De qui est composée la délégation salariée partie à la négociation ?

L’instance de négociation, qui réunit les différentes délégations participant à la négociation, peut inclure d’autres personnes que les délégués syndicaux si un accord signé entre les organisations syndicales et l’employeur le prévoit.

En l’absence d’accord, le Code du travail s’applique (article L.2232-
17). Il prévoit que :

• la délégation salariée soit composée du DS des organisations syndicales présentes dans l’entreprise ou, en cas de pluralité de délégués, au moins deux délégués syndicaux ;
• des salariés de l’entreprise puissent compléter la délégation de chaque organisation. Leur nombre est alors à fixer par accord avec l’employeur ou, à défaut, au plus égal, à celui des délégués syndicaux de la délégation (donc si 2 DS = 2 salariés). Toutefois, dans les entreprises pourvues d’un seul délégué syndical, ce nombre peut être porté à deux (DS + 2 salariés).