Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis des panneaux d'affichage du CSE ?
La règlementation en la matière peut se résumer ainsi : l’affichage des communications du CSE s’effectue sur un panneau d’affichage distinct de celui affecté aux communications syndicales.
Rien n’est dit sur les dimensions de ce panneau ou son emplacement, cela fait l’objet d’une discussion avec les élus au moment de la mise en place du comité.
Le bon sens est de localiser ce panneau dans un lieu de passage des salariés plutôt qu’au niveau du local du CSE. Le panneau doit permettre de prendre connaissance des procès-verbaux de réunion et de toute information économique et sociale, y compris en lien avec les activités sociales et culturelles le cas échéant.
La législation permet aux membres de la délégation du personnel du CSE de faire afficher les renseignements qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail. Il peut s’agir de communiqués de syndicats nationaux (au sujet des retraites par exemple), des informations sur les négociations en cours avec la direction (en l’absence de DS), de communiqués sur des offres d’emploi au CSE…