Un accord de performance collective peut-il prévoir un congé de reclassement ou un congé de mobilité pour les salariés qui seraient licenciés ?

Non, un APC ne peut pas prévoir un congé de reclassement (réservé aux salariés licenciés pour un motif économique, dans les entreprises ou groupes de plus de 1000 salariés), ou un congé de mobilité (réservés aux départs volontaires via des accords de RCC ou accords de GEPP). Ainsi, lorsqu’un·e salarié·e est licencié·e pour avoir refusé l’application d’un APC, il est directement inscrit à Pole Emploi.