Dans quels cas le cse peut-il réaliser des enquêtes ?
Le CSE peut décider de réaliser des enquêtes dans différents cas de figure :
- Accident du travail ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves
- Maladie professionnelle ou à caractère professionnelle
- Incidents répétés ayant révélé un risque grave
- Droit d’alerte
- Danger grave et imminent (L. 4132-1 à L. 4132-5) ;
- Atteinte aux droits des personnes (L. 2312-59).