou les CSE d’établissement concernés par le projet et le CSE central. Dans ce cas, l’avis du/des CSE d’établissement doivent être rendu 7 jours avant la fin de la consultation du CSE central.
Il est essentiel de garantir la consultation des CSE d’établissement pour une bonne prise en compte des particularités et conséquences locales.
Projet important : vigilance sur les délais de remise d'avis !
Dans le cas d’une consultation sur un projet important, une expertise SSCT permet d’étudier les répercussions sur les différents établissements. Le CSE central dispose alors d’un délai maximum de 3 mois pour rendre son avis lorsque un ou plusieurs CSE d’établissement sont également consultés. Sans expertise, ce délai est seulement de 1 mois.