Est-ce que je peux déjà faire travailler mon expert sur l’environnement ?
Oui, à l’occasion d’une ou plusieurs des trois grandes informations-consultations récurrentes, le CSE peut décider de se faire accompagner par son expert et que ce dernier aborde la question environnementale dans le cadre d’une mission légale. Le CSE peut également travailler le sujet environnemental avec son expert dans le cadre de missions contractuelles.
Missionner l’expert sur le champ environnemental dans le cadre des consultations récurrentes
Depuis la loi climat et résilience d’août 2021, à chaque consultation récurrente, il est désormais prévu d’aborder l’impact environnemental de l’activité de l’entreprise (article L. 2312-17 et L.2312-22 du Code du travail).
Pour rappel, les trois grandes consultations récurrentes sont :
- Les orientations stratégiques et conséquences pour l’emploi (article L. 2312-24 du code du travail) financée à 80% par l’employeur et 20% sur le budget de fonctionnement du CSE
- La situation économique et financière (article L. 2312-25 du code du travail) financée à 100% par l’employeur
- La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi (article L. 2312-26 du code du travail) financée à 100% par l’employeur
La loi élargit les prérogatives de l’expert-comptable sur les trois missions récurrentes autour des éléments d’ordre économique, financier, social ou environnemental.
Article L2315-87-1 : La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension des orientations stratégiques de l'entreprise.
Article L2315-89 : La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension des comptes et à l'appréciation de la situation de l'entreprise.
Article L2315-91-1 (nouvel article) : La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension de la politique sociale de l'entreprise, des conditions de travail et de l'emploi.
Aussi, pour l’accompagner lors de ses consultations récurrentes, le CSE peut décider d’inscrire dans les axes de mission confiés à l’expert un ou plusieurs points d’analyse en rapport avec la problématique environnementale.
A titre d’exemple :
Quelle place pour l’environnement dans la gestion de mon entreprise ?
Quelle prise en compte des enjeux et des risques environnementaux par mon entreprise ?
Quelle politique d’atténuation des émissions de CO2 par mon entreprise ?
Quelle politique d’adaptation au effets du réchauffement climatique par mon entreprise ?
Quelles perspectives d’évolution des emplois et des compétences au regard des contraintes et des opportunités générées par la transition écologique ?
… etc
Faire appel à l’expert dans le cadre de missions contractuelles
Au-delà des missions légales confiées à l’expert, le CSE peut d’ores et déjà faire appel à l’expert dans le cadre de missions contractuelles afin de se faire accompagner sur des thématiques environnementales, par exemple lors de la négociation sur le contenu de la BDESE (Base de données économique, sociale et environnementale), lors de celle pour la mise en place d’un plan de mobilité ou encore de celle sur la GEPP (Gestion des emplois et parcours professionnels).