Que faire si la consultation a démarré par l’envoi d’informations dans la BDESE ?
Pour rappel, le délai de consultation du CSE commence à courir à compter de la communication par l’employeur des informations relatives à la consultation idoine. A noter cependant que la remise de ces informations peut être faite en dehors d’une réunion de CSE, soit par la mise à jour de la BDESE, soit par un envoi des informations par mail ou par courrier.
Dans le cas où la remise des informations se fait hors réunion, et si le CSE souhaite recourir à un expert-comptable pour l’accompagner en vue de sa consultation, il convient de le faire lors de la réunion ordinaire la plus proche ou de demander l’organisation d’une réunion extraordinaire ayant pour ordre du jour : « Point sur les consultations récurrentes – Décision du CSE de recourir à une expertise et désignation de l’expert-comptable », ce le plus rapidement possible afin que l’expert-comptable dispose du temps nécessaire à la réalisation de ses travaux.
Si cette réunion n’a pu être fixée rapidement après le démarrage de la consultation, le CSE pourra demander l’aménagement du calendrier. Dans ce cas, il conviendra de faire mettre à l’ordre du jour le point suivant : « aménagement des délais de la consultation sur <> et, de l’expertise s’y rapportant ».